Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Meylan Jean-Jacques, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.

Description de l’ouvrage: Construction d’un abri – couvert agricole, sis au lieu-dit Au Clos.

Auteur des plans: Duruz Michel, ingénieur en génie rural EPFL.

Coord. géog.: 515.250 / 166.180.

N° de parcelle: 941.

Référence communale: 1433.

CAMAC: 172559.

N° ECA: -.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: -.

Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 22 juillet au 20 août 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal