La rédactionProcès-verbal de la séance du mardi 27 juin 2017, 20h15
Hôtel de Ville du Lieu
Législature 2016-2021, PV n° 05
Présidence: M. Georges-H. Rochat
Scrutatrices: Mme Sophie Matthey
Mme Joëlle Farine
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 33
Conseillers excusés: MM. David
Bachelard, Catherine Barras Egger, Loutan Fabien, Marianne Meylan, Progin Véronique, Reinhardt Patrick
Conseiller absent: Aucun
Les rapports de commission sont disponibles sur www.lelieu.ch
ORDRE DU JOUR
1. Assermentations
2. Admission du procès-verbal du 21 mars 2017
3. Communications du Bureau
4. Communications de la Municipalité
5. Préavis 03.2017: Comptes et rapport de gestion 2016
6. Préavis 04.2017: Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district du Jura Nord Vaudois
7. Préavis 05.2017: Révision du Plan Général d’Affectation (PGA) et redimensionnement de nos zones à bâtir, deuxième phase
8. Renouvellement du Bureau
9. Renouvellement de la Commission de gestion
1o. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. le Président Georges-H. Rochat souhaite la bienvenue à tous et donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 33 personnes sont présentes Le quorum étant atteint, il ouvre la séance:
Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour tel que notifié sur la convocation de ce soir est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Ordre du jour:
1. Assermentations
2. Admission du procès-verbal du 21 mars 2017
3. Communications du Bureau
4. Communications de la Municipalité
5. Préavis 03.2017: Comptes et rapport de gestion 2016
6. Préavis 04.2017: Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district du Jura-Nord Vaudois
7. Préavis 05.2017: Révision du Plan Général d’Affectation (PGA) et redimensionnement de nos zones à bâtir, deuxième phase
8. Renouvellement du Bureau
9. Renouvellement de la Commission de gestion
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Assermentations
M. Henri Frédéric Rochat étant actuellement absent de Suisse, son assermentation est reportée au 26 septembre prochain.
2. Admission du procès-verbal du
21 mars 2017
Le procès-verbal du 21 mars 2017 est admis avec la remarque de M. Olivier Lugrin qui demande que ses interventions soient citées complètement, soit:
« M. Olivier Lugrin aurait bien aimé que soit mentionnée l’information que le groupe Forêts pour Tous s’est approché des trois Communes de La Vallée en proposant de leur offrir à chacune une table et deux bancs pour équiper un refuge ou une cabane, présence matérielle faisant office de souvenir pour les combats menés.»
«Feuilleton faune et flore. Dans nos forêts communales, le Grand Tétras ne parade pas devant les écriteaux d’interdictions posés. Dernière trouvaille au Mollendruz:
«3 couples d’alouette Lulu situés sur la pente descendante du col». Souhaitons, imaginons et prions le meilleur éloignement de La Vallée pour ces associations.»
Il est accepté par le Conseil à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire, Mme Paulette Reymond.
3. Communications du Bureau
M. le Président informe le Conseil des communications suivantes:
– prochaine séance du Conseil: 26 septembre 2017 à 20h15
– sortie du Conseil communal proposée le 29 septembre 2017: visite du centre de tri postal à Daillens, départ 17h30, repas au retour au Lieu
– votations fédérales du 24 septembre 2017: la présence de 4 personnes supplémentaires sera bienvenue, en plus des membres du Bureau, les personnes intéressées voudront bien s’adresser à
Mme Sophie Matthey en fin de séance.
– nomination des Commissions: le Bureau a pris la décision de faire participer tous les membres du Conseil mais par souci de rationalisation, a nommé la même Commission pour deux préavis concernant des terrains.
– un exemplaire du nouveau règlement est remis ce soir à chaque personne présente.
Il donne ensuite la parole à M. le Syndic pour les
4. Communications de la Municipalité
M. le Syndic Patrick Cotting excuse
Mme Sylvia Piccinin Loutan, Municipale, absente ce soir.
Il donne les informations suivantes:
– réseau d’eau, mise en service du réservoir chez Joly, si question ou problème, l’en informer
– Travys transport bennes de déchets, se fait actuellement au départ de Vallorbe, une réflexion sur les coûts est en cours
– il souhaite, rejoint par l’assemblée, un bon anniversaire à Mme Françoise Messer, Municipale.
Il donne ensuite la parole à M. Gabriel Berciu Municipal pour informer le Conseil sur le projet d’organisation des soins intégrés à la Vallée de Joux qui fera l’objet d’un préavis cet automne.
M. le Président remercie M. le Syndic et
M. Berciu pour leurs communications et passe au point:
5. Préavis 03.2017: Comptes et
rapport de gestion 2016
M. le Président donne la parole à M. Charles Fontannaz pour la lecture du rapport sur la gestion 2016.
Il procède ensuite à la lecture des comptes 2016 en priant l’assemblée de poser les questions au fur et à mesure de sa lecture.
Page 10, M. Olivier Lugrin demande quelle est la nature du problème cité dans le deuxième paragraphe comme défaut majeur?
M. Gabriel Berciu Municipal répond que les mâts supportant les candélabres de l’éclairage public doivent résister à une prise au vent de 150 km/h. Le contrôle mécanique signale que plusieurs mâts, datant de 40 ans, ne remplissent pas les normes demandées.
M. le Président donne la parole à M. Thomas Bücher pour la lecture du rapport des comptes 2016.
Il ouvre une discussion:
M. Olivier Lugrin, au compte SOIS, 650.3184, voudrait savoir ce que concernaient les frais d’avocat de fr. 836.90? Et concernant les frais d’intervention sur le lac, compte 652.4356.1, suppose que ce sont des frais facturés à des tiers?
M. Maximilien Stauber, Municipal, répond affirmativement concernant la facturation de frais d’intervention sur le lac à des tiers.
M. Aldo Valceschini précise que les frais d’avocat mentionnés sont des frais dus à des questions à résoudre lors de la fusion intercommunale.
M. le Président donne la parole à Mme Liza Bassetti Rochat pour la lecture du rapport sur la visite du patrimoine.
Il ouvre une discussion. La parole n’étant pas demandée, il soumet les comptes 2016 au vote du Conseil communal qui les accepte, à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis 03/2017 Comptes et rapport de gestion 2016
Ouï le rapport de la Commission de gestion,
Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour,
Décide:
a) d’accepter les comptes communaux pour l’année 2016 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
b) d’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2016
c) de relever la commission de son mandat
M. le Président remercie les rapporteurs et les membres de la Commission de gestion pour leur travail, ainsi que la Municipalité et le Boursier.
6. Préavis 04.2017: Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district du Jura-Nord Vaudois
M. le Président donne la parole à Mme Florence Drezet pour la lecture de son rapport.
Il ouvre ensuite une discussion.
La parole n’étant pas demandée, Il soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Le Conseil communal du Lieu, Vu le préavis 04/2017
Ouï le rapport de la Commission chargée de l’étude,
Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour,
DECIDE:
1. d’adopter les statuts et adhérer à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois
2. d’autoriser la Municipalité à dissoudre l’Office Régional de Protection Civile Vallée de Joux, de transférer son matériel à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois
3. conformément aux statuts de l’Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois, de nommer un délégué et un suppléant au Conseil intercommunal de l’Association
M. le Président remercie Mme Florence Drezet pour son rapport et les membres de la Commission intercommunale pour leur travail.
M. Bernard Rochat Municipal informe l’assemblée qu’il faut désigner un délégué et un suppléant à l’Association.
Sont nommés par acclamation:
Mme Marine Meylan Déléguée
M. Stéphane Debonneville Suppléant
M. Bernard Rochat Municipal répond à la demande de Mme Marine Meylan sur les détails de la fonction de Déléguée à cette Association intercommunale.
7. Préavis 05.2017: Révision du Plan Général d’Affectation (PGA) et redimensionnement de nos zones à bâtir, deuxième phase»’
M. le Président donne la parole à M. Pierre-Henri Barraud pour la lecture de son rapport. Il ouvre ensuite une discussion:
M. Aldo Valceschini s’étonne de constater qu’au budget 2003 il avait été voté une somme de fr. 130’000.-, comment sommes-nous arrivés à fr. 230’000.-, cette augmentation a-t-elle fait l’objet d’un préavis?
M. le Syndic répond qu’en effet, après bien des aléas, le Canton a d’abord gelé puis refusé le projet communal. Il n’y a jamais eu de préavis pour des études, maintenant on arrive à un aboutissement et pour terminer il a fallu comptabiliser toutes les démarches qui atteignent le montant mentionné.
Malheureusement, la Commune n’a pas beaucoup de parcelles disponibles, il faut maintenant valider le PGA.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à la majorité, sans avis contraire, avec une abstention, soit:
Le Conseil communal du Lieu, Vu le préavis 05/2017
Ouï le rapport de la Commission chargée de l’étude,
Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour,
Décide
1. autorise la Municipalité à finaliser les démarches nécessaires pour la révision de la réglementation en matière de police des constructions et du redimensionnement de nos zones à bâtir
2. de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération
3. d’ouvrir un compte de construction de CHF 200’000.- aux meilleures conditions du marché
4. de consolider ce compte à la fin de l’opération pour un montant maximal de CHF 200’000.- à financer par un emprunt additionnel aux CHF 130’000.- du préavis 08/2003 aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de
CHF 15’200’000.- (endettement au 31 décembre 2016 CHF 10’912’282.- +CHF 170’772.- pour des projets déjà accordés +les CHF 200’000.- demandés soit CHF 11’283’054.-)
5. de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif (compte 9142.02 révision plan partiel d’affectation) et de l’amortir en 20 ans par le budget de fonctionnement, soit un montant additionnel de
CHF 10’200.- aux CHF 6’500.- du préavis 0872003 soit CHF 16’500.- par année au compte 420.3312
6. de décharger la commission chargée de l’étude de ce préavis et du présent rapport
M. le Président remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
8. Renouvellement du Bureau
Selon le règlement, chaque année, les membres du Bureau doivent être réélus, il faut désigner un Président, un 1er Vice-Président et un 2e Vice-Président ainsi que
2 Scrutateurs et 2 Scrutateurs suppléants.
Tous les membres du Bureau étant d’accord de prolonger leur fonction pour une année, ils sont réélus par acclamation soit:
MM. Georges-H. Rochat Président
Thomas Bücher,
1er Vice-Président
Caroline Penseyres,
2e Vice-Présidente
MM. Sophie Matthey, Scrutatrice
Joëlle Farine, Scrutatrice
Virginie Rochat,
Scrutatrice suppléante
Olivier Lugrin,
Scrutateur suppléant
9. Renouvellement de la Commission de gestion
Selon l’art. 40 du règlement, chaque année il doit être procédé au remplacement de deux membres de la Commission de gestion.
Ce sont MM. Charles Fontannaz et David Bachelard qui doivent être remplacés.
M. Bruno Moutarlier se propose, suivi de
M. Aldo Valceschini, qui sont élus par acclamation. La nouvelle Commission de gestion se compose de:
MM. Thomas Bücher
Liza Bassetti Rochat
Christian Rochat
Didier Rochat
Johann Bardet
Bruno Moutarlier
Aldo Valceschini
M. le Président félicite et remercie ces membres du Conseil pour leur engagement.
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Olivier Lugrin demande des renseignements sur les éventuels engagements pris par la Commune du Lieu pour les JOJ 2020, leurs coûts et la clé de répartition de ces coûts?
M. le Syndic répond que la Commune du Lieu n’a pris aucun engagement. L’idée du Brassus est d’avoir une installation pérenne. La Commune du Chenit étudie ce projet avec le Canton actuellement. Aujourd’hui, au niveau écologique, il ne faudrait pas laisser d’installation pérenne.
Si la Commune devait engager des fonds, elle présentera un préavis au Conseil.
Sur ce sujet, Mme Caroline Penseyres a une information supplémentaire, soit que le Ski Club Vallée de Joux fait une étude, les JOJ 2020 auront lieu comme prévu.
M. Jean-Philippe Dubois souhaite connaître l’endettement par habitant dans les deux autres Communes et la marge d’autofinancement.
M. le Syndic prend note et donnera les informations à la prochaine séance.
Mme Caroline Penseyres demande que l’agriculteur qui s’occupe des bords de route ne commence pas avant 6 heures le matin.
M. Gabriel Berciu Municipal précise que cette personne ne fait ce travail que deux fois par année.
M. le Syndic répond que la demande sera transmise à la personne travaillant avec l’épareuse.
M. le Syndic informe le Conseil que les relations avec le Canton se compliquent, de plus en plus de charges reviennent à la Commune.
Il constate toutefois que notre système de santé est valable, les transports, les écoles et I’ETVJ fonctionnent bien, nous ne pouvons que nous réjouir de la situation générale et de notre qualité de vie.
Il termine par une bonne nouvelle: après beaucoup d’argent mis pour le Centre Marcel Barbey au-dessus du Lieu, celui-ci vient d’être acquis par la Commune de Morges qui investit 2 millions afin d’offrir les séjours d’école à la montagne à ses élèves. La Municipalité a reçu aussi quelques demandes pour des terrains à bâtir. Il tient à remercier tous les membres du Conseil pour leur soutien et leur engagement.
M. Olivier Lugrin se renseigne sur une vente de terrain à Kif Parechoc?
M. le Syndic précise que le terrain n’a pas été vendu, la société a recherché des locaux plus proches du Sentier.
Mme Sophie Matthey intervient concernant la barrière du passage à niveau des Esserts de Rive qui ne se relève plus, Travys est au courant, est-ce que la Commune peut intervenir?
M. le Syndic prend note.
M. Olivier Lugrin demande des informations concernant le problème de carrelage à la piscine du Centre sportif, a-t-on identifié la malfaçon?
M. le Syndic répond qu’une expertise a été faite pour déterminer la responsabilité de la pose du carrelage ou de la qualité de la colle. C’est un problème juridique.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président clôt la séance à 22h15 en remerciant tous les membres du Conseil pour leur engagement, souhaite à toutes et tous un bel été et leur donne rendez-vous au 26 septembre 2017 pour la prochaine séance.
Le Président: Georges-H. Rochat
La Secrétaire: Paulette Reymond