La rédactionMardi 11 décembre 2018, 20h30
Hôtel de la Lande, Le Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE:
M. Barnabé Bodenmann, Vice-Président
SCRUTATEURS:
Mmes Monique Griessen et Nicole Reymond, Scrutatrices
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbal du
9 octobre 2018
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Budget 2019
6. Préavis 10/2018: achat parcelle RF Le Chenit no 2348 Maison des jeunes
7. Préavis 11/2018: Réfection complète Salon de Coiffure bâtiment Place de la Lande 1
8. Préavis 12/2018: Réfection complète locaux commerciaux pour Adecco Bâtiment Le Rocher 2
9. Divers et propositions individuelles
Mme Corinne Joseph, Présidente, ouvre la séance à 20h35.
28 personnes du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes ainsi que 4 membres du Conseil exécutif (M. Michel Pesenti étant excusé)
Excusés: MM. Félix Amstutz, Eric Ferreux, Philippos Gasparis, Cyrill Guignard, Michel Jeannin, Gregory Lavorel, Frédéric Rochat et Jean-Pierre Sonderegger
Absents: MM. André Meylan et Jeanne Rochat
Le quorum est atteint.
Mme la Présidente souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Elle soumet l’ordre du jour de la séance au Conseil de Village qui l’accepte à l’unanimité sans avis contraire ni abstention, soit:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbal du
9 octobre 2018
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Budget 2019
6. Préavis 10/2018: achat parcelle RF Le Chenit no 2348 Maison des jeunes
7. Préavis 11/2018: Réfection complète Salon de Coiffure
bâtiment Place de la Lande 1
8. Préavis 12/2018: Réfection complète locaux commerciaux pour Adecco Bâtiment Le
Rocher 2
9. Divers et propositions individuelles
1. Assermentation
Aucune
2. Adoption du procès-verbal du 9 octobre 2018
Ce procès-verbal est admis à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire.
3. Communications de la Présidente:
Mme la Présidente informe le Conseil des points suivants:
– courrier de M. Gregory Lavorel annonçant sa démission du Conseil de Village
– remerciements et cadeau remis à M. Philippe Baudat qui a souhaité remettre sa place de Vice-Président du Conseil de Village à fin juin dernier.
M. Philippe Baudat remercie
Mme la Présidente et le Conseil et dit sa volonté de rester membre du Conseil de Village.
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat, Président du Conseil exécutif, informe le Conseil de ce qui suit:
Au lendemain de la dernière séance du Conseil, Le Conseil exécutif a reçu à l’Hôtel de la Lande M. Paul Audemars qui a apporté des livres traduits en français sur l’histoire de M. Louis Audemars horloger.
Le 13 octobre dernier, la 4e brisolée du Village a eu un franc succès – 65 kgs de châtaignes ont été préparés pour les visiteurs.
Mme Yvonne Golay a fêté ses 95 ans le 5 novembre 2018, une délégation du Conseil exécutif lui a rendu visite ce jour-là.
Suite à sa fermeture dominicale, le
29 novembre dernier, Le Conseil exécutif a été trouver le magasin Denner pour comprendre la situation et proposer une aide. La discussion est en stand-by; selon la réponse du SECO, le gérant reviendra vers le Village et la Commune.
Suite à une séance entre les 4 Villages de la Commune, Le Brassus se rallie à l’aide apportée aux enfants pour l’abonnement de ski Magic Pass ainsi que pour les abonnements 2019 au Centre sportif.
Pour les OPA Games en mars 2019, Le Brassus comme les autres Villages offrira un soutien financier de
fr. 5000.-.
Le Conseil exécutif a aussi décidé un soutien de fr. 2000.- au Parc Jura Vaudois pour un chemin pédestre au Marchairuz.
M. Wilfred Berney recherche des personnes pour sonner les cloches au temple le 31 décembre, les intéressés s’annonceront directement à
M. Berney ou à P. Viquerat.
Le traditionnel calendrier va être envoyé prochainement, toutes les indications utiles sont sur la dernière page, à conserver.
M. Michel Pesenti, absent ce soir, a donné les informations suivantes:
Ordons 2: les travaux sont terminés, en recherche de locataire
Collèges 16: tentative de vol, plainte déposée
Gare 20: les façades ont pris du retard suite au fait que l’isolation prévue au départ n’était pas aux normes ECA, il a fallu reprendre les procédures, d’où quelque retard.
Mme Karine Audemars:
La Maison des Jeunes a été louée à
26 reprises
Un dossier sera préparé pour proposer le Casino aux entreprises et au Centre sportif, de mars à juin 2019 le Casino est loué.
Mme Maud Guignard:
Tous les préavis de réfection d’appartement sont terminés et tout est reloué.
M. Pascal Rachet:
Eclairage public: Crêt Meylan, la Combe, Pré Rond et Route de France restent à compléter (environ 10% de lampadaires sont encore à remplacer)
Il reste quelques luminaires au mercure isolés à changer et suite à diverses demandes des mâts seront ajoutés dans certains quartiers.
Concernant la fontaine à la Route de France, la démarche est en cours avec la Commune.
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif pour leurs informations et passe à la suite de l’ordre du jour soit:
5. Budget 2019
Mme la Présidente donne la parole à
M. René Joseph, Rapporteur:
La Commission s’est réunie à la Lande le mercredi 28 novembre 2018.
Elle était composée de
MM. Marcel Chaupond, Cyrill Guignard, Dominique Duvoisin, Michel Jeannin et René Joseph Président Rapporteur.
Le Conseil exécutif était composé de MM. Maud Guignard, Patrick Viquerat Président, Michel Pesenti, Pascal Rachet et Reynold Keusen Boursier, Mme Karine Audemars était excusée.
MM. Keusen et Viquerat nous expliquent les comptes en détail du budget 2019 tout en nous faisant comprendre des paramètres inconnus de ce difficile exercice.
En 2017 déjà une grande inconnue se profilait à l’horizon, les difficultés des entreprises horlogères vont-elles péjorer les finances villageoises et de quelles intensités? C’est du côté de la RIE3 que le souci est venu avec une baisse des impôts ainsi que la diminution de 2 points de nos impôts, cela représente environ CHF 100’000.- soit un quart du budget.
Nous avons pu relever l’effort qui est fait pour la rénovation et l’entretien des bâtiments, ce qui permet d’avoir un parc immobilier rénové à 70% environ. Pour 2019, le budget entretien correspond à CHF 520’900.-. Pour 2019 un amortissement du patrimoine financier est prévu à hauteur de
CHF 240’000.- soit environ la moitié de 2018.
Nous relevons les taux d’intérêts et d’amortissement à taux fixe entre 0,60% et 1,65%.
Nous sommes conscients que ce budget est réaliste mais prudent vu la conjoncture. En cas de rentrées excédentaires celles-ci permettront un amortissement supplémentaire.
Durant cette séance, la Commission a pu poser toutes les questions qu’elle jugeait nécessaires aux membres du Conseil ainsi qu’au Boursier.
La Commission remercie toutes les personnes présentes, en particulier MM. Keusen et Viquerat pour les réponses claires et précises apportées à nos questions.
Mesdames et Messieurs, c’est à l’unanimité que les membres de la Commission ont accepté le budget 2019 et vous proposent de l’accepter tel que présenté et vous recommandent son acceptation à savoir:
Accepter le budget 2019 tel que présenté avec un total de recettes de CHF 1’475’740.- contre un total de dépenses de CHF 1’463’980.- laissant apparaître un bénéfice de CHF 11’760.-.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et donne lecture des chapitres du budget en priant les membres du Conseil de faire part de leurs remarques:
Mme Isabelle Piguet pose la question du subside communal à la bibliothèque en diminution, est-ce au budget? Et pour la participation du Village aux OPA Games, le subside est-il au budget?
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif répond que la Fraction de Commune n’est pas au courant pour la bibliothèque, le vœu est de la conserver, il n’y a pas eu de discussion avec la Commune à ce sujet.
Pour les OPA Games, la rencontre avec MM. Bertrand Meylan Municipal et Dominique Rochat membre du CO a eu lieu après la séance du budget.
MM. Meylan et Rochat ont pris contact avec la Fraction de Commune qui, comme le Sentier et L’Orient, est entrée en matière pour une participation de fr. 5’000,- tout en demandant un regard sur les comptes.
M. Claude Piguet indique que la bibliothèque se trouve dans le bâtiment du Collège, bâtiment communal avec mise à disposition des locaux.
M. Reynold Keusen confirme que les bibliothèques du Sentier et du Brassus ont été maintenues malgré la création de la médiathèque. Le loyer est de fr. 3000.- actuellement (1/2 loyer normal), en 2020 il sera de fr. 6000.-. Vu l’évolution il a été décidé de verser un loyer à la Commune mais le Village contestera l’augmentation.
Mme la Présidente remarque qu’avec tous les locaux récupérés dans les bâtiments du Village et à la Cure, n’y aurait-il pas possibilité de déplacer la bibliothèque?
M. Reynold Keusen regretterait un déplacement en raison de la proximité des écoles; Mme la Présidente souhaite que sa suggestion soit étudiée.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet le budget 2019 au vote du Conseil de Village, qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis du budget 2019
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) accepte le budget tel que présenté,
avec un total de recettes de
Fr. 1’475’740.-
contre un total de dépenses de
Fr. 1’463’980.-
laissant apparaître un bénéfice de Fr. 11’760.-
Mme la Présidente remercie le Rapporteur, les membres de la Commission et le Conseil exécutif pour leur travail.
6. Préavis 10/2018: achat parcelle RF Le Chenit no 2348 Maison des jeunes
Mme la Présidente donne la parole à
M. Philippe Baudat Rapporteur:
La Commission s’est réunie lundi 3 décembre à la Lande. Elle était composée de:
Mmes Capt Cosette et Golay Marianne, MM. Heini Dominique, Gasparis Philippos et Philippe Baudat Pdt Rapporteur. M. Gasparis s’est excusé.
Le Conseil exécutif était représenté par son Pdt Patrick Viquerat, Karine Audemars responsable de la Maison des Jeunes, Maud Guignard, Michel Pesenti et Pascal Rachet.
Suite au retrait du préavis no 3 présenté lors de la séance du 8 mai dernier et aux questions posées sur le terrain de la Maison des Jeunes, propriété de la Commune, le Conseil exécutif a pris contact avec ladite Commune par courrier. En retour le Village a reçu une réponse rapide de la Municipalité du Chenit qui acceptait de vendre ladite parcelle au Village assortie d’un droit d’EMPTION en sa faveur, afin d’éviter tout risque de spéculation de la part du Village. Le droit d’emption est une protection efficace contre les «vendeurs malhonnêtes»!!! Il est valable 10 ans et garantit au vendeur qu’il n’y aura pas de spéculation sur ce terrain en cas de vente et que le vendeur pourrait racheter en priorité sur d’autres acheteurs ledit terrain au prix de vente initial.
Nous avons reçu des réponses claires et précises à nos questions notamment en ce qui concernait les servitudes de passage. Le prix est correct et correspond à ce qui se pratique dans ce genre de transaction. La Commission unanime vous propose donc d’accepter ce préavis tel que présenté par le Conseil exécutif, soit:
1. Autorise le Conseil exécutif à acquérir la parcelle RF Le Chenit
No 2348
2. Alloue dans ce but un crédit de
Fr. 67’700.-
3. Autorise le Conseil à prélever la somme de Fr. 67’700.- sur le fonds bâtiments et terrains compte 9282.4
4. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains cpte no 9282.4.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
Mme Nicole Reymond pose la question: qu’en est-il des murs?
M. Patrick Viquerat répond que la Fraction de Commune achète le terrain pour mise en ordre et en soit propriétaire, l’étant déjà pour les murs.
Mme la Présidente avait attiré l’attention sur le fait que la Maison était inscrite au RF sous le nom d’une personne domiciliée à Genève, il faudrait faire les changements.
M. Patrick Viquerat a pris note. Il renseigne M. Claude Piguet sur l’origine de la Maison des Jeunes, construite par une Association des jeunes de l’époque, gérée par
M. Jean-Lucien Berney. Après avoir été remise à la Paroisse du Brassus qui a été dissoute en 2000, la Maison des Jeunes a été cédée au Village du Brassus. Le four à pain appartient à la Maison.
M. Pierre-Alain Audemars ajoute que M. Michel Pesenti, membre du Conseil exécutif avait annoncé qu’il réglerait la question de l’inscription correcte RF de la Maison.
La discussion n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis 10/2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Autorise le Conseil exécutif à acquérir la parcelle RF Le Chenit no 2348
2) Alloue dans ce but un crédit de Fr. 67’700.-
3) Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de
Fr. 67’700.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4) Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Préavis 11/2018: Réfection complète Salon de Coiffure bâtiment Place de la Lande 1
Mme la Présidente donne la parole à
M. Edgar Rogenmoser, Rapporteur:
La Commission de ce préavis composée de Mme Dottorello Anna,
MM. Piguet Claude, Reymond Christian, Rogenmoser Edgard s’est réunie, le jeudi 29 novembre 2018 à 19h Place de la Lande 1. M. Grégory Lavorel était absent non excusé.
Pour le Conseil exécutif étaient présents Mmes Karine Audemars, Maud Guignard et M. Patrick Viquerat.
La séance a commencé par la visite des locaux du salon de coiffure qui a été exploité sans interruption depuis le mois de mai 1979 par la famille Rogenmoser Edgard & Viviane et ces dix dernières années, dès 2009, par Mme Viviane Rogenmoser.
Les réponses aux questions posées par la Commission concernant les futurs travaux ont été fournies par
M. Patrick Viquerat avec détails à notre satisfaction.
Il s’agit pour la partie électrique de l’installation de prises électriques et téléphones, remplacement du tableau d’introduction et renouvellement du tableau principal. Les vitrines seront remplacées pour être aux normes d’isolation actuelles. La porte d’accès entre la partie professionnelle et privée de l’étage sera changée ainsi que la fenêtre de la buanderie /WC. Les conduites amenant l’eau aux cuvettes en plastique actuelles seront modernisées et remplacées par un bac de lavage, ce qui implique un forage, un nouveau cheminement des conduites et une réfection complète du carrelage existant. La peinture contribuera à la finition du rafraîchissement des murs de ces locaux.
Le chauffage en place distribué par les anciens radiateurs ne sera pas touché, ce qui amène la Commission à la réflexion de prévoir éventuellement dans le budget 2020 un préavis pour le renouvellement par des radiateurs modernes. Le budget 2019 étant clos.
Pour conclure ce rapport, nous saurions gré au Conseil exécutif de faire une petite lettre de remerciements et félicitations à l’actuelle locataire, Mme Viviane Rogenmoser pour cette longévité et les bons contacts avec le Village du Brassus. Nous espérons pouvoir compter aussi longtemps sur les nouveaux locataires de nos locaux afin de maintenir une activité commerciale et artisanale dans notre village.
Arrivés au terme de ce rapport, nous voulons remercier le Conseil exécutif pour toutes les réponses données à nos questions et pour le travail accompli pour notre Village.
Conclusions
La Commission à l’unanimité accepte les conclusions du préavis du Conseil exécutif de Fraction de Commune du Brassus telles que proposées et prie les électrices et électeurs de bien vouloir délibérer et adopter les conclusions suivantes:
Vu le préavis 11/2018, ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète du Salon de Coiffure
2) Alloue dans ce but un crédit de
Fr. 49’500.-
3) Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de Fr. 49’500.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4) Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
M. Dominique Heini s’enquiert de délais impartis aux entreprises pour la réalisation des travaux au vu de l’activité économique du Salon?
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif répond affirmativement, le bail se termine fin juin 2019, il faudra prévoir un programme le plus court possible car c’est aussi une demande de la nouvelle locataire.
Mme la Présidente, concernant le chauffage, voudrait savoir ce qu’implique comme retouches le renouvellement de radiateurs modernes?
M. Patrick Viquerat explique que les radiateurs sont cachés par des claies en bois et que rien n’est prévu.
M. Pascal Gay a une question concernant les travaux électriques prévus, la fibre optique, est-ce que c’est plus judicieux que d’utiliser internet avec la ligne téléphonique?
M. Patrick Viquerat se renseignera.
Mme la Présidente remarque que le rapport de la Commission cite «depuis le mois de mai 1979» or sur le préavis il est indiqué «avril 1979» pour date de reprise du Salon par la famille Rogenmoser.
M. Edgard Rogenmoser confirme que le début de l’exploitation date de mai 1979 et change le mot loué en «exploité» dans le rapport.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis 11/2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète du Salon de Coiffure
2) Alloue dans ce but un crédit de Fr. 49’500.-
3) Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de
Fr. 49’500.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4) Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
8. Préavis 12/2018: Réfection complète locaux commerciaux pour Adecco Bâtiment Le Rocher 2
Mme la Présidente donne la parole à
M. Gérard Golay Rapporteur:
La Commission nommée pour rapporter sur le préavis no 12/2018 s’est réunie le jeudi 29 novembre 2018 à 20h00 à l’Hôtel de la Lande afin de s’acquitter de son mandat.
Elle était composée des personnes suivantes:
Mme Jeanne Rochat,
MM. Félix Amstutz, Gabriel Capt, Jean-François Mottaz et Gérard Golay, Président et Rapporteur
Etaient présents pour le Conseil exécutif: M. Patrick Viquerat Président,
Mmes Karine Audemars et Maud Guignard Conseillères.
A 20h, le Président de la Commission ouvre la séance et remercie les membres du Conseil exécutif et de la Commission pour leur présence.
Chacun a reçu une documentation décrivant l’historique et les différents travaux prévus.
Le locataire actuel, l’entreprise Adecco, souhaite pouvoir commencer les travaux dans le bâtiment situé à Rocher 2 au centre du Village le plus tôt possible, mi-janvier si tout va bien! Les dossiers sont en consultations au Canton afin d’obtenir le feu vert de l’Administration. Je ne reviendrai donc pas en détail sur les travaux prévus, mais vais simplement faire quelques remarques:
– L’état actuel des locaux ne permet pas de les utiliser efficacement et cette situation ne peut pas durer!
– La Commission relève que plus de
25% de la somme des travaux résulte de demandes de l’ECA et de l’Etat de Vaud pour être en conformité avec les nouvelles normes, bien que l’on ne touche pas aux murs extérieurs du bâtiment!
– Ce projet nous semble une bonne solution pour notre Village, cela permettra d’avoir des locaux commerciaux modernes refaits à neuf et très bien situés à moindre coût, puisque le mobilier et les installations particulières seront à la charge du locataire, la maison Adecco.
– Le fait que cette entreprise prenne à sa charge l’agencement intérieur pour la somme de CHF 85’000.- nous donne une certaine assurance sur la pérennité de son installation dans le bâtiment situé à Rocher 2!
– La rentabilité simple de l’investissement, soit le rapport entre le montant investi et le loyer annuel sans charge se monte à
6,8 années.
– La Commission s’étonne que pour un tel projet, une entreprise comme Adecco s’engage seulement pour une durée de 5 ans, reconductible d’année en année!
En effet, ce nouvel espace commercial, fraîchement rénové à leur demande, offrira de biens meilleures conditions de travail et une situation centrale jouissant d’une visibilité optimale.
Comme le loyer reste identique et vu les avantages précités, il paraît équitable qu’en contre-partie, Adecco s’engage sur un bail de 10 ans.
La Commission demande au Conseil exécutif de voir dans quelle mesure, sans mettre en péril le projet, il est possible de discuter d’un bail de 10 ans.
C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, la Commission, après discussion, vous propose d’accepter les conclusions suivantes:
Vu le préavis 12/2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète des locaux commerciaux à Rocher 2
2) Alloue dans ce but un crédit de
Fr. 123’000.-
3) Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de Fr. 123’000.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4) Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4.
Avant de terminer ce rapport, je tiens à remercier les membres du Conseil exécutif et les membres de la Commission pour leur présence constructive.
Je vous souhaite à toutes et à tous de belles fêtes de fin d’année, de bonnes vacances et une année 2019 qui remplisse vos espoirs!
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
Mme Karine Golay demande pourquoi Adecco quitte les anciens locaux?
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif répond que c’est leur décision.
M. Reynold Keusen Boursier ajoute qu’il avait participé aux discussions et que le projet de changement était souhaité en raison de l’éclairage.
Mme Marianne Golay: concernant le revêtement des sols, il a été choisi du bois et de la moquette; or, la moquette est rapidement usée, est-ce une question de coût?
M. Patrick Viquerat explique que c’est une décision de l’architecte.
M. Claude Piguet pose la question au vu de la répartition des coûts et de la prise en charge de CHF 85’000.- par Adecco, qu’en sera-t-il en cas de départ d’Adecco?
M. Patrick Viquerat précise qu’Adecco enlèvera son mobilier en quittant ces locaux.
Par ailleurs, en l’état actuel, il propose aux amateurs éventuels de venir enlever la banque et les cases postales, une économie de fr. 7000.- pourrait ainsi être réalisée.
Mme Karine Golay pose la question de la possibilité de reprise des cases postales par exemple chez Denner?
M. Patrick Viquerat répond que ce n’est pas possible.
Mme la Présidente demande qui sera maître d’œuvre responsable?
M. Patrick Viquerat nous informe que le faux plafond sera refait avec l’isolation correcte et les locaux doivent être complètement isolés antifeu. Quant à la responsabilité, elle incombe au Village, il faudra suivre le chantier.
M. Claude Reymond aimerait des renseignements sur les dimensions des cases postales et de la banque?
M. Patrick Viquerat répond que
M. Michel Pesenti, membre du Conseil exécutif, a mis ces détails sur site avec photos.
M. Pascal Gay aimerait savoir si les travaux seront confiés aux entreprises locales?
M. Patrick Viquerat répond que le Conseil exécutif a envie de travailler avec les entreprises locales, tous les noms ont été communiqués.
Mme la Présidente revient sur la remarque de la Commission concernant le changement de bail de 5 à 10 ans?
M. Reynold Keusen Boursier répond que c’est difficile, les entreprises ne s’engagent plus à long terme.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis 12/2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète des locaux commerciaux Rocher 2
2) Alloue dans ce but un crédit de Fr. 123’000.-
3) Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de Fr. 123’000.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4) Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
9. Divers et propositions individuelles
M. Claude Reymond dépose une motion pour le maintien du patrimoine dont Mme la Présidente donne lecture:
«La Loi sur l’Aménagement du Territoire nous place devant des choix de taille et des situations lourdes de conséquences. En effet, nous devons faire face à des achats de terrains que nous ne maîtrisons plus et des constructions qui vont dénaturer notre village.
Une acquisition réfléchie des terrains à vendre permettrait de réduire ce phénomène et d’offrir une maîtrise du patrimoine pour les citoyens du village. De plus, cet investissement s’avèrera fructueux au vu des plus-values qui pourront être réalisées.
Une commission d’étude d’acquisition sera nommée. Elle portera son attention sur les changements de propriétés et les proposera au conseil du village du Brassus.
Il n’est pas prématuré de tirer la sonnette d’alarme au vu des récentes situations qui ont été portées à notre connaissance. Ne passons pas à côté de cette opportunité si nous voulons continuer à maîtriser notre patrimoine.»
Mme la Présidente cite l’art. 55 page 14 du Règlement du Conseil de Village et M. Claude Reymond donne des explications complémentaires.
Discussion:
M. Pierre-Alain Audemars estime qu’il n’y a pas de terrains à vendre actuellement.
M. Philippe Baudat comprend l’objectif de cette motion mais avec des limites.
M. Claude Reymond développe son but, soit qu’une commission soit chargée d’étudier les faisabilités dans le souci de garder le Village aux villageois si possible.
M. Claude Piguet comprend la motion mais, actuellement, pourquoi acheter du terrain?
M. Pierre-Alain Audemars ajoute qu’il faut déjà savoir s’il y a du terrain à vendre.
M. Gérard Golay est songeur: il y a un an, M. Reymond a proposé une baisse d’impôt et maintenant on propose une commission pour acheter des terrains, est-ce le rôle du Village?
Mme Cosette Capt confirme sa déception quant à l’évolution du projet de construction dans son quartier.
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif trouve l’idée bonne, il serait utile de recenser les terrains sur la partie Village qui seraient à vendre hors zone, avoir déjà un recensement serait bien.
M. Dominique Heini estime qu’il y a 2 possibilités: soit être victime, soit se donner les armes. Sans être sûr que ce soit la panacée il est d’avis qu’il faut essayer. Il a été lui-même bénéficiaire de l’achat d’un terrain et va soutenir cette motion.
Mme Marianne Golay trouve l’idée bonne mais la réalisation difficile.
Mme la Présidente demande au Conseil de se prononcer sur l’appui de cette motion (1/5e): 12 membres du Conseil de Village soutiennent cette motion que Mme la Présidente va remettre au Conseil exécutif pour étude.
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif préfère qu’une Commission soit nommée ce soir.
Mme la Présidente demande aux personnes intéressées de s’annoncer, hormis le motionnaire, automatiquement désigné.
La Commission d’étude d’acquisition se compose donc des personnes suivantes:
MM. Claude Reymond, Dominique Heini, Isabelle Piguet, Paulette Reymond et Karine Golay. Elle présentera un rapport au Conseil de Village.
M. Reynold Keusen informe le Conseil que la Commune a donné son accord pour les traditionnelles sonneries des cloches du 31 décembre.
Il nous fait part de son appréciation de la bonne acoustique du Casino lors du récent spectacle de la Dame de la Mer.
M. Claude Piguet demande ce qu’il en est du contrôle des parcages?
M. Patrick Viquerat répond que ce projet est en attente, M. Reynold Keusen précise qu’il est au budget 2019 de la Commune.
M. Pierre-Alain Audemars est heureux de savoir que les cloches du Brassus sonneront à nouveau, elles ont été oubliées, contrairement au Sentier où elles sonnaient toujours.
Mme Cosette Capt annonce la fête de Noël du Village à l’église le soir du
19 décembre avec la participation de la Chorale du Brassus.
M. Dominique Duvoisin se renseigne sur la reprise de l’Hôtel de Ville de L’Abbaye?
M. Patrick Viquerat sait que cet Hôtel est à remettre et que des tenanciers sont intéressés.
Il transmet les meilleurs vœux à toutes et tous pour Noël et une bonne année 2019 et invite les personnes présentes à la traditionnelle dégustation du vacherin.
Mme la Présidente souhaite également à tous de belles fêtes de fin d’année, une bonne santé pour l’année prochaine, remercie l’assemblée pour son engagement et clôt la séance à 22h30.
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond