Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête

A la demande de Iso Juan-Ramon, Cohen Raphael Privé, Cohen Mayer Raphael, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage: Ajout d’un escalier extérieur, pose de 2 monoblocs de ventilation ainsi qu’une armoire à gaz, nouvel aménagement extérieur avec 10 places de parc non-couvertes. Changement d’affectation du rez-de-chaussée partie Sud-Ouest, Bas des Bioux 14.
Auteur des plans: Sidler Frédéric, Arcos’arre Architecture SA.
Coord. géog.: 509.700 / 163.370.
N° de parcelle: 1498.
Référence communale: 1461/20.
CAMAC: 190176.
N° ECA: 338.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Demande de dérogation à l’art 82 du règlement communal: places de stationnement (place
N°10).
Particularité: Ce dossier se réfère à un ancien dossier N° CAMAC: 185207.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 17 juin au 16 juillet 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal