Séance du 16 mars 2021
Présidence: M. Luc Berney, Président
Scrutateurs: Mme Marie-JosèpheBerney et M. Jean-Claude Guillemin.
Excusés: Mme Sylvette Golay, MM. Alain Baconnier, Roberto Cabras, Roméo Cabras, Henrique Dias Mendes, Bertrand Du Bois et Philippe Grobéty, Municipal.
Absents: MM. Louis-François Berney, Yoan Bignens, Pierre Golay et Thierry Gras.
Vu les circonstances sanitaires toujours en vigueur, c’est à la grande salle de L’Abbaye et en présence de 26 Conseillères et Conseillers et de 4 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette première séance de l’année en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
Communications du Président du Bureau
En premier lieu, il adresse un grand merci à toutes les personnes qui ont pris part au dépouillement des élections communales du 7 mars dernier.
Il adresse ses félicitations à tous les élues et élus ainsi qu’aux personnes qui ne se sont pas représentées pour un nouveau mandat. Il les remercie pour tout le travail effectué et le dévouement à notre commune au cours des cinq dernières années.
Il pense aussi aux personnes non élues car le verdict des urnes est parfois cruel.
Concernant les élections communales,5 municipaux et 40 membres du Conseil ont été élus. Il manque encore 2 suppléants qui peuvent être élus tacitement dès le 7 avril 2021. Dans les villages de L’Abbaye et des Bioux, les Conseils exécutifs sont renouvelés. Au village du Pont, les 2 candidats du 1er tour ont été élus. Pour le 2e tour, une personne s’est présentée et a été élue tacitement. Une élection complémentaire aura lieu à une date qui sera fixée par la Préfecture pour élire les 2 derniers membres.
Courrier
M. le Président lit la lettre de démission, avec effet immédiat, de M. Bernard Muller du Pont.
Le Bureau a reçu une pétition intitulée «Pétition en faveur de l’accueil des réfugiés bloqués dans les camps des îles grecques».
Il semble que le Conseil communal n’a pas la compétence pour entrer en matière. En effet, l’alinéa 3 de l’art. 62 du règlement du Conseil communal dit:
«Si la pétition porte sur une attribution de la municipalité ou sur une compétence exhaustivement attribuée par la loi à une autorité cantonale ou fédérale, elle est transmise sans délai à l’autorité compétente, sous réserve des dispositions prévues part l’art 64, alinéa 2, du présent règlement».
En conséquence, elle sera transmise au Service de la population de l’Etat de Vaud.
Aucune remarque n’y étant apportée, le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020 est admis définitivement par 24 voix (1 abstention) tel que présenté avec remerciements à son auteur.
1. Préavis n° 01/2021 – Réfection des locaux communaux Le Prédicant (bâtiments ECA 920 et 942); rapport de la commission
M. Jämes Favre, rapporteur, lit son rapport qui apporte les réflexions de la commission et les informations suivantes:
Le produit de base CECB est l’étiquette-énergétique officielle reflétant l’état
actuel de chaque habitation. En plus d’une analyse énergétique, le CECB Plus, vous donnera un rapport de conseil complémentaire indiquant des mesures d’amélioration.
En ce qui concerne un local de rangement, la commission pense qu’il serait plus judicieux d’envisager pour l’avenir, de centraliser tous les dépôts existants dans un bâtiment pouvant accueillir les services communaux.
La commission relève que le travail d’analyse de la Municipalité pour planifier ces travaux a été pertinent et que les variantes présentées ont été envisagées et chiffrées diligemment. Le travail de la commission et son rôle auraient été facilités si le préavis avait mieux pu le refléter. La commission encourage ainsi la Municipalité à soigner à l’avenir la qualité d’information de tels préavis, de manière à renseigner la commission et le Conseil communal de façon plus précise et plus objective (devis ou estimation, photos montage des différentes solutions, analyse, etc…).
Au vu de ce qui précède et en conclusion, la commission trouve la Municipalité prudente à juste titre dans ces périodes d’incertitude et a décidé à l’unanimité de soutenir ce préavis, soit la variante 1, et invite le Conseil communal de L’Abbaye:
1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus.
2. D’accorder un crédit de cent-soixante-cinq mille (165’000.- CHF) TTC, pour la réfection des toitures de la voirie et des WC publics.
3. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (16’950’000.- CHF). L’endettement au 31 décembre 2019 s’élevait à huit millions cent dix-huit mille neuf cent vingt francs (8’118’920.- CHF).
4. D’amortir le montant de cent soixante cinq mille francs (165’000.- CHF) TTC, sur une période de dix (10) ans par le compte 357.3311, soit la somme de seize mille cinq cents francs (16’500.- CHF), la première fois au budget de l’année 2022.
5. De relever la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Michel Berney demande qui est à l’origine du projet (Commune, PCi, Canton, Confédération, autres) de la mise à l’enquête et de la construction de ces bâtiments.
M. Christophe Bifrare, syndic, répond qu’il y avait eu une mise au concours pour un projet pharaonique (la maquette est visible aux archives communales). Si le site est en arrondi c’est qu’il était prévu de construire une grande salle au milieu. Ces bâtiments ont plus de 25 ans.
M. Jacky Rochat précise qu’à la place de la Baie du Lac, c’est un centre nautique qui aurait dû être construit.
La discussion est close et le Conseil accepte par 23 voix (1 abstention) les
5 conclusions ci-dessus.
2. Préavis n° 02/2021 – Soutien financier au Téléski du Lac de Joux SA pour le renouvellement du téléski « Le Communal »; rapport de la commission
M. Laurent Rochat, rapporteur, lit son rapport.
La commission a tout de suite relevé que le préavis a été très bien conçu et que celui-ci était très intéressant et riche dans son contenu, notamment en regard aux éléments historiques décrits.
La commission a appris également que l’arrivée de l’abonnement «Magic Pass» offre évidemment une garantie financière et que si nous pouvions exploiter durant la saison estivale, le Téléski toucherait une prime supplémentaire. Cet abonnement a engendré une augmentation de la fréquentation d’environ 20%, sans compter cette année 2020 qui fut exceptionnelle.
Une information intéressante nous a également été transmise. La mise à l’enquête anticipée a été réalisée uniquement pour gagner une année en cas d’acceptation du préavis ce soir. Sans quoi les délais pour recevoir le nouveau téléski et réaliser les travaux auraient été incertains pour la saison prochaine.
Avant les conclusions, la commission tenait à souligner l’important travail effectué par la Société du Téléski du Lac de Joux SA, qui a trouvé par son financement propre et des financements privés, un soutien d’environ 20%, avec notamment un versement de la «Fondation Paul-Edouard Piguet». Malheureusement la fondation «Fonds du Sport Vaudois» ne rentre pas en matière pour les demandes des Sociétés Anonymes.
En conclusion, la commission propose au Conseil communal:
1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus,
2. D’accorder un crédit de trois cent nonante mille francs (CHF 390’000.–).
3. De financer la subvention par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (CHF 16’950’000.–).
L’endettement au 31 décembre 2019 s’élève à huit million cent dix-huit mille neuf cent vingt francs (CHF 8’118’920.–).
4. D’amortir le montant de trois cent nonante mille francs (390’000.–) HT, sur une période de 20 (vingt) ans par le compte 150.33.11, soit la somme de dix-neuf mille cinq cents francs (CHF19’500.–), la première fois au budget de l’année 2022.
5. De relever la commission de son mandat.
La discussion est ouverte. M. Alain Rochat demande les modifications suivantes des conclusions 1 et 2:
1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus au versement de la subvention prévue.
2. D’accorder un crédit de trois cent nonante mille francs (CHF 390’000.–) pour le versement de la subvention.
M. le Président précise que l’on ne peut pas modifier les conclusions de la commission. La solution proposée est de faire un amendement qui est voté en premier et s’il est refusé, ce sont les conclusions de la commission qui sont soumises au vote.
M. Alain Rochat accepte le principe de l’amendement.
M. Jämes Favre était intervenu l’an passé sur une subvention de 15 ou 16 millions de francs votée par le Grand Conseil pour l’aide aux téléskis du canton.
M. le syndic répond qu’il a été décidé que cette subvention était réservée aux structures installées au dessus de
1400 mètres d’altitude.
M. Gaël Berney précise que cela ne concerne que des structures neuves.
M. Jean-Noël Bifrare demande si la commune de Cuarnens, propriétaire du terrain, a été approchée pour participer à cette rénovation.
M. Gaël Berney répond qu’elle verse une participation chaque année.
M. Jämes Favre demande si une
demande a été faite à la commune de Cuarnens.
M. Gaël Berney répond par la négative, le téléski rénové ne passe pas sur cette commune.
La discussion est close
A la votation, l’amendement de M. Alain Rochat est accepté.
Les 5 conclusions (1 et 2 modifiées) sont acceptées par 20 oui et 5 abstentions.
1. D’autoriser la Municipalité à procéder au versement de la subvention prévue,
2. D’accorder un crédit de trois cent nonante mille francs (CHF 390’000.–) pour le versement de la subvention.
3. De financer la subvention par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (CHF 16’950’000.–). L’endettement au 31 décembre 2019 s’élève à huit millions cent dix-huit mille neuf cent vingt francs (CHF 8’118’920.–).
4. D’amortir le montant de trois cent nonante mille francs (390’000.–) HT, sur une période de 20 (vingt) ans par le compte 150.33.11, soit la somme de dix-neuf mille cinq cents francs (CHF19’500.–), la première fois au budget de l’année 2022.
5. De relever la commission de son mandat.
3. Préavis n° 03/2021 – Révision des statuts de l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ); rapport de la commission
M. Matthieu Reymond, rapporteur, lit son rapport.
Procédure
Il convient en premier lieu de rappeler devant le Conseil le processus particulier suivi pour le traitement de cet objet intercommunal. Ce processus est rappelé en détail au point 2 du préavis. Pour faire simple, chaque Municipalité nomme une commission qui doit fonctionner en deux temps. Dans un premier temps, la commission communale se réunit pour étudier l’objet qui lui est soumis et rapporte ensuite directement à sa Municipalité. Sur la base de ces rapports de commission, un processus entre les 3 municipalités s’engage, pour finaliser une proposition qui sera ensuite présentée pour acceptation aux Conseils communaux de chaque commune. La commission communale est alors mobilisée à nouveau pour rapporter sur l’objet. Comme le précise le préavis, il ne s’agit alors plus de débattre du fond mais d’accepter ou de refuser l’objet. A noter que la composition de la commission aura légèrement varié entre les tours.
Remarque subsidiaire
Pour la bonne forme le présent rapport relève encore le commentaire avisé d’un de ses membres, intervenu au moment où un amendement n’était plus envisageable. Il conviendrait possiblement de l’intégrer lors d’une prochaine révision. Ainsi à l’article 2 «Buts», il conviendrait aussi de mentionner les activités extra muros (les camps, les sorties, etc.). Ces dernières représentent en effet, depuis l’introduction de la loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 (LEO), une des principales charges pour les communes.
Conclusion
Lors de sa session du 1er mars avec la municipalité, en revenant sur l’exposé des motifs présenté dans le préavis, la commission aura appris que la préfecture a fixé aux communes combières un délai contraignant (juin 2021) pour entériner ces nouveaux statuts, faute de quoi l’ASIVJ serait empêchée de fonctionner. Cet aspect est un enjeu que le Conseil doit avoir à l’esprit au moment de procéder au vote.
La commission relève l’important et fastidieux travail auquel elle s’est astreinte. Dans ce contexte elle regrette que certaines de ses propositions, les plus substantielles, n’aient pas été retenues. Elle tient à relever qu’elle est surprise par la motivation présentée par la municipalité concernant ces points. En quelque sorte, elle consiste à dire qu’il n’est pas souhaitable ou utile de trop modifier les règlements types qui sont établis par le Canton. Cet argument interroge le sens même du mandat donné à la commission et vient questionner la pertinence du temps et de l’engagement qu’elle y aura consacré.
Quoi qu’il en soit et même si elle soutiendra le préavis communal, la commission souhaite appuyer la pertinence des propositions qu’elle a formulées. Elle invite ainsi la municipalité à les appuyer au plan intercommunal lors de la prochaine révision des statuts de l’ASIVJ.
Au vu de ce qui précède, la commission recommande au Conseil communal:
1. D’accepter les modifications des statuts de l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ).
2. De fixer l’entrée en vigueur de ces statuts modifiés, dès leur approbation par les instances communales.
3. De relever la commission de son mandat.
La discussion n’est pas utilisée et le Conseil accepte par 24 voix (1 abstention) les 3 conclusions ci-dessus.
4. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic, remercie le Conseil communal d’avoir accepté les 3 préavis présentés ce soir.
Mme Désirée Lauper, secrétaire municipale adjointe a donné son congé pour fin mai 2021. Une mise au concours pour ce poste qui va augmenter de 60 à 80% passera dans la presse.
Le 450e de la Commune doit avoir lieu cette année. La manifestation sera réduite vu les circonstances sanitaires. Il y a des idées à développer.
La mise à l’enquête des Trois Suisses a suscité de nombreuses oppositions. Il semblerait qu’un accord a été trouvé.
La mise à l’enquête Val’Heure n’a pas été oubliée. Le Canton a rallongé les délais mais cela avance lentement.
Concernant la décision de classement des rives du lac Brenet, il y a eu 27 oppositions et 31 observations et remarques. Un rendez-vous sur place est prévu avec les services de l’Etat la semaine prochaine.
PAcom: c’est toujours en cours. Le dépôt de la mise à l’enquête n’est pas pour tout de suite car de nombreux points doivent encore être réglés et il est sûr que suite à cette mise à l’enquête il y aura encore de nombreuses oppositions à lever.
Ce plan d’affectation communal répond aux normes fédérales mais pas aux normes cantonales.
L’entreprise de fabrication des boîtes à vacherin qui avait disparu de la zone «Sus-la-Rose» il y a quelques années est revenue s’installer à quelques mètres de son ancien site.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: les coupes de bois au bord du lac à Vers chez Grosjean sont terminées. Tout s’est bien passé.
Une doline s’est créée sur le pâturage du Mollendruz et une enfant est tombée dedans, heureusement sans mal. Après mesure, elle a une profondeur de 11 mètres et la fillette s’est arrêtée à 3 mètres.
M. Patrick Berktold, Mpl: Communications au Conseil communal du mardi 16 mars 2021
ASIVJ Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux
Reprise du personnel lié au parascolaire
L’association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ) s’est constituée en tant qu’employeur afin de reprendre à sa charge le personnel des activités parascolaires qui jusqu’à présent, étaient sous contrat de plusieurs employeurs (la commune du Lieu et celle du Chenit). Le parascolaire concerne les transports des élèves, les patrouilleurs, la médiathèque, le restaurant scolaire, la surveillance de midi, les devoirs surveillés, également les activités extrascolaires ainsi que les bâtiments.
Engagement d’une Secrétaire générale
Afin d’anticiper l’annulation prochaine des conventions entre Etat et communes voulue par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO), pour tout ce qui concerne la gestion administrative du parascolaire, le Comité de Direction de l’ASIVJ
(CODIR) a procédé à l’engagement d’une Secrétaire générale en la personne de Madame Astrid Mignot, de Marchissy. Elle aura pour mission de coordonner les différentes activités du parascolaire réparties actuellement entre la Direction des écoles et les communes ainsi que de gérer le personnel actif dans les domaines mentionnés. Madame Mignot débutera son activité le
1er mai prochain pour un taux de 80%. Elle travaille déjà sur le plan d’action et les grilles d’évaluation pour les entretiens annuels. Le CODIR rencontrera
Mme Mignot le mercredi 24 mars lors d’une première séance de coordination.
L’Accueil de midi
L’Accueil de midi (et non plus la surveillance) a été repensé suite à 2 rencontres en février dernier entre le
CODIR et 2 délégations d’élèves, à savoir des 7-8 P et des 9-11 S.
Ces derniers ont témoigné de certaines difficultés et contraintes liées au Covid-19, notamment les restrictions de rassemblement.
Différents sujets ont été abordés et quelques améliorations ont été imaginées en tenant compte des demandes des élèves et des compétences du personnel engagé par l’ASIVJ.
La mise en œuvre de ces ajustements entrera en vigueur progressivement et le sera dans leur totalité après les vacances de Pâques. Les informations figurent sur le site de l’Etablissement primaire et secondaire de la Vallée de Joux (www.epslavallee.ch) sous la
rubrique «parascolaire».
Règlement d’utilisation des transports et convention.
Le CODIR, suite à la rencontre du 19 janvier courant avec M. Delphim Esteves de l’AVJ, M. Pierre Yves Roberti de Travys et M. Philippe Flückiger (gestionnaire commercial de la Communauté tarifaire vaudoise), a validé le nouveau règlement d’utilisation de l’abonnement MOBILIS à l’usage des élèves de la Vallée de Joux. Le rayon de validité de l’abonnement avec les 4 zones concernées figure également sur le règlement qui est également accessible sur le site mentionné précédemment.
D’autre part, l’ASIVJ a renouvelé la signature de la convention avec la Convention Tarifaire Vaudoise (CTV). Celle-ci entrera en vigueur le 1er juin 2021 pour une durée d’une année. La dite convention précise entre autres les conditions accordées pour l’achat groupé d’abonnements, les zones concernées et le prix de l’abonnement Mobilis. Celui-ci est basé sur l’abonnement annuel Mobilis Junior dont le prix est de CHF 401.11.- (hors TVA 7.7%).
Une étude de faisabilité d’une fusion entre les 3 communes de la Vallée de Joux est présentée. Il s’agit d’un travail important et un calendrier des travaux a été établi.
A la remarque de M. Gilbert Magnenat, M. Berktold répond que la population sera régulièrement informée et invitée à participer aux différents groupes de travail.
M. Jean-Victor Bonny précise que chaque commune a une approche différente.
M. Berktold répond que la particularité des fractions de communes n’a pas été oubliée.
L’étude de faisabilité présentée ce soir sera disponible sur le site internet de notre commune.
M. Matthieu Reymond signale qu’il ne faut pas oublier de s’informer auprès de l’agence qui a rédigé cette étude pour d’éventuels droits d’auteur.
M. Claude Piazzini, Mpl, remercie le Conseil pour l’acceptation du préavis concernant les travaux et celles et ceux qui ont voté pour lui le 7 mars dernier.
L’Hôtel de ville est fermé mais il espère vivement sa réouverture le plus vite possible.
M. Christophe Bifrare relève que le 1er mars dernier, Mme Rebecca Ruiz, Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l’action sociale, a fait une visite très enrichissante au Pôle Santé.
Il estime que ce pôle peut concerner beaucoup plus de monde que la seule Vallée de Joux.
M. Patrick Berktold rappelle que la commune de L’Abbaye est la première à avoir accepté la création du PSVJ.
Mme Pascale Meylan informe que la vaccination anti-Covid a commencé à La Vallée. 440 doses ont été reçues, les premières vaccinations ont débuté ce mardi, elles se poursuivront puis la 2e dose sera administrée 4 semaines plus tard.
5. Divers et propositions individuelles
M. Gilbert Magnenat revient sur l’attente des véhicules devant les barrières des trains au Pont qu’il estime beaucoup trop longue (de 3 à 4 minutes). Il souhaite que notre commune intervienne à nouveau sur ce sujet.
M. le syndic répond que cette question a déjà été posée à l’échelon national. Dans la réglementation, il n’y a pas de durée de fermeture de barrières précisée. La Municipalité va écrire mais il ne faut pas s’attendre à grand-chose.
M. Gaël Berney, au nom de toute l’équipe du téléski, remercie chaleureusement le Conseil communal pour son soutien au téléski de L’Abbaye.
M. Roger Dayagbo a constaté que des véhicules d’employés de Val’Heure se parquent sur le petit parking des Tâches (à coté de l’ancienne poste). Qu’en est-il?
M. Christophe Bifrare découvre la chose. Il y a une convention avec l’entreprise Val’Heure qui loue des places. A voir.
M. Jean-Paul Poget revient sur le parking des Tâches. L’été passé, il avait demandé que s’organise la réception des campings cars et autres. Il aimerait que cette année, cette question soit anticipée pour éviter des problèmes durant la saison d’été.
M. le syndic répond que ce sont des places de débordement qui n’appartiennent pas à la commune. Les dispositions mises en place l’an passé seront reconduites.
M. Poget insiste pour faire le nécessaire au plus tôt.
M. Michel Berney demande où en est l’affaire de la vente de terrain à l’entreprise Watch-Déco?
M. Bifrare répond à M. Poget en l’informant que la séance «balisage camping car» est prévue mardi prochain à l’Office du tourisme.
Une séance concernant Watch Déco aura lieu le 19 avril, le permis de construire a été annulé car il était devenu caduque et la commune a un droit de réméré sur cette parcelle qui court jusqu’au 31 décembre 2021. La commune pourra acquérir à nouveau cette parcelle aux mêmes conditions que lors de la vente en 2014.
M. Jämes Favre revient sur le déneigement des petites routes particulièrement au Pont. Est-ce un problème technique ou une volonté municipale de ne plus gravillonner ces routes?
Il a constaté que le trottoir de la route du Mollendruz n’était pas déneigé. Pourquoi?
Il est content d’apprendre qu’une personne sera engagée entre 60 et 80% au bureau communal. Il espère que cela permettra de mettre à jour le site internet de la commune, que les heures d’ouverture du bureau communal seront élargies, que l’on répondra au téléphone et que le courrier sera signé plus rapidement…
M. le syndic prend note de ces doléances. Concernant le site internet, sa refonte est pratiquement terminée et la compétence de son entretien a été déléguée à une entreprise indépendante.
La discussion est close.
M. le président annonce trois dates importantes:
• 8 mai, en sursis: course de fin de législature du Conseil communal
• 27 mai: installation des Autorités communales pour la législature 2021 – 2026, Très probablement à la grande salle de L’Abbaye.
• 15 juin: dernière séance de la législature du Conseil communal à la grande salle de L’Abbaye.
La séance est levée à 22h.
Le Président: Luc Berney
Le Secrétaire: Jacques Rochat