Séance du 15 juin 2021
Présidence:
M. Luc Berney, Président
Scrutateurs:
Mme Marie-Josèphe Berney et M. Roberto Cabras.
Excusés: MM. Alain Baconnier, Louis-François Berney, Michel Berney, Roger Dayagbo, Pierre Golay, Thierry Gras et Matthieu Reymond.
La situation sanitaire s’améliore mais les contraintes n’étant pas encore levées, c’est à la grande salle de L’Abbaye et en présence de 29 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette dernière séance de la législature en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
M. le président annonce que les membres présents ce soir sont invités à partager un repas de fin de législature à l’Hôtel de ville à l’issue de la séance avec un menu surprise et en suivant les mesures sanitaires.
Courrier
M. le président lit la copie de la réponse du Service de la population qui précise que les cantons n’ont pas de marge de manœuvre pour traiter ce dossier car la politique d’asile relève de la compétence exclusive de la Confédération.
Il lit une pétition expédiée aux 3 Conseils communaux de La Vallée concernant des licenciements de personnes au Centre sportif.
M. Alain Baconnier a écrit qu’il ne s’était pas représenté aux élections communales de mars dernier pour des raisons de santé.
Enfin, il a reçu une lettre du Collectif pour un trafic apaisé (CTA) qui demande le renforcement de manière systématique des contrôles des véhicules routiers bruyants.
Aucune remarque n’y étant apportée, le procès-verbal de la séance du 16 mars 2021 est admis définitivement à l’unanimité tel que présenté avec remerciements à son auteur.
1. Préavis n° 04/2021 – Comptes 2020; rapport de la commission
de gestion: adoption
Les comptes 2020 se présentent ainsi:
Aux charges: Fr. 7’727’554.19
Aux revenus: Fr. 7’742’555.67
Excédent de recettes: Fr. 15’001.68
Le budget 2020 prévoyait un excédent de dépenses de Fr. 142’640.00.
Le rapport de la commission de gestion rédigé par Mme Heidi Grobet est lu par M. Jacky Rochat. Nous retiendrons les conclusions de la commission de gestion:
Nous tenons à remercier et féliciter la Municipalité pour la bonne gestion des comptes durant cette année inhabituelle, pleine de contraintes. Par non seulement certains revenus plus élevés que prévu, mais aussi la retenue sur des dépenses qui ont permis d’alimenter le fonds de réserve pour les années incertaines à venir, de faire quelques amortissements supplémentaires et de terminer l’exercice avec un bénéfice…
Un grand merci également au boursier pour son travail. Les fautes «de frappe» ou de report sont difficilement évitables lors d’une telle présentation de chiffres, même si le document des comptes 2020 en est particulièrement fourni.
Au vu de ce qui précède, la commission de gestion, à l’unanimité, vous propose, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers:
D’accepter les conclusions suivantes:
1. Approuver le présent exposé
2. Adopter les comptes de l’exercice 2020, avec un excédent de recettes de CHF 15’001.68
3. Donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2020
4. De relever la commission de gestion de son mandat
M. Henrique Dias Mendes, au vu des problèmes rencontrés au Centre sportif, demande quelles sont les aides et RHT qui ont été demandées alors que le déficit augmente de Fr. 83’000.-.
M. Philippe Grobéty, Mpl, précise que les licenciements sont des tâches régaliennes de la direction. Il y a eu une accumulation de problèmes. Concernant les 2 salaires de la direction, cela ne représente guère plus qu’avant où des personnes ont touché des salaires trop élevés. Une comptabilité industrielle a été mise en place afin de mieux gérer le tout. Le Covid n’a pas amélioré les comptes. De grosses subventions ont été touchées.
M. Dias Mendes demande ce qui fait que ce Centre est déficitaire?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond qu’il y a 25 ans, les Conseils communaux avaient décidé que le Centre sportif serait déficitaire et que les communes l’assumeraient. La Vallée de Joux n’a jamais voulu faire de partenariat public – privé. On a des responsabilités financières mais on n’a pas de compétences décisionnelles. L’ouverture du restaurant 7 jours sur 7 grève les comptes. Toutes les décisions ont été prises en connaissance de cause et rien n’a jamais été caché. C’est un joyau qui coûte cher à la collectivité mais il est magnifique.
M. Gilbert Magnenat a vu sur ValTV que la commune de L’Abbaye a été citée en exemple pour l’entretien du Poste des Mines.
M. Jämes Favre est heureux de constater que la commune a fait une économie de Fr. 629.- sur le sablage des routes communales…
La discussion est close et le Conseil communal adopte à l’unanimité les 4 conclusions ci-dessus.
2. Préavis n° 05/2021 –
Règlement des sépultures et des cimetières; rapport de la commission
M. Gaël Berney, rapporteur, lit son rapport.
L’objectif du préavis est d’unifier la réglementation des cimetières et des sépultures des 3 communes de La Vallée, ainsi que les tarifs tout en distinguant les personnes domiciliées et/ou décédées des personnes non domiciliées dans l’une des 3 communes.
La municipalité nous a communiqué les informations suivantes:
Le coût d’une crémation se monte à 6000 frs et celui d’un ensevelissement approche les 10’000 frs. La proportion des crémations atteint aujourd’hui 81%.
La Commission, à l’unanimité, recommande au Conseil communal:
1. D’accepter le Règlement des sépultures et des cimetières, ainsi que sa tarification et ses annexes.
2. De fixer l’entrée en vigueur dudit règlement et de sa tarification, dès leur approbation par les instances cantonales.
3. De décharger la commission de son mandat.
La discussion n’est pas utilisée et le Conseil communal adopte à l’unanimité les 3 conclusions ci-dessus.
3. Préavis n° 06/2021 – Réfection de la chaussée Rte des Collondès et Rte de l’Hôtel de Ville (DP 1051), L’Abbaye; rapport de la commission
M. Bertrand Du Bois, lit son rapport.
Le sujet de la porte d’entrée du village a soulevé plusieurs questions. Il n’est pas possible de rétrécir la largeur de la chaussée pour obliger les conducteurs à ralentir sans de longues procédures avec le voyer de l’Etat. La solution envisagée, similaire à celle du village du Lieu, semble efficace. La pose de drapeaux n’est pas prévue, car ce n’est pas l’entrée de la commune. Rien n’empêche le village de L’Abbaye d’entrer en discussion avec la Municipalité pour profiter de cet aménagement pour en poser.
La présence d’un radar va certainement entraîner une baisse des excès de vitesse. Il serait bien, si c’était possible, de choisir un modèle qui permette un enregistrement sur disque dur afin d’avoir une statistique de la vitesse. Ceci permettrait d’envisager toute autre mesure ultérieure pour garantir la sécurité.
De même, la commission s’est posé la question sur ce qui devrait être fait pour freiner les véhicules qui sortent du village, pour les empêcher de dépasser un véhicule avant le franchissement du panneau de fin de restriction de vitesse. Les voisins, côté amont voulant accéder à la chaussée, craignent souvent de voir un bolide en pleine accélération en train d’amorcer une manœuvre de dépassement en face d’eux. Un radar en sortie, côté amont, au dos de celui qui sera posé pourrait être une solution. Ou alors la pose de panneaux de fin de limitation des deux côtés de la route. Il faut y réfléchir.
Concernant la durée des travaux, cela dépendra des interventions des entreprises tierces. Or le planning est dépendant également de la durée des travaux. Pour de plus amples explications, merci à Messieurs Grobéty et Piazzini de nous faire part des nouvelles récentes.
Concernant les subventions cantonales, elles s’élèvent à hauteur de 40% sur le montant des soumissions. C’est pour cela qu’elles ne sont pas chiffrables précisément pour l’instant.
Au vu de ce qui précède, pour le Conseil communal de L’Abbaye décide:
1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus,
2. D’accorder un crédit de quatre cent nonante mille francs (CHF 490’000.- TTC), pour la réfection de la chaussée rte des Collondès et rte de l’Hôtel de Ville à L’Abbaye,
3. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (16’950’000.-). L’endettement au 31 décembre 2020 s’élève à sept millions sept cent soixante-six mille sept cent soixante francs (CHF 7’766’760.-),
4. D’amortir le montant net, après déduction des subventions cantonales et les participations des privés, sur une période de vingt-cinq (25) ans par le compte 430.3311, dès l’année suivant les travaux,
5. De décharger la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Alain Rochat demande si la pose de caniveaux est recommandée ou obligatoire. Y a-t-il un règlement?
M. Philippe Grobéty, Mpl, répond que le règlement stipule que les eaux pluviales s’écoulant des toits, chemins, places et routes privées doivent être récoltées par les propriétaires et à leurs frais. Il y a peut-être eu un oubli, c’est pourquoi la commune prendra à sa charge le 50% de ces frais soit environ Fr. 1’500.- par cas.
M. Gilbert Magnenat demande des garanties quant à la synchronisation de ces travaux.
M. Grobéty, Mpl, répond que le goudron ne sera pas posé tant que ValRégiEaux ne se sera pas positionné sur ces traversées de routes.
M. Claude Piazzini, Mpl, précise que le CODIR de ValRégiEaux a décidé de changer cette conduite parce qu’elle participe au transport de l’eau incendie et sécurité. Un préavis sera présenté début 2022.
Mme Véronique Rochat craint que la circulation automobile ne passe par la petite route des Collondès pendant ces travaux pour éviter des feux qui seront probablement installés.
M. Grobéty répond que la circulation ne sera pas détournée par la place de jeu. La date de ces travaux n’est pas encore arrêtée.
M. Jean-Noël Bifrare pense que ce sera pendant les vacances scolaires d’été 2022.
M. Claude Piazzini prévoit qu’ils vont débuter au début 2022.
M. Jämes Favre demande s’il est tenu compte des autres travaux qui doivent se faire au Séchey et à L’Orient?
M. Grobéty répond qu’il n’y a pas eu de contact mais c’est le Bureau Thorens qui s’occupe de tous ces travaux.
La discussion n’est plus utilisée et le Conseil communal adopte par 27 voix (1 abstention) les 5 conclusions ci-dessus.
4. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic:
Mme Katia Aubert a été engagée comme secrétaire municipale adjointe avec entrée en fonction le 1er juin dernier. Elle va venir habiter à L’Abbaye prochainement.
Concernant le 450e anniversaire de notre commune, veuillez réserver la date du mardi 5 octobre 2021. Des informations vont suivre.
La répartition des dicastères des municipaux a été effectuée.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, informe que les prix des bois ont augmenté massivement, malheureusement pas au producteur, d’où un manque de produits sur le marché.
M. Patrick Berktold, Mpl, donne des informations suivantes:
Fondation IDEA (Indemnités de Déplacement et résidence en faveur des Etudiants, élèves et Apprentis de la Vallée de Joux)
La Fondation IDEA a pris le parti de maintenir à 100% les prestations en faveur des jeunes de La Vallée durant la pandémie du Covid.
Les coûts n’ont pas diminué malgré l’enseignement à distance et le télétravail dans la mesure où ils sont négociés sur une base annuelle.
Indemnités de logement: Le montant octroyé est de frs 200.- par mois et payé trimestriellement. En 2020, la Fondation a octroyé au total 333 indemnités trimestrielles. Depuis son introduction en 1965, l’aide au logement distribuée atteint au total 4’673’688.-.
Indemnités de transport pour étudiants et apprentis: d’un montant de frs 400.- par année, nous avons aidé
84 jeunes en 2020. Depuis son introduction en 2006, l’aide distribuée atteint au total 543’200.-.
Indemnités de transport Harmos (élèves de 4 à 15 ans). Introduite au 1er janvier 2018, l’indemnité versée est également de frs 400.- par année. En 2020, nous avons aidé 13 écoliers. Pour rappel, cette prestation nous a été demandé par la Fondation Paul-Edouard Piguet qui en assure l’entier du financement, en plus de sa participation annuelle de frs 100’000.-.
Source: Extrait du 55e rapport annuel.
Pro Juventute: Conséquences de la crise du Covid sur les enfants et les jeunes en Suisse.
Quelques constats issus de la permanence «Conseils + aide 147»
Les jeunes craignent pour leurs relations amicales et se sentent seuls. En 2020, les demandes au sujet de la «solitude» ont augmenté de 37% par rapport à 2019, celles concernant le fait de «perdre des amis» de 93%.
Les jeunes sont psychologiquement très accablés par la situation. Les consultations au sujet des «troubles psychiques» ont augmenté avec le début de la 2e vague de 40%. Par rapport à 2019, 29% de personnes en plus ont demandé de l’aide dans des situations de crise aiguë en 2020.
Tout au long de l’année, les jeunes ont cherché davantage de soutien en raison de conflits intrafamiliaux et de violence domestique: en particulier durant la période du 1er confinement, les demandes portant sur «les conflits avec les parents» (+60%), les «conflits avec les frères et sœurs» (+100%) et la «violence domestique» (+70%) ont fortement augmenté.
Les inégalités se creusent en matière d’éducation, les perspectives d’emploi se détériorent:
Les enfants et les jeunes issus de foyers socio-économiquement défavorisés risquent de devenir les «perdants» de la pandémie sur le plan éducatif. La pandémie rend la vie difficile aux apprentis, 43% d’entre eux ne reçoivent aucune formation en entreprise s’ils sont en quarantaine et passent à côté de certains enseignements. L’entrée dans la vie professionnelle est devenue plus difficile.
En janvier 2021, plus de 17’000 jeunes étaient au chômage en Suisse, soit plus de 5’000 de plus qu’un an auparavant.
Le numéro d’appel d’urgence 147 ou la plateforme 147.ch, sont à disposition 24h/24 et 365 jours par an
Source: Communication Pro Juventute mai 2021
La Cie l’Elastique citrique
L’Ecole de Cirque, basée à Nyon
Présente sa nouvelle création «UN_ENSEMBLE», un spectacle sur le thème du lien.
Il parle des relations humaines qui nous alimentent et nous enrichissent.
Se serrer dans les bras, s’embrasser, se toucher, autant de gestes essentiels à notre bien-être…
La Cie l’Elastique citrique, aujourd’hui composée de 17 jeunes entre 10 et 18 ans, est une troupe modulable au gré du temps et des opportunités.
Depuis une vingtaine d’années, ses créations racontent des histoires poétiques et inspirées, à l’aide des techniques de cirque et du théâtre en mouvement.
Dates, heures & emplacements:
Mardi 13 juillet 2021, 16h00 et 19h00 Plage de L’Abbaye
Vendredi 16 juillet 2021, 19h00
Altitude 1004, les Bioux
Détails & informations:
www.lelastiquecitrique.ch
022 361 95 46
Il remercie les membres sortants pour la confiance témoignée tout au long de la législature.
M. Gilbert Magnenat a constaté que depuis quelques mois, le drapeau vaudois vers la Truite est en berne. Il souhaite que la situation soit remédiée.
M. Werner Siegrist demande des nouvelles des problèmes de la parcelle Watch Déco?
M. le syndic répond qu’une nouvelle société a été créée. Il y a des projets d’extension des zones industrielles de la Vallée de Joux. Ce qui fait que la Municipalité a décidé de prolonger de 12 mois (ultime délai) le droit de réméré car aucune entreprise ne sera prétéritée. Le projet sera mis en consultation et le Conseil communal devra se prononcer.
M. Bertrand Du Bois demande où en est le dossier Val’Heure?
M. le syndic répond que le dossier est entre les mains de Me Bovet, avocat. Il avance lentement mais c’est en bonne voie pour être résolu avant la fin de l’année.
M. Du Bois précise que le problème des refroidisseurs est loin d’être résolu. Le voisinage souffre de ce bruit récurrent qui s’est encore aggravé il y a quelques semaines par l’adjonction de travail de nuit de 20h à 6h du matin lors des grands week-ends. Ces moteurs tournent pratiquement 24h sur 24. La limite de bruit a été dépassée car ces nouveaux compresseurs ne sont pas aux normes et les nuisances sont insupportables.
5. Divers et propositions individuelles
M. Jean-Paul Poget a appris que la recette des impôts du Sentier allait fermer en septembre. Les Autorités font-elles pression pour maintenir ce service à la population?
M. le syndic est au courant. Les 3 Municipalités ont écrit à M. Broulis, Conseiller d’Etat, il y aura une rencontre prochainement mais il n’a pas de grand espoir et il faudra se battre.
M. Poget précise que lors de la centralisation des districts, il avait été promis que ces services seraient maintenus…
M. le syndic prend bonne note de ces remarques. On demande aux autorités communales d’être exemplaires mais pour le canton ce n’est pas la même chose.
La discussion est close.
M. Christophe Bifrare, syndic: «Je réserve le discours de remerciements des 2 municipaux sortants, MM. Paul-Claude Rochat et Philippe Grobéty, pour le 5 octobre. Je remercie toutes celles et ceux qui n’ont pas obtenu tous les suffrages requis, les viennent-ensuite, les non-élus. Une pensée pour celles et ceux qui ont décidé de ne pas rempiler et qui ont œuvré pour la collectivité ces dernières années avec dévotion, conviction et enthousiasme.
Pour la Municipalité, cela a été un réel plaisir de passer cette législature dans un climat de confiance mutuelle et de respect.
Certes, tous les objectifs n’ont pas été atteints ainsi que le vœu pieux de se débarrasser de tous les dossiers latents. Soyez assurés que nous nous y employons. Le parfait n’existant qu’en tube à ma connaissance. Nous avons su ensemble prendre les bonnes décisions pour notre commune, parfois à contrecœur et pas toujours totalement convaincus. Cela démontre la difficulté permanente à trouver le bon équilibre. Le nouveau plan de législature 2021 – 2026 vient d’être finalisé par la nouvelle municipalité, devrait être avalisé le 5 juillet et sera disponible sur le site de la commune. Mes remerciements vont à Jacques Rochat avec qui j’ai œuvré dès mon arrivée en 2006 mais qui a usé bien plus de syndics que je ne le ferai au cours de ses 31 ans d’activité.»
M. Luc Berney, Président du Conseil communal: «Je remercie les membres du Conseil communal pour votre engagement, j’ai eu beaucoup de plaisir d’être votre président. Il me reste une chose à faire. M. Jacques Rochat a souhaité comme vous le savez prendre une retraite bien méritée après 31,5 années de bons et loyaux services. Que de séances de bureau, bureau de vote, bureau électoral, rapports, procès-verbaux, extraits de procès-verbaux, etc. Je te remercie pour tous ces moments passés à tes cotés. Tu as vu passer ou user 4 syndics, 17 présidents et autant de vice-présidents et mené à bien 7 législatures. Merci pour tout ce travail, tout ce temps passé et toute cette énergie consacrée à notre commune. On t’offre une montre Berney.
Je remercie Mme Clémentine Bodenmann et te souhaite bonne chance pour la suite, cela devrait bien se passer et je me réjouis de pouvoir collaborer avec toi.»
L’assemblée est dispensée du contre-appel et la séance est levée à 21h40.
Chacune et chacun sont attendus à l’Hôtel de ville pour le repas.
Le Président: Luc Berney
Le Secrétaire: Jacques Rochat