La rédactionCommune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Dubois-dit-Bonclaude Laetitia, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Installation d’un Spa de nage de 13 m3 enterré, pose d’un abri télescopique, construction d’une terrasse, Rue de la Sagne 8.
Auteur des plans: Monteiro Alfeirão Artur.
Coord. géog.: 507.850 / 162.375.
N° de parcelle: 780.
Référence communale: 1686/22.
CAMAC: 206622.
N° ECA: 2498.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation à l’art 17 RPGA (distances aux limites)
Application de l’art 19 (dépendances).
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 9 février au 10 mars 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal