Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Cretegny Olivier et Martine, la Commune du Chenit
ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformations.
Description de l’ouvrage: Transformations – Extension d’un appartement – Rénovation énergétique, Chez le Christ 4, 1347 Le Solliat.
Auteur des plans: Chanel Claude, Chanel Architectes SA.
Coord. géog.: 506.890 / 162.820.
N° de parcelle: 241.
Référence communale: 1741/23.
CAMAC: 220042.
N° ECA: 370.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Art. 50 RPEPC (distance aux limites).
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 12 avril au 11 mai 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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