Conseil communal de L’Abbaye – Extrait de procès-verbal

Séance du 4 avril 2023

Présidence: M^me Véronique Rochat, Présidente
Le Conseil communal de L’Abbaye,

Vu le préavis municipal n°01/2023 du 4 avril 2023

Ouï le rapport de la commission d’étude chargée de cette affaire,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
Décide :

1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus 

2. D’accorder un crédit de deux cent vingt-deux mille francs (CHF 222’000.–) hors taxes, pour l’installation d’horodateurs sur le territoire communal de L’Abbaye 

3. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire, dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (CHF 16’950’000.–).
L’endettement au 31 décembre 2022 s’élève à sept millions huit cent vingt-neuf mille francs
(CHF 7’829’000.–) 

4. D’amortir sur une période de vingt (20) ans, dès l’année suivant les travaux

5. La Municipalité s’engage à diminuer significativement le nombre d’horodateurs prévus, en les remplaçant par des panneaux de signalisation QR code

Le Conseil communal de L’Abbaye,

Vu le préavis municipal n°02/2023 du 4 avril 2023
Ouï le rapport de la commission d’étude chargée de cette affaire,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
Décide:

1. D’autoriser la Municipalité à vendre la parcelle RF 1138, d’une surface de 1’089 m², au prix de deux cent dix-sept mille huit cents francs (CHF 217’800.-),

2. De déduire la somme de six cents francs (CHF 600.-) du compte 9123 (Terrains et bâtiments),

3. D’attribuer le montant de la vente deux cent dix-sept mille huit cents francs (CHF 217’800.-) dans le compte n°220.4242 (Gains sur terrains).

Ainsi délibéré en séance du 4 avril 2023

Au nom du Conseil communal de L’Abbaye:

La présidente:
Véronique Rochat

La Secrétaire:
Clémentine Bodenmann

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