Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Mercier Coralie et Fragnière Jean-Yves, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Modification du permis n° 1511/22 (CAMAC 205882). Transformation et agrandissement du bâtiment ECA n° 596, sis Sur la Côte 5.
Auteur des plans: Fehlmann Patrik, Volery Frères SA.
Coord. géog.: 514.470 / 167.060.
N° de parcelles: 858 1750.
Référence communale: 1511/24 (C).
CAMAC: 225688.
N° ECA: 596.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° CAMAC: 205882
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 10 janvier au 8 février 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal