La CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) a osé condamner un de ses meilleurs contributeurs, la Suisse. Sachant que la Suisse est un pays ultra-démocratique, avec des structures étagées, qui font tranquillement mais démocratiquement avancer les choses en justice, donc pas de risque immédiat selon la CEDH…
1) Un peu d’histoire:
a) Le Pacte fondateur de la Suisse en 1291 précise les Devoirs des citoyens et interdit les juges étrangers!
b) vec les découvertes extra- européennes, au-delà des mers par des explorateurs-conquérants portugais, espagnols, français et anglais les rivalités augmentent, le prix des canons et des mercenaires aussi. Les taxes, impôts, redevances augmentent beaucoup à la fin du Moyen-âge, ce qui entraînera aussi la Révolution française des années 1790. Cette dernière exigera des Droits, après des siècles de Devoirs. Car les Droits ne naissent qu’une fois les Devoirs accomplis (!).
2) Dès lors, les revendications ne se feront que sur les Droits en occultant les Devoirs, mal perçus par des révolutionnaires juvéniles et sans recul!
3) J’en arrive à la CEDH dont le titre ne parle que des Droits de l’Homme au lieu de comprendre les Devoirs et les Droits des Humains (Les Devoirs précèdent les Droits, que ce soit dans le dictionnaire ou dans la réalité!). Ce que les promoteurs de cette institution supra-gouvernementale n’ont probablement pas envisagé, c’est que cette CEDH, fondée en 1959 doit, ou est obligée de contester les décisions prises dans un des 46 Etats membres (européens et largement démocratiques)! Je signale, en passant, que 93% des recours émanant d’habitants en Suisse on été déclarés irrecevables par la CEDH, les 7% restants ayant fait l’objet de remarques ou d’injonctions…
4) Les tribunaux, la Justice et les recours coûtent cher, payés avec nos impôts, défrayant aussi les avocats d’office… Nous n’avons pas besoin d’une CEDH qui nous coûte très cher (1,3 milliard) en cherchant longuement le petit vice de procédure qui lui permettra de se justifier et de condamner et ridiculiser le pays concerné! Et fait nouveau: Alors que le juge suisse, (juge et partie) socialiste dont je tairai le nom, au lieu de s’abstenir, a désavoué son propre pays «pour faire mousser la chose», selon ses déclarations diffusées à la Radio romande!
5) En tant que pays neutre, non-membre de la Communauté européenne, quittons au plus vite cette équipe de juristes et d’adjoints (32’000 personnes fixes et temporaires!!!) après 50 ans de ratification et 40 ans de contributions généreuses, de notre part, (tout comme l’a déjà fait le plus grand pays d’Europe en 2022), et transférons le milliard 302 millions épargnés au Fonds de l’AVS et de sa 13e prestation, démocratiquement votée en mars 2024! Cela permettra un coup double:
a) Faire réfléchir nos politiciens à Berne sur les priorités financières, redistribution en Suisse au lieu d’une fuite en avant avec de nouvelles taxes et impôts!
b) Motiver la vieillotte CEDH à considérer les bienfaits et la logique d’une décision d’un pays plutôt que de chercher un éventuel petit vice de procédure lors des recours intentés dans les procédures de cet Etat!
Gilbert MAGNENAT,
ancien député