Décisions du Conseil communal du Lieu

Remplace et annule l’extrait du 8.12.20 – affiché le 22.12.20

Séance du 8 décembre 2020 Présidence: Mme Caroline Penseyres

Dans sa séance du 8 décembre 2020, le Conseil communal du Lieu a déci- dé:
1) Préavis 14/20 BUDGET 2021

1) d’adopter le budget de l’année 2021 tel que présenté, soit:
Charges CHF 6’115’310.-
Produits CHF 5’991’160.-
Déficit CHF 124’150.-
2) de donner décharge à la Commission de son mandat

2) Préavis 15/2020
Demande d’autorisation de vendre la parcelle no 693 et du bâtiment ECA 409 Salle villageoise Les Crettets 4 aux Charbonnières
1) d’autoriser la Municipalité à vendre la parcelle 693, Grande Salle des Charbonnières, pour le prix minimum de CHF 1’100’000.-
1a) d’accepter une vente de la parcelle 693 pour le prix minima de fr 1’100’000.- à la société WK Immobilier Sàrl Rte de l’Etraz 25 1267 Vich sous condition de l’acceptation du crédit d’étude qui sera soumis au Conseil communal début 2021
2)  d’affecter le produit de cette vente au compte 9282.3 réserve bâtiment
3)  d’encourager fortement cette action de construction d’immeuble conditionnée à des appartements protégés, de résidences séniors, quelle que soit sa localisation
4) de relever la Commission de son mandat

Ainsi délibéré en séance le 8 décembre 2020

La Présidente: Caroline Penseyres La Secrétaire: Paulette Reymond

«Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référen– dum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formelle– ment acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affi– chage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)».