Vers une professionnalisation de la distribution de l’eau à la Vallée de Joux

ValRégiEaux

Au cours du mois de janvier, chaque ménage a reçu son décompte final d’eau pour l’année 2020. Dorénavant, la gestion de la distribution d’eau potable est assurée par l’association Intercommunale ValRégiEaux. Retour sur les changements attendus et la modification des tarifs.

Au cours du mois de novembre dernier, le premier Conseil Intercommunal de ValRégiEaux a adopté un nouveau règlement sur la distribution de l’eau pour l’ensemble de la Vallée de Joux. Ce nouveau règlement prévoit une modification des tarifs qui a soulevé beaucoup de questions auprès des communes membres de ValRégiEaux. Cette adaptation a été rendue nécessaire afin de satisfaire les exigences légales et les efforts de professionnalisation dans la gestion du réseau.

La principale modification tarifaire est la suppression des forfaits définissant une quantité minimum d’eau facturée. Ainsi, un consommateur économe pourra, par des diminutions de consommation, faire baisser sa facture. La contrepartie nécessaire au financement de l’entretien a été une augmentation des taxes de base.

Concrètement, comment sera libellée la facture ValRégiEaux? Chaque abonné paiera trois taxes à savoir:

  1. Une taxe d’abonnement: Cette taxe fixe d’abonnement est additionnée en fonction du nombre d’unité de logement qui se trouve dans l’immeuble concerné.
  2. Une taxe de compteur: Cette taxe fixe est définie en fonction du calibre du compteur.
  3. Une taxe en fonction de la consommation: Cette taxe sera facturée dès le 1er mètre cube consommé. Ainsi donc, un abonné économe en eau verra cette taxe baisser.

S’agissant de la taxe unique de raccordement, celle-ci ne sera facturée que pour les nouvelles constructions ou agrandissements. Il s’agit en quelque sorte du droit à se raccorder au réseau de ValRégiEaux.

Sur un plan général, l’association ValRégiEaux ne dispose d’aucune autre ressource financière que les recettes encaissées par ses abonnés. L’association, a contrario, n’a pas l’autorisation de réaliser un bénéfice. L’excédent de recettes sera, dans tous les cas, provisionné dans un fonds de renouvellement et de maintien de la valeur du réseau. Les investissements futurs pourront être en partie financés par ce fonds, mais celui-ci devra être reconstitué selon des critères fixés par la législation fédérale.

Loi fédérale sur la distribution de l’eau, art 14, al. 5

Les taxes sont calculées de manière que, après déduction de subventions éventuelles, les recettes permettent de couvrir les dépenses, notamment celles d’exploitation, d’entretien, du service des intérêts et de l’amortissement du capital investi ainsi que celles de la création et de l’alimentation d’un fonds de renouvellement, de recherche et d’investissement.

«La nouvelle grille tarifaire fixée tient compte des importants investissements futurs qui devront être réalisés à la Vallée de Joux. Ainsi, il ne sera pas nécessaire, de procéder à une nouvelle adaptation de prix lorsque nous réaliserons ces ouvrages» selon M. Lionel Baruchet, Président du Comité de direction.

En outre, les standards en matière de surveillance et de protection du réseau sont chaque année plus exigeants. Le regroupement des distributeurs de la Vallée de Joux sous une seule entité, permettra d’appliquer ces standards de manière plus stricte, afin de garantir aux utilisateurs une qualité du produit élevée, et satisfaire les exigences légales. Malheureusement, une telle garantie de qualité génère des coûts de personnel et d’infrastructure. Mais assurément, le regroupement des 6 entités distributrices d’eau en une seule association permettra de réaliser sur le long terme des économies d’échelle sur ce point.

Pour terminer, les taxes en lien avec l’assainissement et l’épuration ne subissent pas de modification pour l’heure puisqu’elles restent de la compétence des trois communes de la Vallée de Joux et non de ValRégiEaux.

Exemple de calcul – facture d’eau 2021
Villa individuelle avec 2 unités de logement – 158 m3 d’eau consommée

Location de compteur – DN 20 mm 80.00 CHF
Taxe d’abonnement – 2 unités à 60 CHF/unité 120.00 CHF
Taxe de consommation – 158 m3 à 1.90/m3 300.20 CHF
TVA 2.5 % 12.50 CHF
Total 512.70 CHF

La taxe d’épuration ne subit pas de changement

La taxe de raccordement n’est due que pour les nouvelles constructions ou agrandissements lors de la délivrance du permis d’habiter.

Le Sentier, le 29 janvier 2021/MAB

Pour tous renseignements complémentaires:
M. Lionel Baruchet, Président du Comité de Direction, Municipal du Lieu – téléphone 079 659 88 27 – l.baruchet@lelieu.ch

M. Laurent Reymondin, Membre du Comité de Direction, Municipal du Chenit – téléphone 079 691 08 69 – laurent@reymondin.ch

M. Claude Piazzini, Membre du Comité de Direction, Municipal de L’Abbaye – téléphone 079 680 73 41 – claude.piazzini@labbaye.ch