Indemnités RHT : information urgente pour les commerçants

A la suite de la décision du Conseil fédéral hier de fermer les magasins « non essentiels », dès le lundi 18 janvier, ces établissements vont devoir déposer des nouvelles demandes d’autorisation de RHT (préavis) pour leurs collaborateurs.
Nous vous rendons attentifs au fait que, pour pouvoir bénéficier de la RHT dès le jour de la fermeture, soit dès le lundi 18 janvier prochain, ces employeurs doivent impérativement avoir déposé le préavis RHT au plus tard le vendredi 15 janvier 2021.
Passé ce délai, l’autorisation de RHT ne pourra pas intervenir de manière rétroactive à la date de fermeture ordonnée par les autorités, mais uniquement au terme de l’application du délai de préavis légal. Dans ce cas, les employeurs devront prendre à leur charge ce délai de préavis qui peut aller de 3 à 10 jours en fonction de la date du dépôt du préavis. (Par ailleurs, ce délai commence à s’écouler dès le jour du dépôt du préavis et non à la date de fermeture ordonnée).
Rappel de la procédure de demande de RHT: Demande à déposer via le formulaire en ligne ci-après  (ne fonctionne pas avec Internet Explorer). Au plus tard le vendredi 15 janvier pour indemnisation dès le 18 janvier. 
Accéder au formulaire en ligne
Documents complémentaires:  Demande d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) Liste des magasins concernés
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