Séance du 27 mars 2018
Présidence:
M. André Meylan, Président.
Scrutateurs: Mme Marie-Josèphe Berney et M. Roberto Cabras.
Excusés: Mmes Camille Poget, Isabelle Rieben, Véronique Rochat, Hélène Siegrist, MM, Jean-Noël Bifrare, Joakim Bonny, Bertrand Du Bois, Jonathan Parry, Matthieu Reymond et M. Patrick Berktold, municipal.
Absent: MM. Louis-François Berney et Johann Rieben.
C’est en présence de 29 Conseillères et Conseillers et de 4 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette première séance de l’année en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
1. Préavis n° 1/2018 – Aménagement sylvo-pastoral des alpages communaux; rapport de la commission
M. Jean-Victor Bonny, rapporteur, lit son rapport. Les travaux prévus décrits dans le préavis sont une suite logique et nécessaire pour l’entretien et l’amélioration du patrimoine des alpages communaux. Les réfections des toitures du Pré d’Etoy et du Chalet Neuf sont impératives au vu de leur vétusté. La création d’une fosse à purin et fumière est nécessaire au vu de l’insuffisance de la capacité de l’ancienne fosse.
Pour terminer, la commission propose, à l’unanimité, au Conseil communal:
1) D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus selon le planning des étapes pour les années 2018-2020.
2) D’accorder un crédit «Maximum» de quatre cent cinquante mille francs (Fr. 450’000.-), pour la fin des aménagements sylvo-pastoraux des alpages communaux, duquel sera déduit le montant des subventions qui pourraient s’élever à environ 30% de ce montant.
3) De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr. 16’950’000.-). L’endettement au 31 décembre 2017 s’élève à sept millions quatre cent soixante et un mille deux cent quarante francs (Fr. 7’461’240.-)
4) D’amortir environ trois cent vingt mille francs (Fr. 320’000.-), montant net, après déduction des subventions, sur une période de vingt (20) ans par le compte 328.3311, soit la somme de seize mille francs (Fr. 16’000.-), la première fois au budget de l’année 2020.
5) De relever la commission de son mandat
La discussion est ouverte.
M. Jean-Frédéric Golay demande dans quel chalet la création de la fosse à purin est nécessaire?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond qu’il s’agit du Chalet du Mollendruz.
La discussion n’est plus utilisée.
A la votation, le Conseil communal
accepte à l’unanimité les 5 conclusions ci-dessus
2. Préavis n° 2/2018 – Tour de L’Abbaye du Lac de Joux; rapport de la commission
M. Jämes Favre, rapporteur, lit son rapport.
Au vu de la dégradation avancée de cet édifice classé en note 1, la Municipalité s’est approchée de l’Etat de Vaud et a pu obtenir l’arrangement qui vous est proposé dans ce préavis, soit de devenir propriétaire de cette Tour, après réfection.
L’association ARTA (Association pour la Restauration de la Tour de L’Abbaye du Lac de Joux) a été fondée et s’est engagée à récolter des fonds, afin de diminuer au maximum l’engagement financier de notre commune. Un fort engagement des citoyens, sociétés, entreprises, donateurs et mécénats permet à ce jour de vous informer que les dons récoltés par l’ARTA, couvrent presque la totalité des travaux. La participation communale demandée est d’assurer le roulement financier jusqu’à la fin de ceux-ci.
Le projet est soumis au marché public de gré à gré. Les entreprises régionales seront sollicitées pour la réalisation des travaux.
La commission à l’unanimité, adhère à ce projet d’importance historique et régionale afin de faire revivre ce monument et d’en faire profiter les citoyens de notre commune ainsi que les visiteurs de passage dans notre région et propose au Conseil communal:
1) D’accorder un crédit, si nécessaire, de cent mille francs (Fr. 100’000.-) pour les travaux de restauration de la Tour de L’Abbaye
2) De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr. 16’950’000.-). L’endettement au 31 décembre 2017 s’élève à sept millions quatre cent soixante et un mille deux cent quarante francs
(Fr. 7’461’240.-)
3) De laisser la liberté à la Municipalité de définir les modalités d’amortissement si nécessaire
4) D’autoriser la Municipalité à acquérir la Tour, ensuite de sa restauration complète, sous forme de cession de l’Etat de Vaud à la Commune de L’Abbaye
5) De relever la commission de son mandat
La discussion est ouverte.
M. Gilbert Magnenat demande quels sont les projets d’exploitation de cette tour?
M. Henri Burnier, Mpl, répond qu’il est prévu que ce bâtiment sera visitable à la demande en présence d’une personne responsable. Beaucoup d’informations seront données mais la forme n’est pas encore définitivement arrêtée. L’idée serait de créer une application pour smartphone avec téléchargement à chaque étage. Les projets sont en cours d’élaboration.
La discussion est close et le Conseil communal accepte à l’unanimité les 5 conclusions ci-dessus.
3. Préavis n° 3/2018 – Balayeuse; rapport de la commission
M. Pierre Golay, rapporteur, lit son rapport. L’acquisition d’une balayeuse fait l’unanimité au sein de la commission. Cependant, nous nous sommes posés les questions suivantes:
• cette machine correspond-elle aux besoins actuels de notre commune?
• sa capacité, sa grosseur et sa puissance sont-elles suffisantes pour entretenir les routes communales?
Les réponses de la Municipalité sont claires. Il est préférable d’acquérir une machine de petite taille qui passe partout et de recourir à des entreprises avec du gros matériel pour les nettoyages plus conséquents (routes forestières et d’alpages).
La commission, à l’unanimité, propose au Conseil communal:
1) D’autoriser la Municipalité à acquérir une balayeuse aspiratrice de marque BUCHER Cityspider d’occasion datant du 8 septembre 2010, avec environ 150 heures d’utilisation.
2) D’accorder un crédit de trente huit mille trois cent trente trois et quarante centimes (Fr. 38333.40) pour l’acquisition d’une balayeuse d’occasion.
3) De financer cet achat par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr. 16’950’000.-)
L’endettement au 31 décembre 2017 s’élève à sept millions quatre cent soixante et un mille deux cent quarante francs (Fr. 7’461’240.–)
4) D’amortir cet achat par un prélèvement sur le fonds de réserve général compte 9282.1.
5) De relever la commission de son mandat
La discussion n’est pas utilisée et le Conseil accepte à l’unanimité les 5 conclusions ci-dessus.
4. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic, remercie le Conseil communal d’avoir accepté les
3 préavis présentés ce soir.
La Confédération va imposer un nouveau système de comptabilité pour les communes à partir de 2021; il semble que cela ne sera pas réalisable pour cette date. Cela va apporter de nombreuses complications, une nouvelle charge pour le boursier et obliger à revoir certains articles de lois. La totalité de la numérotation des comptes devra être modifiée. Il y aura une mise à jour des logiciels.
ZIZA (zones industrielles et zones d’activités). La Vallée de Joux, c’est 8’000 places de travail pour environ 7’000 habitants et 1,5 milliard de francs d’exportations cantonales. Aujourd’hui, le rapport est de 1,17 emploi/habitant et à l’horizon 2038, il devrait être de 1,3.
Le 19 janvier a eu lieu la réception des nouveaux habitants (environ 120). Il y a beaucoup de mouvement mais la majorité se fait à l’intérieur de La Vallée. Une discussion est en cours pour regrouper le contrôle des habitants au niveau de La Vallée. Cela simplifiera les démarches car il ne s’agira plus que d’un changement d’adresse.
La Municipalité a passé une journée récréative avec Mme Nuria Gorrite, Présidente du Conseil d’Etat. Cela a été l’occasion d’avoir des discussions sur de nombreux problèmes.
La nouvelle Loi sur le droit de cité vaudois est entrée rétroactivement en vigueur le
1er janvier 2018. Elle concerne la naturalisation. Le principal changement est qu’il y aura un examen oral et écrit dans la langue du canton concerné.
La Municipalité a tenu une séance avec sa collègue d’Yvorne le 28 février dernier. Cela a été l’occasion de passer un bon moment.
La Feuille des avis officiels publie l’alphabet des communes vaudoises. Dans celle du 13 mars dernier, c’est notre commune qui a été présentée.
PGA. La procédure est toujours au point 1. Le but est de présenter le préavis en juin 2019. Cela avance doucement.
La carte des dangers naturels est en cours d’élaboration. Un bureau a été mandaté pour expliquer les degrés de danger. Toute la surface de la commune est dans une des trois zones de danger.
Le tea-room du Pont est repris par ses propriétaires depuis le 16 mars.
Le 5 octobre aura lieu la soirée des jeunes de 18 ans. Les 3 communes de La Vallée se sont associées pour organiser cette soirée. Cette année, la commune de L’Abbaye en sera responsable.
Le 11 octobre, les 73 syndics du district du Jura-Nord vaudois seront reçus à L’Abbaye. C’est un tournus.
M. Edouard Chollet, syndic d’Yvorne a fait remarquer qu’en 2021, la commune de L’Abbaye fêtera son 450e anniversaire. Cela se fête…
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: le comité de la PCi Vallée de Joux a tenu sa dernière séance ce printemps pour adopter les comptes. Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau comité de la PCi Nord vaudois est en place.
Le Parc Jura vaudois a posé des barrières à grenouilles sur la route entre le rond-point du Mont du Lac et L’Abbaye.
M. Henri Burnier, Mpl, remercie M. Dominique Bonny, président de l’ARTA qui a été d’une efficacité redoutable pour trouver beaucoup d’argent pour rénover la tour de L’Abbaye. La mise à l’enquête a été effectuée dans le but de finir les travaux pour la fin de l’année. Après la tour, la rénovation du temple est prévue. La dernière rénovation remonte à 1951. Les travaux comprendront l’isolation de la toiture, la pose d’un crépi isolant à l’intérieur, l’étude d’un nouveau chauffage et le remplacement des fenêtres extérieures. Un groupe de travail sera créé pour définir ce que les gens attendent de cette église. Un préavis sera déposé en 2019.
M. le syndic précise que la mise à l’enquête a été faite car quelle qu’eût été la décision du Conseil communal de ce soir, l’Etat aurait entrepris de toute façon ces travaux.
5. Divers et propositions individuelles
M. Jacky Rochat est content de l’achat d’une balayeuse. Toutefois, il se demande si les 2 employés communaux vont suffire pour utiliser tous ces matériels?
M. Philippe Grobéty, Mpl, répond que jusqu’à aujourd’hui le travail a toujours été fait avec une balayeuse louée. Pour le moment c’est encore jouable.
M. Gilbert Rochat a constaté des restes d’un radeau avec des tonneaux rouillés près de l’embouchure du ruisseau à Galliot. Qui est responsable pour nettoyer cet endroit?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond que c’est la commune. Dès que l’accès sera possible avec un véhicule, ce sera nettoyé.
M. Pierre Golay avait déposé le 31 mars 2008 une motion qui demandait comment régler les problèmes de parcage au Pont. 10 ans plus tard, est-ce que la Municipalité y pense toujours.
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que la Municipalité a bon espoir de présenter un préavis au mois de décembre prochain.
M. Jämes Favre demande si dans le cadre de ZIZA, la problématique des transports, parcages, etc. est envisagée.
M. le syndic répond qu’il y a plusieurs groupes de travail qui étudient ces questions qui seront intégrées au PGA. Il est conscient que des solutions devront être trouvées.
M. Thomas Herrmann: dans la suite de la question de M. Jämes Favre, les horaires de la ligne de bus seraient à améliorer.
M. Jean-Frédéric Golay demande si la commune doit participer au financement des barrières à grenouilles?
M. le syndic répond que pour certaines causes, le canton a des fonds importants à sa disposition.
M. Bernard Muller demande le montant payé par notre commune au Parc Jura vaudois?
M. le syndic répond qu’il s’agit de Fr. 5.-/habitant par année. A confirmer. Il précise que notre Conseil communal a voté l’entrée dans cette association et la cotisation.
M. Jacky Rochat: tout le monde a reçu une pétition concernant les routes forestières. Quelle est la position de notre Municipalité? Quels sont les partenaires?
M. Christophe Bifrare, syndic: il est de tradition dans la Municipalité de L’Abbaye de ne jamais faire de publicité pour une pétition de quelque nature que ce soit pour la simple et bonne raison que notre Conseil communal est un système majoritaire et non proportionnel. En revanche, chaque municipal est libre de signer.
La discussion est close.
La prochaine séance aura lieu le 19 juin 2018.
La séance est levée à 21h05.
Le Président: André Meylan
Le Secrétaire: Jacques Rochat