Séance du 19 juin 2018
Présidence: M. André Meylan, Président.
Scrutateurs: Mmes Marie-Josèphe Berney et Isabelle Rieben.
Excusés: Mmes Camille Poget, Michèle Rochat, MM. Louis-François Berney, Michel Berney, Roberto Cabras, Jean-Frédéric Golay, Jonathan Parry, Johann Rieben et Steven Rochat.
Absent: MM. Gaël Berney, Pierre Golay, Matthieu Reymond et Gilbert Rochat.
C’est en présence de 26 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette séance en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
Communications du Bureau
M. le président lit la lettre de démission du Conseil communal de M. Thomas Herrmann des Bioux. La fête du 1er août communal se déroulera comme d’habitude au Pont. Une forte participation des membres du Conseil au cortège, ainsi qu’à la partie officielle est souhaitée.
1. Préavis n° 04/2018 – Comptes 2017: rapport de la commission de gestion; adoption
Les comptes 2017 se présentent comme suit:
Aux charges: Fr. 7’171’010.30
Aux revenus: Fr. 7’254’405.33
Excédent de recettes: Fr. 83’395.03
Le budget 2017 prévoyait un excédent de dépenses de Fr. 118’853.00.
M. Daniel Peter, rapporteur de la commission de gestion lit son rapport qui apporte de nombreux détails et éclaircissements. Nous en retiendrons la conclusion: Cet exercice s’est terminé avec un excédent. Le contraire aurait été aussi possible car il est de plus en plus difficile pour la Municipalité de jongler avec tous ces facteurs, rétrocession, point d’impôt, décalage, report. Tout ceci influence considérablement le résultat. L’avenir ne s’annonce pas plus facile car bien des inconnues risquent de surgir, par exemple RIE III. Nous ne pouvons que remercier la Municipalité pour son respect du budget.
La commission de gestion propose au Conseil communal:
1. Adopter les comptes de l’exercice 2017 avec un excédent de recettes de
Fr. 83’395.03.
2. Donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2017.
3. Relever la commission de gestion de son mandat.
La discussion est ouverte.
Compte 351.3141 – Hôtel de Ville – Entretien du bâtiment: M. Jämes Favre s’étonne du montant pour la pose de lumières automatiques extérieures et la sécurisation des fenêtres suite au cambriolage de l’Hôtel de Ville?
M. Henri Burnier, Mpl, répond qu’il y a eu pas mal d’ennuis dans ce bâtiment. Pose de lumières, problèmes de douches au 3e étage, installation d’une chambre frigorifique achetée à l’Hôtel des Horlogers etc.
Compte 610.3011 – Police – Traitements: M. Jacky Rochat estime que le montant pour la pose de panneaux et signalisations lors de manifestations est très élevé. Il n’y a pas un si grand nombre de manifestations?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond qu’il y a énormément de manifestations. Il faut faire des séances avec la gendarmerie car un panneau ne se pose plus comme autrefois.
Compte 460.3144 – Réseau d’égout – Entretien réseau & fournitures: M. Jämes Favre demande des précisions sur les travaux effectués à Sur les Quais au Pont?
Concernant la question de M. Jacky Rochat, ne serait-il pas envisageable de facturer ces prestations?
M. Henri Burnier, Mpl, répond que la conduite d’eau claire sur la parcelle 1137 a éclaté et qu’il a fallu la changer.
M. Christophe Bifrare, syndic: il y a un budget pour soutenir les sociétés locales et les sollicitations sont nombreuses donc les participations ne sont pas très élevées, par contre la Municipalité estime correct d’offrir cette prestation. De plus, la majorité des manifestations sont organisées par des sociétés locales.
M. Patrick Berktold, Mpl, précise que les sociétés font vivre notre commune. C’est le rôle de la Municipalité de veiller à ce que cette vie associative reste active. Des critères doivent être posés. Un courrier va être envoyé à toutes les sociétés pour leur demander de présenter un budget pour un subside de plus de Fr. 400.-.
M. Jämes Favre appuie la Municipalité et il était important que le Conseil communal soit informé de ces dispositions.
La discussion est close.
Le Conseil communal adopte à l’unanimité les 3 conclusions ci-dessus.
2. Préavis n° 05/2018 – Aménagement du parking du téléski de L’Abbaye; rapport de la commission
M. Jean-Noël Bifrare, rapporteur, lit son rapport. En préambule, la commission tient à préciser que nous parlons bien de l’aménagement de la place du téléski qui, à la fin des travaux, se nommera «Parking du Téléski» mais il ne s’agit pas de faire un parking pour la Société du Téléski du Lac de Joux.
La commission est acquise à la proposition de la Municipalité avec quelques modifications et ajouts.
Un élément nouveau, qui n’était pas connu de la Municipalité au moment de l’établissement de ce préavis, est qu’un rapport sur la totalité des arrêts de bus scolaire est en cours d’élaboration. Ce dernier devra définir la qualité des arrêts de bus selon un nombre de critères défini. Ceci afin que les Municipalités de La Vallée puissent établir un plan directeur d’investissement à moyen voire long terme. Le fait est que l’arrêt de bus scolaire des Collondès dans le sens Les Bioux – Le Pont ne répond pas du tout aux critères définis. Il est donc judicieux d’imaginer que ce dernier pourrait être déplacé vers le parking du téléski mais en restant sur la route principale. De ce fait, la commission propose de faire un trottoir à la place de la bande herbeuse. Les élèves seraient déposés et sortiraient sur le trottoir.
En conclusion, la commission propose au Conseil communal:
1. D’accorder un crédit de deux cent cinquante mille francs (Fr. 250’000.-) pour l’aménagement du parking du téléski de L’Abbaye.
2. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr. 16’950’000.-). L’endettement au 31 décembre 2017 s’élève à sept millions quatre cent quarante six mille neuf cent quarante trois francs (Fr. 7’446’943.-).
3. D’amortir de la manière suivante: deux cent cinquante mille francs sur une période de trente ans par le compte 430.3311, soit la somme de
Fr. 8’335.- dès l’année suivant les travaux.
4. De relever la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Jacky Rochat demande si ce qui se trouve sous cette place a été pris en compte (eau, électricité…). Des chambres vont-elles être posées afin d’éviter de rouvrir le goudron. D’autre part, il faudra éliminer le bras mort de la conduite d’eau du téléski.
M. Philippe Grobéty, Mpl, répond que la SEVJ a été contactée et informée qu’elle n’aurait plus la possibilité de faire des travaux pendant 5 ans. Elle a donc effectué certains travaux.
M. Jämes Favre se demande comment sera gérée cette grande place pour du stockage de matériel divers?
M. Grobéty répond que cette place est surtout utilisée comme parking provisoire. Ce ne sera pas une place de dépôt.
M. Christophe Bifrare, syndic, précise que cette place a une utilité pour des poids lourds comme parking voitures pour certaines manifestations donc il n’y a pas la nécessité de marquer des places pour 70 voitures sur toute cette surface.
M. Favre n’est pas opposé à l’accueil de gros véhicules mais de stocker du matériel divers comme mentionné dans le préavis.
M. Grobéty précise que ce pourra être du stockage provisoire, en aucun cas du long terme.
M. Jacky Rochat: on parle de parkings payants. Est-ce que cette idée pourrait concerner ce parking?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond qu’effectivement la Municipalité y a réfléchi. Dans un premier temps, le cas du Pont va être étudié avant d’aller plus loin.
La discussion est close.
A la votation, le Conseil accepte à la majorité (24 oui, 1 abstention, 0 non), les
4 conclusions ci-dessus.
3. Préavis n° 06/2018 – Collecteur EC et réfection de la route Vers chez Burquin; rapport de la commission
M. Jean-Paul Poget, rapporteur, lit son rapport. La commission soutient le préavis municipal avec quelques nuances à apporter. La commission propose la pose de grilles devant tous les accès des parcelles en aval de la route en remplacement des cunettes en béton. Pour les parcelles en amont, la commission demande que la Municipalité entreprenne les démarches auprès des propriétaires afin de procéder à la pose d’une grille de retenue au bas de leur chemin goudronné et de se relier sur le collecteur EC. Pour les collecteurs EC abîmés ainsi que la chambre EU, une participation financière de l’entreprise qui a posé ces collecteurs devrait se faire, ces travaux sont récents et ces défectuosités ne devraient pas exister. Une prolongation de la réfection du chemin en direction de la parcelle 1771 de 10m permettrait une meilleure stabilité de la route avec la jonction du chemin de la parcelle 1755. Le goudronnage d’un triangle au bas de la parcelle 1674, d’un rectangle devant le tableau électrique de la SEVJ et d’un goudronnage en bas de la parcelle 1775 permettrait de mettre en valeur une vanne et un regard communal.
La commission demande une augmentation de Fr. 15’000.- pour réaliser ces divers travaux. Elle estime que ces travaux d’appui sont importants pour pérenniser l’ensemble du projet de la réfection de cette route.
En conclusion, la commission propose au Conseil communal:
1. D’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux sur le chemin du 400e et de mettre les frais sur les comptes des routes communales.
2. D’augmenter le crédit de la réfection de la route et du collecteur de
Fr. 15’000.-.
3. D’accorder à la Municipalité un
crédit de trois cent cinq mille francs
(Fr. 305’000.-) pour la réfection de la route et du collecteur EC à vers chez Burquin aux Bioux.
4. De financer les travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr 16’950’000.-). L’endettement au 31 décembre 2017 s’élève à sept millions quatre cent quarante six mille neuf cent quarante trois francs (7’446’943.-).
5. D’amortir trois cent cinq mille francs (Fr. 305’000.-) sur une période de 30 ans par le compte 430.3311 soit une somme d’environ dix mille francs
(Fr. 10’000.-) dès l’année suivant les travaux.
6. De relever la commission de son mandat.
La discussion n’est pas utilisée et le Conseil accepte à l’unanimité les
6 conclusions ci-dessus.
4. Renouvellement du Bureau
Election du président
M. Laurent Rochat présente M. André Meylan, président en exercice qui accepte pour une nouvelle année. Il n’y a pas d’autre présentation.
Le nouveau règlement du Conseil communal stipule à l’art. 12, alinéa 2;
«Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.»
En conséquence, M. André Meylan est élu tacitement président du Conseil communal.
Election du vice-président
M. Daniel Peter présente M. Luc Berney, vice-président, qui accepte. Il n’y a pas d’autre présentation.
Conformément à l’art. 12 mentionné ci-dessus, M. Luc Berney est élu tacitement vice-président.
Election des scrutateurs
Mme Marie-Josèphe Berney des Bioux et M. Roberto Cabras de L’Abbaye sont confirmés dans leur fonction à mains levées et à l’unanimité.
Election des scrutateurs-
suppléants
Mme Isabelle Rieben de L’Abbaye et
M. Jean-Paul Poget des Bioux sont également confirmés dans leur fonction à mains levées et à l’unanimité.
5. Renouvellement de la commission de gestion
La commission de gestion 2018 – 2019 se composera de:
L’Abbaye:
M. Joakim Bonny rapporteur
M. Gaël Berney suppléant
Le Pont:
M. David Bifrare membre
M. Laurent Rochat membre
M. Hugues Vuilleumier suppléant
Les Bioux:
M. Bertrand Du Bois membre
M. Werner Siegrist membre
M. Jacky Rochat suppléant
6. Nomination d’une déléguée communale pour le Pôle Santé Vallée de Joux
Sur proposition de M. Jean-Claude Guillemin, Mme Véronique Rochat de L’Abbaye est nommée déléguée communale au Pôle Santé Vallée de Joux.
7. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic: la SEVJ aura fini d’installer la fibre optique dans toute La Vallée d’ici la fin de l’année. Le projet Eoljoux est en stand by au niveau du Tribunal fédéral. La stratégie régionale est le dossier sur lequel le travail se fait depuis deux ans qui consiste grosso modo à envisager quels seront les besoins au niveau des prêts LADE (Loi pour le développement économique) pour les prochaines années. Il va être soumis prochainement au Canton.
Le 16 mai s’est déroulée l’assemblée de l’ARTA. La tour est dépouillée de ses atours (toit, horloge, cloches, etc.) jusqu’à la fin de l’année. Les travaux avancent bien.
Les ZIZA continuent à occuper l’exécutif. Lors de la dernière assemblée de l’Union des communes vaudoises, sa présidente a fait sentir aux Conseillers d’Etat présents, un gros mécontentement entre ce que voulaient les services de l’Etat et ce qu’attendaient les communes. Il semble que l’atmosphère s’améliore.
Hier soir, il a été procédé à l’inauguration de la statue qui va passer l’été au bord du lac au Pont.
La télévision Vaud-Fribourg va lancer une série d’émissions estivales sur les villages vaudois et fribourgeois. Le Pont inaugurera cette série le jeudi 5 juillet prochain avec une émission en direct de 40 minutes qui se déroulera dans la rade.
Dès le 7 juillet, les CFF vont changer totalement la voie entre la gare du Pont et le tunnel des Epoisats. Cela amènera des problèmes de circulation sur la route. Au niveau de la Tornaz, ils vont empiéter sur la route cantonale et cela créera une circulation alternée durant 3 semaines.
Depuis le 18 juin, la route entre Pétra
Félix et la sortie du bois, direction Vaulion, est en complète rénovation et entre le 9 et le 28 juillet elle sera complètement fermée pour poser un nouveau revêtement.
Plusieurs préavis sont en préparation.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: il avait été demandé un rapport sur les buvettes d’alpage. Des renseignements ont été pris auprès d’une dizaine de buvettes qui ressemblent aux deux buvettes communales. Il faut faire la différence entre le bail pour le bétail et le chalet et le bail pour l’exploitation de la buvette. Pas de rapport entre l’un et l’autre. La majorité de ces loyers sont établis depuis de nombreuses années.
M. le syndic: il avait été demandé s’il n’était pas possible de fixer un loyer en tenant compte des surfaces, des jours exploités, les investissements, etc. Il est difficile de comparer. Après quelques calculs, notre commune se rapproche de ce qui se fait ailleurs mais on peut toujours faire mieux.
M. Paul-Claude Rochat: il a été constaté que toutes buvettes ne sont pas sur le même pied d’égalité. Il n’y a pas de règles sur la gestion ou les investissements. La Municipalité préconise la pérennisation de ce qui s’est fait jusqu’à aujourd’hui.
Concernant le Parc du Jura vaudois, la contribution communale est de Fr. 5.-/habitant par année.
M. Henri Burnier, Mpl: le chantier de l’abri PCi du Prédicant est arrêté suite à plusieurs rebondissements. L’entreprise a enlevé les containers. Il y a des dépassements financiers importants. Le coût voté en 2014 risque d’être dépassé. Il paraît que cela va bouger prochainement.
M. Jean-Victor Bonny a constaté que les locataires de la Baie du lac sont dans la poussière depuis 3 ans. Les services concernés ne prennent pas conscience de ces désagréments. Un dédommagement devrait être envisagé pour ces habitants.
M. Patrick Berktold, Mpl: depuis avril 2018, la Fondation IDEA, suite à un accord avec la Fondation Paul-Edouard Piguet qui voulait créer cette prestation, offre aux élèves qui sont scolarisés à l’extérieur de la Vallée de Joux la même indemnité que pour les étudiants et apprentis. Un formulaire de demande est à disposition sur les sites internet des
3 communes.
La Fondation IDEA qui existe depuis
52 ans a financé par ses aides 3 générations de Combiers pour un montant de plus de 4,5 millions de francs.
Concernant le Pôle Santé Vallée de Joux, les communes du Lieu et du Chenit ont décidé de nommer un membre du Conseil communal et un de la Municipalité, chaque commune ayant 2 voix délibératives. Pour notre commune, Mme Véronique Rochat disposera des
2 voix attribuées.
Le poste de directeur va être mis au concours prochainement. Il sera choisi par le comité.
8. Divers et propositions individuelles
M. Bertrand Du Bois avait déposé une motion en juin 2017 demandant à la Municipalité de réétudier la fusion des 3 communes de La Vallée. Où en est-elle?
M. Christophe Bifrare, syndic: d’un commun accord avec les autres Municipalités et après quelques discussions préparatoires, il sera donné des réponses lors de la séance d’octobre prochain.
M. Gilbert Magnenat demande si, pendant la fermeture de la route de Vaulion, il sera possible d’utiliser la route qui passe par Les Maisons Doubles?
M. le syndic répond que le voyer a exclu cette possibilité et que des contrôles seront effectués.
Il faut savoir qu’un maximum de travaux routiers sont prévus pendant la période des vacances scolaires.
M. Jacky Rochat prévient la Municipalité que l’entrée d’eau de l’Hôtel de ville est percée et qu’il est nécessaire de la changer.
D’autre part, il signale que tout le monde n’aime pas le slowUp.
La Municipalité prend note.
M. Jean-Paul Poget a constaté que près de son domicile la population s’est agrandie avec de nombreux enfants. Il y a aussi une activité lacustre importante qui génère une circulation motorisée conséquente. Ne serait-il pas possible de casser le rythme de cette circulation avec des obstacles mobiles pendant la belle saison?
La Municipalité va se pencher sur cette problématique.
M. Hugues Vuilleumier: le Grand Hôtel du Pont est loué régulièrement pour des manifestations. Cette année, il y a déjà eu deux fois des tirs de feux d’artifice en pleine nuit. Est-ce que les proches riverains ne pourraient pas être avisés?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que ces manifestations sont soumises à autorisations qui sont données par l’Etat. Pour les 2 dernières, le délai pour avertir le voisinage a été trop court.
La prochaine séance aura lieu le mardi 9 octobre 2018.
La séance est levée à 21h35.
Le Président: André Meylan
Le Secrétaire: Jacques Rochat