Séance du 19 mars 2019
Présidence: M. Thomas Bücher
Dans sa séance du 19 mars 2019, le Conseil communal du Lieu a décidé:
1. Préavis 01/2019
Réponse à la motion de M. Charles Fontannaz et Cts relative à une étude sur la fusion des Communes
1. d’accepter le présent préavis comme réponse de la Municipalité à la motion de Monsieur Charles Fontannaz et cts
2. Préavis 02/2019
Achat d’un véhicule porte-outils Boschung Pony P4-T pour outils de travail été/hiver
1. d’autoriser la Municipalité à acquérir un véhicule porte-outils Boschung Pony P4T et d’un distributeur de sel pour un montant de CHF 175’000.00
2. de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette acquisition
3. d’allouer dans ce but un crédit de CHF 175’000.00 à financer par les liquidités courantes après déduction des participations
4. de porter cette dépense au budget de fonctionnement pour un montant net de CHF 18’250.00 après déduction de la participation de l’assurance pour CHF 102’000.00 et de la correction des dépenses thématiques de CHF 54’750.00 (soit augmentation de CHF 73’000.00 compte 430.3110 Achats matériel/machines/véhicules et 54’750.00 compte 220.4521 Retour sur dépenses thématiques)
5. de prendre acte du fait que ce montant augmente d’autant le déficit porté au budget 201
6. de décharger la commission de son mandat
3. Préavis 03/2019
Soutien à la Coupe OPA Games et aux Jeux Olympiques de la Jeunesse
organisés par l’Association Vallée de Joux Nordic Events
1. d’autoriser la Municipalité à participer financièrement à l’association Vallée de Joux Nordic Events
2. d’accorder dans ce but un crédit de CHF 30’000.00 et de financer cette participation par les liquidités courantes
3. de comptabiliser la charge en augmentation du budget compte 160.3653.5, participation au Vallée de Joux Nordic Events pour CHF 30’000.00
4. de prendre acte du fait que ce montant augmente d’autant le déficit porté au budget 2019
5. de décharger la commission de son mandat
Ainsi délibéré en séance le 19 mars 2019
Le Président: Thomas Bücher
La Secrétaire: Paulette Reymond
«Le référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»