Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de la Commune de L’Abbaye, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’une nouvelle fosse à purin (100m3) et d’une fumière (60m2) en lieu et place de l’ancienne fosse, sise Alpage du Bucley.
Auteur des plans: Ansermet Jacques.
Coord. géog.: 513.944 / 163.599.
N° de parcelle: 563.
Référence communale: 1466/19.
CAMAC: 186634.
N° ECA: 411.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: L’art. 97 de la Lagr du 29 avril 1988 est applicable.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 6 juillet au 4 août 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal