Séance du 6 octobre 2020
Présidence:
M. Luc Berney, Président
Scrutateurs: Mme Marie-Josèphe
Berney et M. Roberto Cabras.
Excusés: Mmes Véronique Rochat, Hélène Siegrist, MM. Joakim Bonny, Bertrand Du Bois, Jämes Favre, Bernard Muller, Alain Rochat et Werner Siegrist.
Absent: M. Pierre Golay.
C’est à la grande salle de L’Abbaye et en présence de 29 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette deuxième séance de l’année en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
Communications du Bureau
Le Conseil communal est invité à observer une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Frédéric-Golay brusquement décédé le 3 août dernier. Membre du Conseil communal depuis 1994, il le présida du 1er juillet 2008 au 30 juin 2010. Il fut membre de plusieurs sociétés et associations locales. A son frère Pierre, membre du Conseil et à sa famille, nous réitérons nos plus sincères condoléances.
Aucune remarque n’y étant apportée, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2020 est admis définitivement à la majorité (1 abstention) tel que présenté avec remerciements à son auteur.
1. Préavis n° 04/2020 – Modification du règlement intercommunal sur le Service de Défense Incendie et de Secours Vallée de Joux; rapport de la commission
Mme Pascale Meylan, lit le rapport préparé par M. Bertrand Du Bois, rapporteur, excusé ce soir. Le but de ce préavis est de retirer l’aspect financier du coût des interventions du règlement afin de l’inclure dans l’annexe 1 au règlement. Ce procédé est courant. Les montants évolutifs figurent dans une annexe pour éviter de devoir repasser devant le Conseil à chaque adaptation de ces montants. Notre Municipalité sera garante de ces modifications. Elle devra suivre les recommandations de l’ECA.
La commission a décidé de soumettre au Conseil communal les conclusions suivantes:
1. D’adopter la modification des articles 25 et 26 du règlement intercommunal sur le Service de Défense contre l’Incendie et de Secours de la Vallée de Joux.
2. De charger les Municipalités de L’Abbaye, du Lieu et du Chenit de faire approuver les modifications réglementaires présentées par les Autorités cantonales.
3. De décharger la commission de son mandat.
La discussion n’est pas utilisée et le Conseil communal adopte à l’unanimité les trois conclusions ci-dessus.
2. Désignation du rapporteur de la commission de gestion 2020 – 2021 (art. 91 du règlement du Conseil communal)
Mme Heidi Grobet fonctionnera comme rapporteur et rédigera le rapport de la commission de gestion qui sera lu par M. Jacky Rochat.
3. Nomination d’un délégué et d’un suppléant au Centre sportif
M. Yoan Bignens accepte d’être membre délégué au Centre sportif.
M. Michel Berney se propose comme membre suppléant.
Ils sont remerciés par des applaudissements.
4. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic.
Les travaux extérieurs de l’abri PCi avancent et devraient se terminer par le goudronnage d’ici début novembre si la météo se montre clémente. Le sort final de l’abri n’est pas encore décidé.
PAC (Plan d’Aménagement Communal). On en parle depuis 2008. Un projet provisoire a été présenté mais les Autorités cantonales ont demandé des précisions supplémentaires. Il semble qu’en appliquant les directives fédérales, une marge de manœuvre est possible ce qui fait que le dossier présenté est défendable mais il stagne car très compliqué.
Entreprise Val’Heure. Il y a eu un certain nombre d’oppositions, la situation sanitaire exceptionnelle freine les décisions et tous les dossiers prennent beaucoup de temps. Le permis de mise à l’enquête est finalisé. Tous les points en suspens et oppositions devront être réglés.
PDR-SGZA (Plan Directeur Cantonal, SG Zones d’Activités) anciennement ZIZA. Il faut faire un plan directeur sur les zones d’activités et zones industrielles au niveau de la Vallée de Joux d’ici la fin de l’année.
Concassage Sus-la-Rose. La solution serait de transférer ce concassage à Combe-Noire mais c’est une gravière et non une zone d’activités ou zone industrielle. Il semblerait qu’une fin heureuse se précise par une dérogation ce qui permettrait de concasser les 1’500m3 annuels dans un endroit plus propice que la zone actuelle. Il faut encore attendre.
La Municipalité est satisfaite car le 95% de l’objectif du plan de législature municipal est réalisé ou en passe de l’être.
De nombreux préavis sont en préparation.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, remercie le Conseil d’avoir accepté le préavis mentionné ci-dessus. Concernant son dicastère, il avertit qu’il y aura un petit dépassement dans les comptes 2020 car il a fallu intervenir rapidement sur les installations électriques des Croisettes.
D’autre part, il annonce qu’il ne se représentera pas aux élections communales de 2021. Il est temps de laisser la place. Il a eu beaucoup de plaisir à effectuer cette tâche durant 22 ans de présence à la Municipalité.
M. Philippe Grobéty, Mpl: il y aura également un dépassement de budget dans son dicastère. L’achat d’un nouveau véhicule étant repoussé, des réparations sont nécessaires sur le Holder pour un montant de Fr. 25’000.-.
Comme M. Paul-Claude Rochat, il va également se retirer de la Municipalité en juin prochain car il est temps de passer la main.
M. Patrick Berktold, Mpl: voir annexe.
M. Claude Piazzini, Mpl: l’hôtel de ville a eu la chance d’avoir un bel été et malgré le Covid l’hôtel et le restaurant ont relativement bien tourné. Quelques travaux d’entretien ont été effectués pendant l’été.
5. Divers et propositions individuelles
M. Gilbert Magnenat demande des nouvelles du concept de parcage sur la commune car une taxe d’encaissement a été instituée. Des taxes ont-elles été encaissées?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que l’encaissement a commencé en juillet et qu’il a fallu se prémunir de l’invasion de camping-cars. Une taxe de
Fr. 5.- par personne et par jour a été instaurée au niveau de la Vallée de Joux avec une autorisation de 3 nuits maximum au même endroit. Une personne pour faire l’encaissement a été trouvée. Le bilan de la situation est positif. L’exercice sera certainement reconduit.
M. Roger Dayagbo: il a été annoncé à la dernière séance que des badges pour l’accès à la déchetterie seraient distribués au mois d’août. Qu’en est-il?
M. Grobéty, Mpl, répond qu’effectivement ces badges devaient être remis à la population à partir du 1er août mais il semble qu’il y ait un problème informatique à la déchetterie. Il n’a pas de nouvelle date à proposer mais l’accès est possible aux horaires habituels.
M. Louis-François Berney: concernant cette déchetterie, il avait proposé il y a quelques années la création d’un écocentre qui permettrait de remettre en circulation du matériel usagé mais en état de marche. Cette idée est-elle toujours valable?
M. Grobéty répond que cette déchetterie appartient à la Commune du Chenit. La Commune de L’Abbaye y loue des prestations. Dans le concept actuel, il n’est pas prévu de halle spécifique pour la vente de matériel usagé.
M. le syndic précise qu’à l’entrée à gauche de la déchetterie, il y a un petit local où des objets peuvent être déposés momentanément. En revanche, il n’y a pas de ressourcerie.
M. Roger Dayagbo: il semblerait que de nombreux enseignants ont démissionné. Il souhaite avoir des explications.
M. Patrick Berktold, Mpl: il faut savoir que le personnel engagé pour l’enseignement primaire et secondaire est d’environ 80 à 82 postes. La gestion du personnel n’est pas de la compétence de l’Association scolaire intercommunale. Le directeur des écoles a signalé que des personnes ont quitté la région pour différentes raisons. Il faut rester prudent sur les bruits qui courent. Une douzaine de personnes ont retrouvé des postes dans d’autres établissements.
M. Dayagbo trouve étrange ces démissions en cascade.
M. Berktold n’est pas apte à répondre s’il s’agissait de démissions.
M. Jean-Paul Poget avait demandé au mois de juin d’être sensible au parcage et au trafic sur la route qui descend chez Altitude 1004. Il y a eu un assaut de camping-cars et il pense que la Municipalité aurait du réagir plus vite. Il faut travailler par zone. Une discussion et une réflexion entre le village des Bioux, la commune de L’Abbaye et autres personnes directement intéressées serait judicieuse.
La Municipalité prend note.
M. Michel Berney demande des nouvelles de l’aménagement de la Place de la Tour et de la zone du STOP?
M. Philippe Grobéty, Mpl, répond qu’effectivement il y a un projet global mais il a été repoussé en 2023 ou 2024 pour différentes raisons notamment le concept de l’aménagement de cette place. Concernant le STOP, des contraintes juridiques doivent être étudiées. Il y a également le coût qui devrait se situer à plus d’un demi-million de francs.
M. Matthieu Reymond précise, concernant l’enseignement cité plus haut, qu’il y a le Conseil des parents d’élèves qui peut aider dans une certaine mesure.
M. Jacky Rochat demande si la trappe sur le chantier du Prédicant sera posée cette année?
M. le syndic estime que cela va être très compliqué de la poser avant l’hiver car c’est une trappe faite sur mesure. Si on arrive à finaliser les aménagements et à poser le bitume ce serait bien.
M. le président a bon espoir d’organiser le souper de fin d’année lors de la séance du 8 décembre mais on n’est sûr de rien en cette période compliquée. Cela dépendra de l’évolution du virus.
La discussion est close.
La séance est levée à 21h08.
Le Président: Luc Berney
Le Secrétaire: Jacques Rochat
Communications au Conseil Communal du 6 octobre 2020
Fondation des Aristochats.
Comme déjà mentionné dans mes communications précédentes, le Conseil de la Fondation Les Aristochats, soutenu par les municipalités des communes de La Vallée, a demandé un audit externe relatif à sa gouvernance et à celle de ses deux structures (garderie Les Aristochats et UAPE Le Chat botté)
Le mandat a été confié à Madame
Viviane Dubath qui, suite à une analyse approfondie de la situation, a rendu un rapport complet. Ce dernier, après une étude attentive de la part du Conseil de Fondation, a fait l’objet d’une synthèse résumant les enjeux et les mesures à prendre.
Un plan de communication a été établi afin de faire part des décisions du Conseil de Fondation.
Pour ce faire, un colloque institutionnel réunissant l’ensemble du personnel des deux structures de la Fondation aura lieu ce jeudi 8 octobre. A cette date les municipalités des trois communes recevront la synthèse de l’audit et les informations quant aux décisions prises par le Conseil de Fondation.
En conséquence et afin de respecter le souhait du Conseil de Fondation de transmettre la priorité d’information au personnel de ses deux structures, aucune autre communication ne sera donnée à ce sujet avant le 8 octobre prochain.
Fusion des Communes.
Le GT Fusion des Communes s’est réuni à 2 reprises, une première fois le 24 juin avec les motionnaires des
3 communes et 4 municipaux, une seconde fois en date du 3 septembre. Etaient présents pour la Commune de L’Abbaye, M. Bertrand Du Bois,
M. Claude Piazzini et votre serviteur.
M. Etienne Roy, préfet du district Jura-Nord Vaudois, Mme Amélie Ramoni-Perret, juriste du Service des communes et du logement et M. Jean-Luc Schwaar, collaborateur à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes étaient nos invités lors de la 2e séance. L’objectif de cette rencontre visait à définir le processus d’un tel projet, les thématiques à étudier en tenant compte des spécificités des fractions de communes et des associations intercommunales existantes, les aides financières cantonales, etc…. L’étude de faisabilité, demandée conjointement par les 3 conseils communaux aboutira sur un préavis d’intention. Cette démarche, complexe nécessitera l’aide d’un mandataire externe pour la réalisation des différentes étapes du processus.
Les représentants de l’ensemble des villages seront également associés à ces démarches et aux différents groupes de travail.
La prochaine rencontre des membres du GT est prévue le mardi 3 novembre prochain.
Nous vous communiquerons régulièrement les éléments en lien avec l’avancement du projet.
Compte 640.3011 Traitements du service des inhumations.
Exercice 2019. Complément d’information
Pour donner suite à la question de
M. Jämes Favre du 16 juin 2020 à propos du montant de fr. 10’500.30.- (traitements).
Celui correspond effectivement aux décomptes des employés de la Commune; MM. Guignard Stéphane et Golay Rémy dans leur fonction de préposés et de M. Golay Raphaël qui officie en tant que gérant remplaçant des Pompes Funèbres de la Vallée de Joux. Par ailleurs, les horaires du gérant remplaçant sont refacturés aux PF VJ.
Les déplacements ainsi que les forfaits pour l’habillement figurent aussi dans le montant de 10’500.30.-
D’autre part, les montants des prestations effectuées varient au-delà du nombre de décès.
Pour votre information, les tarifs
suivants s’appliquent:
Mise en bière: fr. 70.00.-
Levée de corps: fr. 140.00.-
Levée de corps sur voie publique:
fr. 210.00.-
PB / 06.10.2020