Sous le titre Mariage pour tous, c’est un sujet bien plus sérieux qui se propose à nous le 26 septembre prochain. Dépassant largement le concept de mariage, il s’agit d’instaurer un droit à la PMA pour les couples de femmes ; si le mariage pour tous est un concept répandu en Europe, la PMA quant à elle reste une exception, tant la question est délicate en termes de droits de l’enfant et d’expérimentation sociale sur mineurs. Des pays limitrophes à la Suisse, seule l’Autriche s’y est risquée. Etudier la question de près permet de réaliser combien, loin de créer davantage d’égalité, ce projet instaure des avantages et des privilèges pour les couples de femmes auxquels les hétérosexuels n’ont jamais pu prétendre.
L’argumentaire du oui s’appuie sur des croyances populaires répandues mais erronées, relatives à la PMA et aux droits de l’enfant. Leurs arguments se limitent à quatre éléments principaux :
1. IL S’AGIT DE PROTéGER LES ENFANTS DE FAMILLES ARC-EN-CIEL EN LEUR DONNANT DEUX TUTEURS LéGAUX. Argument fallacieux s’il en est, vu qu’il est évident que la PMA ne traite pas d’enfants existants, mais bien de la création (d’où le terme de « procréation ») d’enfants pour lesquels on décide par avance qu’ils n’auront pas de père. Pour ce qui est des enfants de femmes lesbiennes existants, le droit suisse permet déjà l’adoption de l’enfant par le partenaire, ceci en vue de lui assurer une meilleure protection légale.
2. LES COUPLES HéTéROSEXUELS ONT TOUS DROIT à LA PMA. Ceci est fondamentalement faux ; l’accès à la PMA est aujourd’hui fortement restrictif et reste subordonné légalement à l’intérêt de l’enfant. Seuls les adultes mariés souffrant de déficience physique peuvent aujourd’hui recourir à la PMA, et ce uniquement après avoir tenté tous les moyens naturels existants pour avoir un enfant. Comme l’indique le M de PMA, il s’agit d’un processus médical visant à pallier une déficience physique (stérilité ou maladie sexuellement transmissible) et seuls y ont accès les adultes souffrant de ces déficiences. Car il s’agit de rester très prudent lorsqu’on manipule des éléments naturels, la PMA ne doit pas devenir un moyen banalisé de conception. Nous sommes donc ici dans une situation où des adultes parfaitement sains constatent qu’il existe des mesures d’accompagnement de personnes déficientes et s’indignent de ne pas y avoir droit. Un peu comme si des personnes saines s’indignaient du fait que nous aménagions des places de parc pour personnes à mobilité réduite et réclamaient le droit d’y avoir accès elles aussi. Au nom de l’égalité des droits et de l’égalité de traitement.
Le seul tort que la situation actuelle fait aux homosexuels est de les considérer comme des personnes saines et de les traiter comme telles.
3. S’AIMER DONNE DROIT à UN ENFANT. Il n’existe nulle part de droit à avoir un enfant. Il existe par contre des droits de l’enfant, dont le droit, constitutionnel, de connaître son ascendance. Le Tribunal fédéral a affirmé à plusieurs reprises que « le bien de l’enfant constitue la maxime suprême du droit de l’enfant […] tandis que les intérêts et les souhaits des parents passent au second plan. » De nombreux couples, même hétérosexuels, doivent ainsi renoncer à avoir un enfant car les règles d’accès à la PMA et à l’adoption sont très strictes, afin d’assurer une extrême prudence lorsqu’il s’agit d’enfants. Et tous les couples, hétéro ou homosexuels, s’y sont astreints jusqu’ici afin de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. Parce qu’on ne fait pas d’expérience sociale sur des enfants, tout simplement.
Ce qui est envisagé désormais c’est de permettre à des couples de faire passer leur désir d’enfant avant l’intérêt de celui-ci. Or avoir des enfants est avant tout une responsabilité davantage qu’une envie ou un caprice, et ce n’est pas en pensant aux intérêts de l’enfant qu’on lui supprime le droit d’avoir un père, mais bien pour répondre au souhait de personnes désirant se donner l’illusion d’une double maternité. Il ne s’agit pas de la perte d’un droit afin d’accorder un autre droit, mais bien d’un non-respect du droit de l’enfant face au simple souhait de quelques adultes.
4. CA IRA TRèS BIEN, DES ARTICLES SCIENTIFIQUES LE MONTRENT. D’après les défenseurs du projet, le rôle du père peut donc se limiter à celui d’apport de matériel humain, l’éducation se limitant à une affaire de femmes. Vision éducative rétrograde s’il en est qui nous est proposée ici, juste une année après le débat sur le congé paternité pendant lequel toutes les factions politiques insistaient au contraire sur l’importance de la relation qu’un père doit pouvoir établir avec son enfant. Là aussi, articles scientifiques à l’appui. Il semble que les résultats scientifiques puissent démontrer une chose et son contraire à une simple année d’intervalle… Pour appuyer cette inutilité du père, il est proposé que dans le cadre de la PMA, le concept de paternité soit retiré du Code civil, le terme de père étant remplacé par celui d’« autre parent ». La notion de maternité, elle, resterait intouchée. La discrimination n’est visiblement pas d’un côté où on l’attend.
Mélanger deux sujets aussi distincts que doivent l’être le « mariage pour tous » et la PMA, c’est jouer avec les opinions d’une population qui, probablement, ne souhaiterait pas refuser l’accès au mariage, mais se voit contrainte d’accepter l’inacceptable par la même occasion. On le voit, la question dépasse largement les notions d’égalité, de capacité d’aimer ou de jugement moral. Ce sont les droits de l’enfant et la prudence relative à l’adoption et à la PMA que l’on envisage de bafouer.
Si être homosexuel ne mérite pas d’être discriminé, cela ne mérite pas pour autant d’être privilégié et d’être en droit de faire passer ses désirs avant l’intérêt de l’enfant. Les mêmes droits impliquent également les mêmes devoirs et le respect des mêmes règles. Dire NON à la PMA élargie le
26 septembre prochain, un an après avoir accepté l’inscription de l’homophobie dans la norme pénale anti-raciste, permettrait ainsi au peuple suisse d’affirmer : « ni discriminés, ni privilégiés, simplement également traités ».
Pour l’UDC Vallée de Joux
Le comité