Fraction de Commune du Brassus, le 17 mai 2021
Mesdames, Messieurs,
C’est avec plaisir que j’ouvre la cérémonie d’installation des autorités de la Fraction de commune du Brassus pour la législature 2021 – 2026.
La cérémonie se déroulera selon l’ordre du jour suivant:
Par simplification le masculin se décline également pour le féminin.
Dans un 1er temps:
1. Etablissement de la liste de présence à l’entrée sur la base du rôle des électeurs à jour;
2. Assermentation des membres du Conseil général;
3. Assermentation des membres du Conseil exécutif;
4. Election du Président du Conseil général
5. Election du Secrétaire du Conseil général;
6. Lecture et adoption du procès-verbal d’installation.
Message du Préfet
Dans un 2e temps, ce sera au Président élu de passer aux opérations suivantes:
• Election du vice-président
• Election de deux scrutateurs
• Election de deux scrutateurs suppléants
• Election des commissions
Pour le bon déroulement des opérations, je prie Mme Paulette Reymond de fonctionner comme secrétaire provisoire.
Je désigne, comme scrutateurs provisoires, Mme Karine Golay et M. Claude Reymond
Par arrêté du 7 octobre 2020, le Conseil d’Etat a convoqué le corps électoral pour le renouvellement des Autorités communales pour la législature 2021 – 2026.
Suite aux élections, je déclare qu’aucun recours n’a été présenté dans le délai légal. Par conséquent, nous pouvons procéder à l’installation de vos autorités.
2. Assermentation des membres du Conseil général
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Je vais procéder à votre assermentation en votre qualité de membre du Conseil général et vous donner lecture de la promesse légale.
Après la lecture du serment, chacun de vous, à l’appel de son nom lèvera la main droite et prononcera «je le promets».
L’assemblée est priée de se lever:
Vous promettez d’être fidèles à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud, de maintenir et de défendre la liberté et l’indépendance du pays.
Vous promettez d’exercer votre charge avec conscience, diligence et fidélité, de contribuer au maintien de l’ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics, d’avoir, dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux, de veiller à la conservation des biens communaux et remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi vous attribue ou pourra vous attribuer.
Je prie le/la Secrétaire de procéder à l’appel.
Mis à part les membres du Conseil exécutif, est-ce qu’un conseiller ou une conseillère n’aurait pas été appelé?
Mesdames et Messieurs,
Au nom du Conseil d’Etat et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la loi, je déclare que vous êtes régulièrement installés en qualité de membres du Conseil général de la Fraction de commune du Brassus pour la législature du 1er juillet 2021 au
30 juin 2026.
3. Assermentation du Conseil exécutif
Mesdames et Messieurs les Conseillers exécutifs élus, l’article 48 de la loi sur les communes précise:
Art. 48 Qualité
1 Ne peuvent être simultanément membres d’un Conseil exécutif:
a. les conjoints, les personnes liées par un partenariat enregistré ou menant de fait une vie commune, les parents et alliés en ligne ascendante ou descendante, ainsi que les frères et sœurs;
Monsieur le Président,
Pouvez-vous me donner l’assurance que Mesdames et Messieurs les Conseillers exécutifs ne sont pas atteints par ces incompatibilités, de même qu’ils n’ont aucun lien de parenté prohibé par la loi avec le secrétaire du Conseil et le boursier, conformément aux Art. 50 à 52 de la LC.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers exécutifs,
Je peux procéder à votre assermentation comme membre de l’exécutif de la fraction de commune.
Après la lecture du serment, spécifique à votre fonction, chacun de vous, à l’appel de son nom, lèvera la main droite et prononcera «je le promets»
Vous promettez d’être fidèles à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud, de maintenir et de défendre la liberté et l’indépendance du pays.
Vous promettez d’exercer votre charge avec conscience, diligence et fidélité, de contribuer au maintien de l’ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics, d’avoir, dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux, de veiller à la conservation des biens villageois et remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi vous attribue ou pourra vous attribuer.
Vous promettez d’administrer avec fidélité et impartialité les biens villageois; de ne jamais taire les contraventions aux lois, ordonnances et règlements de police qui pourraient venir à votre connaissance; de nommer toujours le plus éclairé et le plus propre à l’emploi dont il s’agira; enfin de n’excéder jamais les attributions qui vous sont confiées.
• M. Patrick Viquerat
• Mme Karine Audemars
• M. Michel Pesenti
• Mme Stéphanie Moret
• M. François Schneeberger
Au nom du Conseil d’Etat et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la loi, je déclare que vous êtes régulièrement installés en qualité de Président du village et membres du Conseil exécutif pour la législature du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026.
En son nom, j’ai le plaisir de vous féliciter toutes et tous pour les différentes fonctions que vous acceptez de remplir et votre engagement pour la collectivité.
Je prie l’assemblée de s’asseoir.
4. Election du Président du Conseil général
Mesdames, Messieurs,
Pour cette élection et les suivantes, je vous rappelle l’Article 11 de la LC qui précise:
Art. 11
1 Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire sont nommés au scrutin individuel secret; les scrutateurs sont élus au scrutin de liste, leurs suppléants également. Ces élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.
2 En cas d’égalité de suffrages, le sort décide.
3 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.
J’attends vos propositions pour l’élection du président: Mme Corinne Joseph
Avez-vous d’autres propositions? non
Les présentations sont closes.
Election tacite
Proclamation des résultats: Présidente élue tacitement par acclamation
Est élue Présidente du Conseil général pour une durée d’une année.
Mme Corinne Joseph
Je vous félicite pour votre élection à la fonction de premier citoyen/ne du village pour une année. Je vous assure de mon soutien si le besoin s’en faisait sentir.
5. Election du Secrétaire du Conseil général pour une durée de 5 ans:
J’attends vos propositions:
Mme Paulette Reymond
Avez-vous d’autres propositions? non
Les présentations sont closes.
Election tacite
Est élue secrétaire du Conseil général
Mme Paulette Reymond
Mme Paulette Reymond je vous félicite pour votre élection à votre fonction. Je vous assure de mon soutien si le besoin s’en faisait sentir.
6. Adoption du procès-verbal d’installation:
Je passe la parole au/à la Secrétaire pour la lecture du procès-verbal.
Celles et ceux qui acceptent le procès-verbal sont priés de se manifester en levant la main.
Avis contraire? aucun
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le Préfet: Etienne Roy
Au nom du Conseil de Village
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond