Séance du 07 septembre 2021
Présidence:
Mme Véronique Rochat, Présidente
Scrutateurs: Mme Heidi Grobet et
M. Julien Bocion
Excusés: Mmes Guhl Mathilde, Rochat Michèle et MM. Berney Michel, Rochat Jacky, Cabras Jean-Marie, Rochat Alexandre.
Au vu des normes sanitaires en vigueur, c’est à la grande salle de L’Abbaye, en présence de 32 Conseiller(e)s communaux, deux personnes à assermenter et de cinq membres de la Municipalité, que Mme la présidente ouvre cette séance. Proposition est faite, à qui le désire, d’invoquer la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
Adoption du PV de la séance d’assermentation du 27 mai 2021 et du PV du 15 juin 2021:
Aucune remarque n’y étant apportée, les procès-verbaux de la séance d’assermentation du 27.05.21 ainsi que le PV de la séance du Conseil communal du 15 juin 2021 sont acceptés à l’unanimité avec remerciements à M. Jacques Rochat pour sa rédaction.
Communication du Bureau
Mme Véronique Rochat, présidente, rappelle les quelques règles d’usage pour la prise de parole au sein du Conseil. Elle réitère également le souhait de communiquer désormais via boîte électronique pour l’envoi des communications.
Un repas n’ayant pas pu se faire à la suite de la séance d’assermentation, en raison des mesures sanitaires, les membres du Conseil sont invités à prendre un apéro après la séance à l’Hôtel de Ville.
ORDRE DU JOUR
1. Assermentation
2. Préavis n°07/2021 – Demande d’Autorisations Générales
3. Préavis n° 08/2021 – Fixation des Traitements et Indemnités pour la législature 2021 – 2026
4. Communications de la Municipalité
5. Divers et propositions individuelles
Madame la présidente demande s’il y a des remarques concernant l’ordre du jour.
M. Bifrare, Syndic, propose, au nom de la Municipalité, d’apporter un nouveau point à l’ordre du jour ci-dessus en faisant l’annonce d’un préavis d’urgence.
ORDRE DU JOUR
1. Assermentation
2. Préavis n°07/2021 – Demande d’Autorisations Générales
3. Préavis n° 08/2021 – Fixation des Traitements et Indemnités pour la législature 2021 – 2026
4. Préavis n°09/2021 – Demande d’autorisation de procéder à l’acquisition aux enchères du bâtiment sis sur la parcelle RF 1234 de L’Abbaye, rue de la gare 2, Le Pont
5. Communications de la Municipalité
6. Divers et propositions individuelles
Madame la présidente demande s’il y a des remarques concernant ce nouvel ordre du jour.
M. Jean-Noël Bifrare: note que ce n’est pas en corrélation avec ce qui est à l’écran.
Mme la présidente: répond qu’effectivement il y a eu une erreur et que celle-ci sera corrigée.
Aucune autre remarque n’y étant apportée, le nouvel ordre du jour sera suivi tel que présenté ci-dessus.
1. Assermentation
Mme Julie Clerget et M. Louis-François Berney sont invités à s’approcher
devant le bureau. L’assemblée est appelée à se lever. Mme la présidente procède à leur installation et fait la lecture de la promesse légale. Après cette lecture promesse est faite par les deux conseillers qui sont alors régulièrement installés comme membre du Conseil communal.
2. Préavis n° 07/2021 – Demande d’Autorisations Générales
M. Henrique Dias Mendes, rapporteur, lit le rapport de la commission.
La commission à l’unanimité, propose au Conseil communal d’accepter les conclusions suivantes:
1. a) D’accorder à la Municipalité, pour la durée de la législature
2021-2026, l’autorisation générale de procéder à l’acquisition et à l’aliénation d’immeubles de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’à concurrence de CHF 100’000.00 par cas, charges éventuelles comprises;
1. b) D’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature
2021-2026, l’autorisation de procéder à l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, associations ou fondations, dans une limite de CHF 30’000.00 par cas;
1. c) D’accorder à la Municipalité une autorisation générale de plaider valable jusqu’à la fin de la législature 2021-2026;
1. d) D’accorder à la Municipalité, pour la durée de la législature
2021-2026, une autorisation pour engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles avec une limite de
CHF 50’000.00 par cas;
1. e) D’accorder à la Municipalité une autorisation générale pour l’acceptation de legs et de donations (sauf s’ils sont affectés de conditions ou charges) ainsi que l’acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été soumises au bénéfice d’inventaire.
2. De décharger la commission de son mandat.
Mme la présidente demande s’il y a des questions sur le rapport. Ce n’est pas le cas.
La discussion concernant le préavis est proposée, elle n’est pas utilisée et
Mme la présidente passe au vote.
Le préavis, ainsi que ses conclusions, sont acceptés à l’unanimité. Des remerciements sont adressés au rapporteur et à la commission pour leur travail.
3. Préavis municipal N° 08/2021 – Fixation des Traitements et Indemnités pour la législature 2021 – 2026
M. Rémy Tièche, rapporteur, fait la lecture du rapport de commission.
La Commission à l’unanimité recommande au Conseil communal:
1. a) De fixer les indemnités et traitements de la Municipalité, dès le 1er juillet 2021, selon la
proposition: a. Base annuelle Municipal: CHF 9’050.-
b) Supplément au Syndic: CHF 9’050.-
c) Vacation horaire: CHF 45.-
d) Déplacement par Km/voiture: CHF 0.80
e) Frais de téléphone par année: CHF 500.-
2. D’approuver le tableau des indemnités des membres du Conseil communal, y compris les modifications précisées.
3. D’autoriser la Municipalité à porter ces montants au budget des années futures.
4. De décharger la commission de son mandat.
Le rapport de commission ne faisant l’objet d’aucune question, la discussion est ouverte sur le préavis.
M. Louis-François Berney pense que la somme de 500.- n’est pas suffisante.
Il propose d’augmenter le budget des frais de téléphone de 500.- à 1000.-,
ceci au vu de la technologie actuelle, dans le souci d’une Municipalité qui se doit d’être équipée, mobile, efficace et atteignable par tous les citoyens sur leurs adresses ou leurs téléphones.
Même si le prix des abonnements descend lentement, encore faut-il choisir le bon prestataire au bon moment.
L’amendement, avec modification du point 1. e) tel que présenté ci-dessous, est soumis à la votation:
1. e) Frais de téléphone par année: CHF 1000.-
Mme la présidente passe au vote de l’amendement.
Celui-ci est refusé à 25 voix contre 7 et 1 abstention.
Mme la présidente procède alors au vote des conclusions de la commission telles que présentées à l’origine.
Le préavis est accepté à la majorité par le Conseil communal. Des remerciements sont adressés au rapporteur et à la commission pour leur travail.
4. Préavis n°09/2021 – Demande d’autorisation de procéder à l’acquisition aux enchères du bâtiment sis sur la parcelle RF 1234 de L’Abbaye, rue de la gare 2, Le Pont
M. Roméo Cabras, rapporteur, propose la lecture du préavis au vu de l’urgence dans laquelle il a été fait. Le Conseil communal accepte cette lecture. A sa suite, il lit le rapport de la commission de gestion.
La commission de gestion, à l’unanimité, nous recommande:
1. D’accorder à la Municipalité, une autorisation de dépense exceptionnelle avec un vote de confiance, pour un montant raisonnable.
2. De porter le montant à l’actif du bilan, compte à définir.
La discussion concernant le rapport est proposée mais n’est pas utilisée.
Mme la présidente ouvre la discussion sur le préavis.
M. Bifrare, Syndic: Il était mentionné, deux préavis en arrière, que sur l’acquisition et l’aliénation d’immeuble, le passage de 80’000.- à 100’000.- était assez ridicule. Car quand il s’agit d’acquérir un immeuble, avec cette somme on est toujours loin du compte. D’où ce préavis exceptionnel. En 15 ans c’est la première fois qu’ils sont obligés de procéder comme ça dans l’urgence. Il n’y a là aucune volonté de la Municipalité d’arriver exprès à la dernière minute. La Municipalité pense qu’il y a là une belle opportunité. Ils ont en tête un prix raisonnable. Bien sûr, quelqu’un venant de l’extérieur pourrait avoir plus de moyen et la vente risquerait de ne pas se faire.
M. Gaël Berney: appel à rentabiliser l’achat de ce terrain par exemple par la location d’un appartement.
M. le Syndic: acquiesce car le but n’est pas d’être déficitaire. En ce qui concerne le bien il serait question de raser et de reconstruire, ce qui laisse beaucoup de possibilités. La surface fait 110 m2, après les 2 pcs ½ sont nombreux au Pont mais plusieurs cherchent plus grand.
M. le préfet les a conseillés pour la procédure de ce préavis. Il ne sait pas si un chèque en blanc de cette nature a déjà été fait ailleurs au niveau cantonal.
M. Matthieu Reymond: propose d’envisager que, si la Municipalité acquiert avec succès cette parcelle, elle fasse par la suite un préavis au Conseil pour décider de l’usage et de la manière d’envisager les rénovations.
M. Christophe Bifrare, Syndic: répond par l’affirmative. Au vu des compétences accordées il y a peu à la Municipalité à hauteur de 50’000.- et dans l’optique d’une reconstruction totale, tout ceci devra passer par le biais de préavis.
Mme Véronique Rochat, présidente, passe au vote. Le préavis est accepté à la majorité (1 avis contraire et 2 abstentions) avec remerciements à la commission et à son rapporteur pour le travail effectué.
5. Communication de la Municipalité:
M. Christophe Bifrare, Syndic:
Il remercie le Conseil communal pour ce vote et pour la confiance qu’il
accorde à la Municipalité.
450e anniversaire:
Après mûres réflexions, la Municipalité a décidé de fêter à partir du mardi 5 octobre 2021.
Au vu des dernières mesures covid reçues, ils ont choisi une option intermédiaire consistant à remplir la salle aux 2 tiers. En voici le déroulement approximatif:
5 octobre:
11h: Partie officielle avec nos autorités, nos voisins etc.
Dès 18h: En lieu et place de la séance du Conseil communal, nous sommes invités, avec la Municipalité et le Conseil communal d’Yvorne, a une partie
récréative.
6, 7 et 8 octobre:
Dès 18h: Exposition à l’abri PC et
exposition des Prémontrés au temple. Il y aura la possibilité de naviguer entre les deux avec un pied-à-terre au carnotzet ainsi qu’un apéro soupatoire. Tout ceci sur inscription à cause des mesures sanitaires.
Samedi 9 octobre:
14h: Inauguration du chemin de Saint Norbert
16h: Conférence sur l’ordre des prémontrés qui fêtent leur 900e, en présence d’un Abbé.
En parallèle les expos continueront.
17h: Partie apéritive soupatoire.
Dimanche 10 octobre:
10h-11h15: Cérémonie œcuménique. Temple limité à 90 places. Ouvert en extérieur, en rediffusion sous une cantine, en espérant le soleil. Suivi d’un apéritif ouvert à la population avec possibilité d’aller visiter la tour.
M. Patrick Berktold, Mpl:
Travaux PNRJV (Parc Naturel Régional Jura Vaudois):
La commune de L’Abbaye fait partie du Parc Jurassien, ainsi qu’une trentaine d’autres communes. Dans le cadre d’un processus d’objectifs stratégiques à fixer et à évaluer, le 29 septembre prochain aura lieu une assemblée générale avec l’acceptation ou non d’une révision de la charte. Puis, si elle est acceptée, un préavis sera proposé dans les
30 communes.
Avancement GT étude de faisabilité de fusion des communes:
Pour rappel, en 2017 une motion conjointe aux trois communes a été déposée.
Un groupe de travail s’est constitué et s’est approché de deux partenaires:
IDHEAP et COMPAS Management.
Dans le but de mettre en avant les avantages et désavantages d’une fusion, ils vont proposer un rapport de synthèse. Ce même rapport va finalement se transformer en préavis et passera alors devant les trois Conseils communaux.
Cinq groupes de travail technique se sont constitués. Des ateliers débuteront cette semaine afin de renseigner la
population, pour qu’elle puisse y poser ses questions, exprimer ses ressentis etc. Le 22 septembre aura lieu la première rencontre, dans cette salle-même. Un tout ménage va être distribué.
Spectacle itinérant:
Molière en son temps se déplaçait à cheval, dans la même idée, l’association «Le Chant Des Serans» proposera un spectacle ce vendredi 10.09.2021 sur la place du téléski, en extérieur. M. Golay met gracieusement ses prés à la disposition de cette quinzaine d’artistes.
M. Claude Piazzini, Mpl:
Avancement des travaux des locaux de la voirie (préavis 01/2021 – Le Prédicant):
Les travaux de maçonnerie se sont bien déroulés à la fin juin de cette année. Ceux d’étanchéité ont débuté le 9 août. L’isolation du toit est terminée. La ferblanterie reste à finir cet automne.
Hôtel de ville: Pensez à faire de la pub pour l’attractivité de la commune.
M. Luc Berney, Mpl:
Journées européennes du patrimoine: Les 11 et 12 septembre, un
bâtiment sera mis à l’honneur au Bioux à côté des «Trois Suisses». Des prospectus sont à disposition.
Préavis à venir sur le règlement et les émoluments sur les parkings: Depuis de nombreuses années des
motions on étés déposées et la pression se fait de plus en plus ressentir sur la Municipalité. Un préavis se prépare en parallèle pour les horodateurs et le système de taxation pour le stationnement. Tout ceci mènera à des contrôles et un règlement de police devra donc être fait.
Mme Carole Harlé, Mpl:
CSVJ: M. Rohrbach a été licencié du Centre sportif fin juillet et finira au
30 octobre.
Mme Toro, l’actuelle vice-directrice, a été nommée directrice ad interim.
Concernant l’ASIVJ: Une commande de 40 ANF (panneaux d’affichage numérique) a été validée. Ceci pour répondre à l’obligation du canton, qui demande que toutes les salles de classes en soient équipées. A savoir qu’un ANF coûte 4’466 francs pièce. Les premières classes à en bénéficier seront les classes enfantines. Le reste suivra en 2022 et 2023.
Mme Véronique Rochat, présidente, ouvre la parole aux remarques.
M. Louis-François Berney: appelle à valoriser les anciens tableaux noirs, par leur mise en vente par exemple. Par rapport au 450e anniversaire il propose et souhaiterait, pour tous les citoyens, une retransmission via un live YouTube.
Mme Carole Harlé, Mpl: les tableaux noirs partent en Moldavie
M. Bifrare, Syndic: le 450e sera enregistré et il verra ce qui peut se faire ou non avec le spécialiste du multimédia.
Mme la présidente clôt la discussion.
6. Divers et propositions individuelles
M. Matthieu Reymond: propose, pour rebondir sur les règles du Conseil communal que, lors de lecture de préavis ou de rapport de commission, le rapporteur se place devant l’assemblée.
Il interpelle la Municipalité par rapport au vol de données qui a eu lieu à Rolle. Pour rappel des institutions de santé sont ciblées. Elles sont sensibilisées contre d’éventuels piratages informatiques, notamment en ce qui concerne le vol de données personnelles.
Les Municipalités en possèdent de nombreuses telles que: n° AVS, dates de naissance, identités, adresses mail etc. Les litiges de la commune pourraient se retrouver publiés sur le Darknet par exemple. Pour donner suite à cet exemple (ou à ce contre-exemple), quelle leçon sur la cybersécurité, la Municipalité en retire-t-elle?
M. Bifrare, Syndic: Un congrès de l’UCV (Union des Communes Vaudoises) s’est tenu dernièrement. Le sujet a été abordé pour ce qui concerne le district du Jura-Nord vaudois. Il faut savoir que, dans 99.9% des cas, ce qui permet d’ouvrir la porte aux hackeurs, fait suite à une erreur de manipulation de la part d’un utilisateur. L’ouverture d’un mauvais lien dans un mail est un exemple. Il y a seulement neuf personnes connectées dans notre commune heureusement. Le temps joue en défaveur dans ces cas-là, entre le mauvais clic et l’aveu du mauvais clic. M. Basile Geiser, le nouveau prestataire informatique, s’y connaît bien et est très sensibilisé à cette problématique qu’ils prennent au sérieux. Le risque zéro n’existe pas mais il est bien de former les utilisateurs. Une formation au niveau de l’entreprise vient d’être réalisée avec l’envoi d’un faux mail pirate. Un autre souci vient de certains systèmes communs cantonaux. Espérons que le Conseil d’Etat fera le nécessaire pour assurer la protection de ces données-là. Il ne comprend pas comment on peut avoir des données sur le Darknet qui soient encore consultables trois mois plus tard.
M. Cabras Roberto: demande quelles sont les nouvelles du loup à la Vallée de Joux?
M. Piazzini, Mpl: dit qu’il y a 10 jours une biche a été tuée vers la Lionne et mangée par deux loups. Ils ont été vus sur environ 24h. Les avis sont très partagés sur cette question du loup. C’est compliqué de les réguler. La Suisse a signé une convention de Berne en 1984, avec d’autres pays, qui protège intégralement cet animal. En Suisse nous n’avions pas le droit de le réguler. Les gens contre la régulation du loup se référent a cette ancienne convention. Maintenant nous avons l’autorisation cantonale d’abattre 2 loups mais, certains opposants viennent sur le terrain pour empêcher les tirs lors de l’abattage par les gardes-chasses.
M. Louis-François Berney: confirme qu’une Highland a été tuée par un loup sur la coche, 23kg ont été mis à la déchetterie. Ceci a été validé par les gardes-chasses.
M. Dayagbo Roger: a des préoccupations par rapport à la déchetterie. C’est toujours l’ancienne photo sur le site internet, une mise à jour est recommandée. Il trouve aussi qu’une solution pour les bouchons – toujours présents là-bas- serait bienvenue.
Mme Carole Harlé, Mpl: la déchetterie est un gros dossier. Déjà 2 rencontres ont eu lieu ente les Municipalités. Une prochaine rencontre est prévue le
23 septembre. Il y a l’idée d’augmenter les horaires, c’est en consultation et d’autres informations suivront.
Mme la présidente clôt le chapitre
divers et propositions individuelles en rappelant que la prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 7 décembre.
L’assemblée est dispensée du contre-appel et la séance se termine à 21h11.
La présidente: Véronique Rochat
La Secrétaire: Clémentine Bodenmann