Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Brulé Roland, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Rénovation, agrandissement d’une villa et reconstruction d’un garage, Chemin des Rosiers 9, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Mancisidor Morrás María, Eraiki Architectes.
Coord. géog.: 508.000 / 163.315.
N° de parcelle: 429.
Référence communale: 1685/22.
CAMAC: 207691.
N° ECA: 255.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Hauteur de corniche (règlement police des constructions, ch. 4 art. 21 al. 2), et COS art. 18 du RPEPC, le mouvement de terre art. 78 RPEPC, distance à la forêt selon art. 17 LFO.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 2 février au 3 mars 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal