Décisions du Conseil communal du Chenit

Séance du 24 mai 2022

Présidence: M. Arjen Meijer

Dans sa séance extraordinaire du 24 mai 2022, le Conseil communal du Chenit a décidé:

Préavis N° 05/2022 – Prise en considération du rapport sur l’étude de faisabilité de la fusion des
3 communes de la Vallée de Joux, l’approbation des coûts financiers et la suite à donner concernant le
processus de fusion

1. Décide de prendre acte du rapport sur l’étude de faisabilité
2. Décide d’adopter le décompte des coûts financiers de l’étude de faisabilité
3. Décide de mandater la Municipalité afin d’établir une convention de
fusion entre les communes de L’Abbaye, du Chenit et du Lieu
4. Décide d’adopter le budget prévisionnel pour la poursuite du processus de fusion

Ainsi délibéré en séance le 24 mai 2022

Le Président: Arjen Meijer
La Secrétaire:  Françoise Messer