La rédactionSéance du 3 octobre 2022
Présidence : M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 3 octobre 2022, le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis 09.2022 Plan d’affectation des Grandes Roches
1. D’adopter le Plan d’affectation des Grandes Roches et le règlement qui lui est attaché, tel que soumis à l’enquête publique, aux conditions principales suivantes : Réalisation des mesures définies dans le rapport d’impact sur l’environnement selon point 2.4.2.
2. D’accorder un crédit de CHF 327’321.57
3. De porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif compte 9141.43 « Plan d’affectation Grandes Roches »
4. Décide de transférer du compte 9141.92-07/2017 « Financement étude projets d’infrastructures » la somme de CHF 327’321.57, au compte 9141.43 « Plan d’affectation des Grandes Roches »
5. D’amortir le compte 9141.43 « plan d’affectation des Grandes Roches » par le compte de fonctionnement sur une durée maximale de 5 ans et ce à compter de l’année en cours
Selon l’art. 162 LEDP, cette décision doit être encore soumise à approbation cantonale, le référendum ne sera possible qu’après celle-ci et un nouvel affichage aura lieu à ce moment-là.
Préavis 10.2022 Vente des parcelles RF 752 et RF 2983 au chemin de la Halte du Rocheray au Sentier et achat de la route d’accès
1. D’autoriser la Municipalité à vendre les parcelles RF 752 et RF 2’983 en zone constructible de maisons familiales B1 et B2 pour un montant de CHF 201’930.-
2. D’autoriser la Municipalité à acheter le chemin d’accès afin de l’attribuer au domaine public (DP) pour un montant de CHF 206’076.15
3. De prélever le montant net de cette vente dans le compte no 9289.39 Fonds Achats et ventes de terrains
4. De donner tous pouvoirs à la Municipalité pour sa mise en œuvre et son application
Préavis 11.2022 Réfection de la place de parking du Rocheray
1. D’autoriser la Municipalité à procéder à la réfection de la place de parking du Rocheray
2. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 650’000.-
3. D’autoriser la Municipalité à prélever CHF 113’000.- sur le fonds communal du tourisme, compte 9285.12
4. D’autoriser la Municipalité à emprunter la somme de CHF 650’000.- si nécessaire, et ceci dans le cadre du plafond d’endettement 2021-2026 fixé à CHF 40’000’000.-
5. De porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif, compte 9141.44 et d’amortir le solde, soit CHF 327’000.00 en 15 ans par le budget de fonctionnement, compte 160.3311
Ainsi délibéré en séance le 3 octobre 2022
Le Président: Jan-Matti Keller
La Secrétaire: Françoise Messer