Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Robert-Tissot Alexandre et Joëlle, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Suppression des radiateurs électriques, installation d’une pompe à chaleur air-eau et création d’un réseau hydraulique composé de radiateurs, Les Pierres Plates 13, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Dietrich Jonathan, JDI Sàrl.
Coord. géog.: 515.052 / 168.409.
N° de parcelle: 1017.
Référence communale: 1525/22.
CAMAC: 217367.
N° ECA: 1089.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Installation d’une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure de 1000 m en dérogation à l’article 17 du RLVLENE.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 22 octobre au 20 novembre 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal