Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Geneviève Guignard, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Projet d’installation d’une pompe à chaleur (PAC), Rue de la Fontaine 11, 1341 L’Orient.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Études Techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 507.685 / 161.560.
N° de parcelle: 1552.
Référence communale: 1751/23.
CAMAC: 217481.
N° ECA: 1794.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art.17 RLVLEne Pompe à chaleur.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du
Chenit du 11 mars au 9 avril 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal