La rédactionEn ce début du deuxième semestre de la nouvelle législature, le Grand Conseil trouve son rythme de croisière. Au sein du groupe PLR, comme pour la plupart des groupes politiques, un tiers des députés sont de nouveaux élus, avec de nouveaux intérêts et une vision de la politique vaudoise qui leur est propre. C’est stimulant et toujours passionnant.
Organiser les débats au Parlement
Pour ma part, les commissions thématiques dans lesquelles je siège sont très actives. L’une d’elle est la CIDROPOL (Commission des Institutions et des DROits POLitiques), dont je suis la vice-présidente. Le grand chantier de la révision de la LGC (Loi sur le Grand Conseil) va commencer cet été. Trois motions ont été acceptées par le Grand Conseil en 2022. Elles portent sur l’organisation des débats en séance plénière, la forme et le suivi des interventions parlementaires, les organes et les moyens du Grand Conseil.
La raison de cet important travail est un désir d’efficience, partagé par tous les partis représentés dans l’hémicycle cantonal. Ceci à cause du nombre croissant d’interventions parlementaires qui induisent un retard de traitement notable. La volonté de s’attaquer à cette réflexion a été plusieurs fois exprimée ces dernières années. Pour engager cette réforme, des auditions et des journées de travail ont été organisées lors de la dernière législature. Un mandataire externe a également été engagé pour un travail de recherche et de comparaison intercantonale qui a abouti à un rapport sur lequel la commission va pouvoir s’appuyer.
Comme au National
Il est temps maintenant de concrétiser ces travaux préparatoires. Dans le cadre des délibérations de la commission, nous allons devoir nous interroger sur l’introduction d’une limitation du temps de parole ou des horaires fixés, comme au Conseil National ou dans d’autres cantons. Sur des procédures accélérées selon le type d’intervention parlementaire.
Mais également se poser la question de la nécessité de renforcer les ressources de certaines commissions, notamment les commissions de surveillance. Faut-t-il que le Grand Conseil se dote de ressources juridiques propres ? Est-ce que les moyens donnés au Bureau de Grand Conseil sont suffisants ?
Sera-ce un toilettage ou un vrai changement ?
Voilà donc certaines des questions qui vont être discutées, débattues, combattues, modifiées ou acceptées dans un premier temps par les membres de la commission, puis en séance plénière.
L’avenir dira si nous sommes à l’aube d’un changement de paradigme ou d’un léger toilettage. J’espère vivement, pour ma part, que nous arriverons à gagner en efficacité, dans l’intérêt des vaudoises et des vaudois. Le but essentiel devant rester, bien entendu, le respect de la démocratie.
Conseil de la magistrature institué
L’autre commission dont je fais partie est la commission de présentation. Son rôle est de préaviser au Grand Conseil sur les candidatures à des postes de juge cantonal, lorsque des places se libèrent.
Après la votation cantonale de 2022, le Canton de Vaud s’est doté d’un Conseil de la Magistrature. Le rôle de cette commission a été de recevoir tous les candidats à ce nouvel organe et présenter un préavis et des recommandations au Grand Conseil sur ces postulations. Cela a nécessité de nombreuses heures de sessions, une séance plénière houleuse, mais le Conseil de la magistrature a été institué au 1er janvier 2023, juste dans les temps, pas tout à fait au complet, mais apte à fonctionner avec les suppléants.
Les toutes dernières élections sont sur le point d’aboutir au moment de la rédaction de cet article.
Carole Dubois