Procès-verbal de la séance du
mardi 06 décembre 2022 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV n° 7
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: M. Yannick Moix
M. Raphaël Rochat
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 30
Conseillers excusés: MM. Martin Aubert, Pierre Bourqui, Thomas Martin, Bruno Moutarlier, Julien Lambelin et Denis Ernst, Mmes Annick Hauser et Marianne Meylan.
Conseillers absents: MM. Jean-François Chevalley et Michel Robra.
ORDRE DU JOUR
1. Appel nominatif
2. Assermentation
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 04 octobre 2022
5. Communications du Bureau
6. Communications des Commissions permanentes
7. Communications de la Municipalité
8. Préavis 08/22 – Budget 2022
9. Rapport de préavis municipal 09/2022 – «Postulat pour un trafic apaisé à La Vallée» – Réponse au postulat
10. Election d’un délégué à l’ORPC
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Appel nominatif
30 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Assermentation
Il n’y a pas de membre présent à assermenter.
3. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
4. Admission du PV du 04 octobre 2022
Mme la Présidente soumet le procès-verbal au vote, celui-ci est accepté à l’unanimité, moins une abstention.
5. Communications du Bureau
Mme la Présidente lit la démission de M Thomas Martin, reçue dans la journée. Aucun suppléant n’est donc à assermenter séance tenante.
Elle présente le calendrier des séances ordinaires du Conseil pour 2023 soit:
• 04 avril
• 20 juin
• 03 octobre
• 05 décembre
6. Communications des Commissions permanentes
Mme Sophie Richard prend la parole en qualité de déléguée communale au sein du COPIL concernant la fusion des communes et informe l’Assemblée que celui-ci s’est réuni les 07 octobre et 1er novembre. La discussion portait sur la composition ainsi que sur le contenu des différents groupes de travail. Une prochaine séance est agendée le 14 décembre prochain avec tous les membres de commissions.
7. Communications de la Municipalité
• M. le Syndic présente ses vœux au Conseil au nom de la Municipalité et passe la parole à M. Benoît Meylan.
• Celui-ci annonce un dépassement du compte «Travaux effectués par tiers» n° 321.3188.1 d’environ CHF 150’000.- ainsi que du compte «Ventes de bois de services/grumes» n° 321.4355.1 de CHF 210’000.-. Ces dépassements sont liés à l’exploitation supplémentaire et non programmée de bois bostryché; conséquence de la sécheresse de cette année. Dans ce cas particulier, le prix moyen de vente a largement compensé les coûts d’exploitation. Le printemps 2023 se présente déjà comme critique pour nos forêts, espérons un printemps frais et humide. La vente des sapins de Noël aura lieu les 09 et 12 décembre au hangar du Séchey et sera réservée uniquement aux habitants de la Commune.
• M. Gabriel Berciu communique brièvement sur les travaux réalisés au carrefour du Séchey ainsi qu’à la rue des Artisans. Les premiers, financés par le biais d’un préavis, ont été retardés d’une année à cause d’un recours. Le tronçon de la rue des Artisans a été financé par le budget. Ces travaux sont en cours de finalisation, l’éclairage public ainsi que différents marquages ne sont pas encore terminés.
8. Préavis 08/22 – Budget 2023
• M. Arthur Lespagnol rapporteur lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Charles Fontannaz apporte un complément d’information sur l’éventuelle baisse de la taxe sur les déchets mentionnée dans le rapport et liée à l’ouverture de la nouvelle déchetterie. En l’état, il précise qu’elle n’est pas possible parce que ce poste est déficitaire depuis 2013 déjà. Des mesures d’économies doivent être trouvées par le biais de la valorisation des déchets (p. ex vente du carton). Au sujet de la suppression de la collecte des déchets, celle-ci a été motivée par la baisse de son volume.
• Mme la Présidente propose de passer le budget en revue point par point.
• M. Jean-Philippe Dubois s’interroge sur le taux de ristourne de l’impôt frontalier en page 2.
M. Yves Chenaux répond que celui-ci dépend de la masse salariale des frontaliers travaillant dans la Commune. Le taux de retour de la France est de 4.5%, le Canton garde 1,5% et les 3% restants sont attribués à la Commune. Le taux des Communes peut varier en fonction de plusieurs paramètres. La Commune du Lieu touche plus de 3%, ceci en fonction de sa situation (valeur du point d’impôt par habitant essentiellement).
• M. Olivier Lugrin intervient au sujet de la hausse des recettes de l’impôt sur le revenu à la page 22 et s’interroge sur la baisse de l’impôt à la source ainsi que sur celle de l’impôt sur les personnes morales.
M. Chenaux répond que pour l’impôt à la source, il est difficile d’avoir des prévisions en raison du transfert de personnes titulaires de permis B à un permis C basculant à l’impôt sur le revenu. Quant aux rentrées de l’impôt sur les personnes morales, la Commune a choisi la prudence en matière de prévisions.
• M. Jean-Philippe Dubois ajoute que l’impôt frontalier a également été sous-estimé en indiquant que l’embauche des entreprises est en nette hausse cette année par rapport aux précédentes; celui-ci devrait être donc en augmentation. M. Dubois s’interroge également sur la situation des comptes 2022.
M. le Syndic répond qu’il ne peut pas se prononcer.
M. Chenaux ajoute que le calcul se fait sur la base de la masse salariale de l’année d’avant et présage une baisse pour 2022 de l’impôt frontalier. Quant aux autres recettes, elles s’orienteraient plutôt vers une hausse.
• M. Lugrin note à la page 25 un doublement de revenu de la vente du bois d’énergie et une diminution annoncée du prix du m3.
M. Chenaux explique que le bois est facturé une fois rentré et qu’en 2021 beaucoup était resté dehors.
• M. Bruno Baumler questionne quant au compte n° 351.4360 «Remboursement de tiers»
M. Chenaux répond qu’il s’agit de remboursement de la perte de gain maladie ou d’assurance accident du personnel forestier, qui est comptabilisé sous cette rubrique.
• M. Lugrin remarque qu’à la page 24 les loyers de l’Eglise s’avèrent variables.
M. Chenaux répond que les locations concernant la paroisse ne sont pas facturées, seules celles concernant des concerts le sont.
• M. Lugrin relève à la page 26 l’ajout du compte 420.3185.1 pour un montant de CHF 16’000.- «Honoraires planification énergétique»
M. Charles Fontannaz répond que la Commune a décidé de faire une étude sur la planification énergétique tout en bénéficiant d’un travail déjà fait par la Commune du Chenit.
• M. Thomas Bücher souligne à la page 30 la correction à la baisse de CHF 60’000.- faite sur la participation de la facture sociale et demande pourquoi celle-ci n’apparaît pas sur les revenus en comparaison avec les CHF 140’000.- supplémentaires versés en 2021.
M. Chenaux répond que le montant porté au budget est produit par une prévision faite par le Canton, que cette charge devrait être inférieure de CHF 60’000.- pour 2023 et qu’il s’agit d’une volonté de la Commune de la comptabiliser de cette manière.
• M. Lugrin rebondit sur la page 29 au compte «Contrôle des habitants» qui présente une baisse des revenus d’environ CHF 7’000.-.
M. Chenaux répond que le traitement des frontaliers faits par les Communes est maintenant réalisé par le Canton d’où la baisse projetée.
• M. Thomas Bücher trouve contradictoire les projets d’investissements libellés à la page 37 alors que la Commune projette un déficit. Ne doit-on pas commencer par épargner avant de dépenser?
M. Arthur Lespagnol répond qu’il s’agit d’une liste d’idées d’investissements pour lesquels des choix seront faits en fonction de divers facteurs. Ils seront déposés sous la forme de préavis au Conseil.
• M. Pierre-Henri Barraud intervient sur la planification des investissements, prenant en exemple le chauffage à distance sur 10 ans en comparant aux autres amortis sur 30 ans.
M. Yves Chenaux répond que cela dépend de la nature de l’investissement.
• M. Olivier Lugrin relève et s’étonne de la forte augmentation des recettes du restaurant du Centre Sportif pour 2023.
M. le Syndic répond que les recettes 2021 ont été bien moindres à cause de la pandémie.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit:
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 08/2022
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. d’adopter le budget de l’année 2023 tel que présenté, soit:
Charges CHF 6’566’760.–
Produits CHF 6’426’500.–
Déficit CHF 140’260.–
2. de décharger la commission de son mandat
Le budget 2023 est accepté à l’unanimité.
9. Rapport de préavis municipal 09/2022 – «Postulat pour un trafic apaisé à La Vallée» – Réponse au postulat
M. Gabriel Berciu lit le rapport de la Municipalité qui reprend les points principaux demandés par les postulants:
a. Un groupe de travail appelé «sécurité et nuisances routières» a été créé en date du 21 septembre 2022.
b. Concernant les nuisances constatées au col du Mollendruz et en accord avec le Canton les mesures suivantes ont notamment été prises:
•Marquage routier spécifique avec comptage avant et après sa mise en place.
•Installation d’un radar de prévention.
c. D’une manière générale, les contrôles de vitesse opérés à la Vallée de Joux montrent que notre région est au-dessous de la moyenne cantonale.
d. Concernant le trafic individuel, une étude de mobilité impliquant les entreprises a été effectuée principalement sur le co-voiturage et la création de parkings P + R (parc et rail) et B + R (bicyclette et rail). Les premiers résultats sont encourageants quand bien même une marge de progression existe. Cette stratégie est encore à développer.
e. D’autre part, un renforcement de la cadence des trains sur la Vallée de Joux a été sollicitée à la DGMR. La réponse est prévue pour le printemps-été 2023.
• Dans la discussion, Mme Sylvia Piccinin Loutan souligne l’incivilité des usagers au col du Mollendruz, malgré les récents marquages au sol.
• M. Berciu prend note, tout en mentionnant que le travail de la commission est loin d’être terminé.
• M. le Syndic ajoute que des discussions ont eu lieu avec le Canton tout en indiquant que le problème est difficile à résoudre, mais insiste sur le fait que les autorités y travaillent.
• Mme la Présidente ajoute qu’elle a été témoin d’un dépassement en plein village du Lieu alors qu’un camion laissait passer des élèves au passage pour piéton et ajoute que l’on ne peut rien faire contre le comportement irrespectueux de certains automobilistes.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le rapport de préavis au vote soit:
Le Conseil communal du Lieu
• vu le rapport du préavis 09/2022 sur le postulat «Pour un trafic apaisé à La Vallée» du 17 septembre 2021
• ouï le rapport de la Commission nommée pour examiner cette affaire
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
• d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Messieurs Pierre Bourqui, Michel Karlen et Pierre Lorétan «Pour un trafic apaisé à La Vallée»
Le rapport de préavis est accepté à l’unanimité.
10. Election d’un délégué à l’ORPC
M. Pierre-Henri Barraud étant démissionnaire de son poste de délégué, un remplaçant doit être élu. M. Olivier Lugrin se présente. Il est élu à l’unanimité moins une abstention.
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• M. Olivier Lugrin renouvelle une demande antérieure concernant le cimetière des Charbonnières, souhaitant que les pierres tombales désaffectées soient évacuées et suggère que les surfaces des murs intérieurs de son enceinte soient utilisées pour y fixer des plaques souvenirs au nom des défunts.
M. Gabriel Berciu répond que le règlement définit déjà comment gérer le problème. Il existe actuellement un projet d’assainissement. La Municipalité va revenir prochainement vers le Conseil avec des propositions.
• M. Julien Viquerat demande des nouvelles quant à la mise à l’enquête de la centrale de chauffe des Charbonnières.
M. le Syndic répond que la Municipalité n’a toujours pas reçu le permis de construire. Celui-ci est bloqué par le Canton car le projet inclut 122 m2 en zone agricole. Le Canton demande à la Municipalité l’élaboration d’un plan partiel d’affectation. La négociation s’avère difficile. Malgré cela la Municipalité continue son travail sur les soumissions afin de maintenir le projet à un prix intéressant. Le démarchage des clients potentiels va débuter début janvier. Les travaux devraient débuter début mars. Si la situation ne se débloque pas avec le Canton, la Municipalité devra convoquer en urgence le Conseil afin de lui soumettre le plan partiel d’affectation.
• M. Immanuel Robra relève que ce point avait été soulevé lors de la présentation du projet en commission et que la Municipalité avait affirmé que cela ne poserait pas de problème pour l’obtention du permis de construire. Il espère qu’à l’avenir la Municipalité se montre plus prudente dans ses propos.
M. le Syndic peine à accepter les propos de M. Robra invoquant la notion de bon sens, le bâtiment étant déjà construit. Ce sont les services de l’Etat qui bloquent le projet. Il ne répondra plus à des questions en rapport avec ce projet.
M. Robra précise que le bâtiment actuel a un usage agricole et que le projet en a un tout autre, qu’il est donc normal qu’il soit régi par d’autres règlements, que ceux-ci ne sont pas nouveaux et que la Municipalité devra clarifier ces points.
M. Lionel Baruchet souligne que la Municipalité était consciente du problème mais que le Canton n’a pas voulu accepter d’entrer en matière sur une dérogation. Une demande de plan partiel d’affectation afin de modifier la zone agricole en zone d’utilité publique a été faite, réponse sera donnée par le Canton le 24 janvier prochain.
• M. Olivier Lugrin revient sur les coupes de végétation autour du Lac Brenet qui n’ont pas encore été réalisées et juge qu’un rappel à la DGE s’avère nécessaire par l’élaboration d’une convention renouvelable chaque année.
M. Baruchet répond qu’un rendez-vous a été demandé à l’inspecteur cantonal des forêts afin de trouver une solution et permettre l’élagage de la zone.
• M. Julien Viquerat relève que le guichet cartographique de la commune du Chenit contient les données de toute La Vallée, il demande si la Commune du Lieu avait été associée à cette démarche et demande pourquoi celui-ci ne se nomme pas guichet cartographique de la Vallée de Joux.
M. Baruchet répond qu’en effet la Commune du Lieu a signé une convention en ce sens avec le bureau technique de la Commune du Chenit.
M. le Syndic ajoute que l’appellation du guichet doit être modifiée.
• M. Lugrin s’interroge sur la politique de coupe des forêts en utilisant des machines détruisant le milieu ainsi que par le volume conséquent de bois coupé.
M. Benoît Meylan répond que, bien conscient du problème, pour obtenir une certaine rentabilité de l’exploitation des forêts, on ne peut plus se contenter d’utiliser uniquement des scies ainsi que des haches. Quant au volume de bois coupé, celui-ci est en relation avec le bostryche.
• M. Thomas Bücher remercie la Commune pour la réparation du clocher ainsi que pour les travaux effectués au carrefour et à la rue des Artisans au village du Séchey.
M. le Syndic ajoute qu’un nouveau préavis sera prochainement présenté au Conseil afin de finaliser la traversée du village.
• M. Lugrin relève le problème du vide sans barrière dans la zone de parcage de l’abri PC des Charbonnières face à la fresque «Dame sur les toilettes» du bâtiment Cotting. M. le Syndic répond qu’il n’y a jamais eu d’accident, il est conscient du problème, l’installation d’une barrière n’est pas forcément la bonne solution, mais la Municipalité réfléchit à une solution.
• M. Lugrin demande si les fils de clôture sont abaissés à bien plaire pour l’hiver, car il a constaté que beaucoup restent élevés ce qui pourrait engendrer des problèmes pour les skieurs de fond.
• M. Benoît Meylan répond qu’en effet ceux-ci devraient être abaissés.
• De plus M. Lugrin suggère que l’ouvrage réalisé par ValRégiEaux à la Sagne soit pourvu d’une plaquette explicative.
• M. Baruchet répond par l’affirmative.
• M. Lugrin relève encore que la pénurie de peinture n’a pas été de mise quant à la réfection du bâtiment communal.
Il est maintenant 22h15, la parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance et invite les Conseillers à la dégustation du vacherin tout en remerciant son organisateur, M. Olivier Lugrin.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay