Avis d’enquête
Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de l’Association intercommunale ValRégiEaux relative à la demande de renouvellement d’une concession de pompage des eaux souterraines du domaine public, au moyen du puits de « La Pièce » destiné à alimenter le réseau public d’eau potable, parcelle n° 331 sur le territoire de la
COMMUNE DU LIEU
Coordonnées moyennes : 2’511’257 / 1’166’864
Les pièces relatives à cette demande seront déposées du mardi 18 avril 2023 au mercredi 17 mai 2023 inclusivement au Greffe municipal du Lieu où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d’enquête annexée au dossier.
La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.
La Municipalité