Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Künzle Janique et Ywan, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau, Le Clos 45, 1346 Les Bioux.
Auteur des plans: Rast Jean-Philippe, Alttaqa Sàrl.
Coord. géog.: 509.680 / 163.409.
N° de parcelle: 1717.
Référence communale: 1539/23.
CAMAC: 219992.
N° ECA: 997.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 29 avril au 28 mai 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal