Communes du Chenit, de L’Abbaye et du Lieu
Votations fédérale et cantonale du 18 juin 2023
Convocation
Les électrices et électeurs en matière fédérale et cantonale sont convoqués le dimanche 18 juin 2023 pour les objets suivants:
Objets fédéraux
1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie du COVID-19 (Loi COVID-19)
Objet cantonal
1. Initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat »
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Conditions de participation
Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.
Ce droit s’exerce exclusivement dans la commune où l’électeur est inscrit (domicile politique).
Rôle des électeurs
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d’ouverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s’exerce auprès de la Municipalité jusqu’au vendredi 16 juin 2023 au plus tard.
Le rôle des électeurs est clos le vendredi 16 juin 2023, à 12.00 heures.
Matériel officiel
L’électeur qui n’a pas reçu tout ou partie du matériel, ou qui l’a égaré, peut en réclamer au Greffe municipal jusqu’au vendredi 16 juin 2023, à 12.00 heures, au plus tard.
Vote par correspondance
Les votes par correspondance retournés par voie postale doivent être affranchis par l’électeur et parvenir au Greffe municipal jusqu’au samedi 17 juin 2023, à 12.00 heures au plus tard.
Vote des malades
Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander, au plus tard le vendredi 16 juin 2023, à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.
Vote au bureau de vote
Bureaux (ouverts le dimanche 18 juin 2023, de 10.00 à 11.00 heures)
Le Sentier : Hôtel de Ville, partie restaurant, 1er étage
L’Abbaye : Hôtel de Ville
Le Lieu : Bureau communal, Grand’Rue 7
L’arrêté de convocation complet, daté du 28 février 2023 peut être consulté aux piliers publics des communes ou sur simple demande au Greffe municipal.
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