Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Magnin Anne, Samuel Magnin Bois SA, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Agrandissement/Transformation du bâtiment ECA n°3216, sis Route de France 102, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Dominguez Israël, D. Arni & I. Dominguez Sàrl.
Coord. géog.: 504.170 / 158.570.
N° de parcelle: 2526.
Référence communale: 1784/23.
CAMAC: 228425.
N° ECA: 3216 2290.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 6.
Dérogation requise: Art.9 du règlement du PPA Au Bas du Chenit, 9.1 (zone mixte/aire d’implantation d’un garage), 9.3 (zone d’activité), 9.4 (orientation), 9.7 (distance).
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du
Chenit du 23 décembre 2023 au 21 janvier 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal