Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Stany Gnemmi et Ducret Sandrine, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau, Les Tâches 23 – 1346 Les Bioux.
Auteur des plans: Dietrich Jonathan, Jdi Sàrl.
Coord. géog.: 510.074 / 163.589.
N° de parcelle: 105.
Référence communale: 1560/24.
CAMAC: 228955.
N° ECA: 513.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Installation d’une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure à 1000 [m] en dérogation à l’article 17 du RLVLEne.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 10 janvier au 8 février 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal