Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Magnin Gilbert, Magnin Clément, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Agrandissement d’une stabulation libre. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.Piguet-Dessous, Le Brassus.
Auteur des plans: Gil William, Delta Plan Carrel Sàrl.
Coord. géog.: 506.120 / 161.120.
N° de parcelle: 1748.
Référence communale: 1785/23.
CAMAC: 228060.
N° ECA: 2469.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-140-36-1-2011-ME
N° CAMAC: 122552.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du
Chenit du 31 janvier au 29 février 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal