La Municipalité du Lieu soumet à l’enquête publique le plan d’affectation de la zone d’activités économiques du Vivier, ainsi que l’adaptation du domaine public – expropriation des terrains et droits nécessaires – conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s’étendant du 6 mars 2024 au 8 avril 2024.
Les documents de l’enquête publique sont:
– le plan et le règlement du Plan d’affectation
– le plan des emprises du Domaine public
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT, ainsi que l’avis préalable cantonal.
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30.
Les oppositions et les observations auxquelles donne lieu le projet sont déposées par écrit au bureau communal ou envoyées à la Municipalité du Lieu, Grand Rue 7, 1345 Le Lieu durant le délai d’enquête.
La Municipalité