Décisions du Conseil communal du Lieu

Séance 10 décembre 2024

Présidence : M^me Caroline Penseyres
Dans sa séance du 10 décembre 2024 le Conseil communal du Lieu a décidé :

Préavis 14/2024 – Budget 2025

1. D’adopter le budget de l’année 2025 tel que présenté soit :
Charges CHF 7’316’410.-
Produits CHF 7’318’820.-
BénéficeCHF 2’410.-

2. De décharger la commission de son mandat

Préavis 15/2024

Demande d’un crédit pour co-financer avec TRAVYS la rénovation du passage à niveau situé sur la route des Esserts-de-Rive Haut

1. D’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux routiers en lien avec la rénovation du passage à niveau situé sur la route des Esserts-de-Rive Haut et de co-financer, avec TRAVYS cette dernière.

2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette réalisation.

3. D’allouer, dans ce but, un crédit de CHF 250’000.-.

4. De financer ce montant par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.00 (endettement au 31.12.2023 CHF 5’941’671.30 + CHF 1’150’000.00 pour des projets déjà accordés en 2024).

5. De décharger la commission de son mandat

Réponse à l’interpellation de M. Olivier Lugrin du 8 octobre 2024  – Sur les Fonds Elie Rochat Golay, David Louis Rochat et Caisse industrielle

• D’autoriser la Municipalité à transférer d’ici la fin de l’année 2024 les Fonds Elie Rochat Golay, David Louis Rochat et Caisse Industrielle à la Société de Développement des Charbonnières comme prévu par la convention.

• De demander à la Société de Développement des Charbonnières de s’engager à respecter les vœux des donateurs, tels qu’exprimés dans les actes notariés, testaments et autre règlement.

• De décharger la Municipalité de ce dossier

Réponse à la pétition des habitants du Séchey du 28 août 2023

Pour instaurer une zone 30 à l’heure avec un passage pour piétons sur la route cantonale en traversée du village

• De prendre acte des mesures proposées suite à la pétition des habitants du Séchey du 28 août 2023 « Pour instaurer une zone 30 à l’heure avec un passage pour piétons sur la route cantonale en traversée du village »

• De décharger la Municipalité de ce dossier

La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay 

I. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1a et c, ou la publication prévue à l’article 162 alinéa 1b.

II. Chaque liste doit reproduire en tête l’objet de la décision tel qu’il est mentionné par l’affichage au pilier public.

III. Si la demande de référendum satisfait aux exigences ci-dessus, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public. Art.163 LEDP