La rédactionAvis d’enquête
En application des dispositions légales en la matière, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l’enquête publique le projet de:
Le Brassus – « Crêt-Meylan »
– Nouveau plan partiel d’affectation abrogeant celui du
11 décembre 2006 et son addenda du 20 juillet 2011;
– Le règlement du plan partiel d’affectation.
– Extension de l’assiette de la servitude de passage public à pied et à vélos n° 2015/2295.
Elle met en consultation durant le même délai:
– Le rapport justificatif selon l’article 47 OAT
Le dossier complet établi par le bureau de Giuli & Portier Architectes SA et l’atelier d’architecture PA Couvreu est déposé au Secrétariat municipal du mercredi 22 août 2018 au
jeudi 20 septembre 2018 inclus.
Durant la période d’enquête, les observations ou oppositions éventuelles devront être consignées par lettre recommandée à la Municipalité ou inscrites directement sur la feuille d’enquête, au Secrétariat municipal.
La Municipalité