Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Mise à l’enquête complémentaire (C)

Avis d’enquête

A la demande de Piguet Jean-François et Christine, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.

Description de l’ouvrage: Transformation intérieure au rez-de-chaussée / changement d’affectation, Sur-les-Quais 75.

Auteur des plans: De Cocatrix Xavier-D., architecte ETS-EAUG.

Coord. géog.: 515.265 / 168.860.

N° de parcelle: 1151.

Référence communale: 1403.

CAMAC: 173879.

N° ECA: 93a  93b.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: 4  6.

Dérogation requise: -.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 23 septembre au
22 octobre 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal