Mardi 15 décembre 2020 à 20h30 au Casino du Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE:
M. Barnabé Bodenmann, Vice-Président
SCRUTATEURS:
Mme Monique Griessen Scrutatrice Mme Nicole Reymond, Scrutatrice
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbal du 10 novembre 2020
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Budget 2021
6. Préavis 5/2020: Réfection complète de l’enveloppe du bâtiment Rte des Ordons 2
7. Divers et propositions individuelles
Mme Corinne Joseph, Présidente, ouvre la séance à 20h30.
28 personnes du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes + 1 assermentation = 29 personnes ainsi que le Conseil exécutif in corpore (4)
Excusés: MM. Sylvette Capt, Michel Jeannin, Christian Reymond, Frédéric Rochat
Absents: MM. Eric Ferreux, André Meylan, Jean-François Mottaz, Jeanne Rochat, Edgar Rogenmoser
Le quorum est atteint.
Mme la Présidente souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Elle soumet l’ordre du jour de la séance au Conseil de Village qui l’accepte à l’unanimité sans avis contraire ni abstention.
1. Assermentation
Mme la Présidente procède à l’assermentation de:
M. Jonathan Marchal et lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil de Village.
2. Adoption du procès-verbal du 10 novembre 2020
Le procès-verbal du 10 novembre 2020 est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire Mme Paulette Reymond.
3. Communications de la Présidente
Prochaines élections des Autorités de la Fraction de Commune du Brassus, renouvellement du Conseil exécutif: une assemblée d’information est fixée au 5 janvier 2021 à 20h au Casino; merci aux candidats de bien vouloir s’annoncer.
Le Bureau est prié de se réunir en fin de séance.
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat Président du CE, suite à la discussion sur le préavis du Casino lors de la séance précédente, a fait le nécessaire avec le Bureau d’architectes; une étude de faisabilité sera faite avec propositions d’améliorations, le Conseil exécutif vous tiendra au courant.
Concernant la vente du bâtiment de Jardival, le Conseil exécutif a pris rendez-vous avec l’entreprise Audemars Piguet qui a envoyé un courrier suite à cette entrevue contenant sa prise de position; celle-ci a été communiquée par écrit à Jardival, qui n’a pas encore donné de réponse à ce jour.
Maison des Jeunes: depuis cet après-midi 16h, le terrain de la Maison des Jeunes appartient au Village du Brassus.
A la fin de la séance, deux membres du Conseil exécutif remettront une petite attention à chacune et chacun.
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif pour ses informations et passe à la suite de l’ordre du jour soit:
5. Budget 2021
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur, M. Dominique Duvoisin, pour la lecture de son rapport.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et prie M. le Boursier Reynold Keusen de procéder à la lecture du Budget en demandant aux membres du Conseil de Village de poser leurs questions au fur et à mesure.
Concernant le Rocher 2, fr. 12’000.- entretien, M. Jean-Fred Capt demande s’il n’y a pas de concierge?
M. Patrick Viquerat explique qu’il s’agit du déblaiement de neige, de la tonte du gazon, seul l’entretien intérieur est assumé actuellement par les locataires.
Au compte WC Publics 359,
Mme Stéphanie Moret pose la question des fr. 15’000.- d’entretien?
M. Patrick Viquerat répond que le Village a dû engager pendant plusieurs années un service de surveillance Securitas en raison de déprédations répétées; maintenant il n’y a plus le contrôle Securitas mais une Société de nettoyage qui passe tous les jours, les WC ne sont plus fermés.
Mme Karine Golay pose la question de l’augmentation de fr. 2000.- au poste 301 Personnel, pour quelle raison?
M. le Boursier répond qu’il a mis cette somme en prévision d’une augmentation à venir.
Au compte 331 Amortissement Patrimoine administratif,
M. Dominique Duvoisin demande pourquoi aucun montant n’est indiqué?
M. le Boursier explique que cet amortissement est terminé depuis 2018.
Après la lecture du Budget 2021, Mme la Présidente ouvre une discussion:
Mme Karine Golay: au compte 220.352 part. déficit Centre sportif, en raison du déficit présumé du Centre, est-ce que le Village doit augmenter sa participation?
M. le Boursier répond que ces fr. 15’000.- sont versés à la Commune, pas au Centre sportif. Le Village n’est pas concerné directement.
Discussion sur l’amendement de la Commission de gestion:
M. Patrick Viquerat ne comprend pas cet amendement, un droit de regard à quel moment de l’année?
M. Dominique Duvoisin explique la position de la Commission de gestion soit le souhait de pouvoir fonctionner comme à la Commune, avoir le même droit de regard que la Commission des Finances à la Commune.
M. Patrick Viquerat: lors d’un préavis, la Commission intervient à quel moment? lors du dépôt du préavis?
Mme la Présidente précise que ce droit de regard est déjà acquis à la Commission de gestion, cet amendement le précise clairement.
M. Philippe Baudat estime que cet amendement n’est pas utile.
M. le Boursier: dans l’amendement est marqué «droit de regard sur les comptes».
M. Dominique Heini répond à
M. Philippe Baudat qu’il n’est pas d’accord, il pense d’abord à l’état des finances villageoises avant d’accepter un préavis.
M. Philippe Baudat fait remarquer que le Boursier est là depuis très longtemps et que les comptes sont très bien gérés.
M. Pierre-Alain Audemars rappelle que c’est le Conseil de Village qui décide.
M. Jean-Fred Capt rejoint
M. Dominique Heini en disant qu’il est difficile de donner son avis lors d’une étude de préavis, il ne faut pas que la Commission de gestion se base sur tous les préavis (plutôt selon les montants des préavis).
M. Michel Pesenti, membre du Conseil exécutif, pense qu’effectivement lors d’un préavis important on peut s’inquiéter de l’incidence sur les finances, tout est discutable.
Ensuite on pourrait adopter le Budget 2021 et se prononcer après sur le droit de regard.
Mme la Présidente rappelle que la Commission de gestion peut en tout temps s’informer auprès du Conseil exécutif sur les préavis déposés.
M. Patrick Viquerat demande: quand doit-on voir la Commission de gestion?
Mme la Présidente décide d’une suspension de séance de 10 minutes pour permettre à la Commission de gestion de se prononcer.
La séance est suspendue à 21h20 et reprend à 21h30.
M. Dominique Duvoisin informe le Conseil que comme la Commission de gestion a découvert son droit de contrôle, elle retire son amendement.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le projet de Budget 2021 au vote du Conseil de Village qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis Budget 2021
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Accepte le budget 2021 tel que présenté,
Avec un total de recettes de
Fr. 1’364’760.—
Contre un total de dépenses de
Fr. 1’367’256.—
Laissant apparaître un déficit de Fr. 2’496.—
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission de gestion pour leur travail.
6. Préavis 5/2020: Réfection complète de l’enveloppe du bâtiment Rte des Ordons 2
Mme la Présidente donne la parole à Mme Karine Golay Rapporteur, pour la lecture de son rapport:
Mme la Présidente remercie la Rapporteure et ouvre une discussion:
M. Jean-Fred Capt demande si le subside cantonal est déjà compris et qui suivra le chantier?
M. Michel Pesenti répond que les subventions sont accordées suite à l’étude déposée on ne connaît pas le montant exact et qu’il assurera le suivi du chantier en tant que membre du Conseil exécutif.
M. Claude Reymond voudrait être renseigné sur l’état de l’intérieur, des appartements, dans les 5 ou 10 prochaines années, quels seront les travaux?
M. Michel Pesenti répond que tous les appartements ont été refaits sauf un studio au premier, et 2 appartements de 3,5 pces sur les 8 appartements.
M. René Joseph demande que signifie: demande spécialiste ECA?
M. Michel Pesenti explique qu’il s’agit de l’engagement d’un spécialiste pour la garantie des façades (isolation) en cas d’incendie.
Mme Cosette Capt s’étonne que sur le dernier préavis il y avait une somme pour la surveillance du chantier, là ce n’est pas trop important?
M. Patrick Viquerat répond que le Conseil exécutif est d’accord avec l’engagement de M. Michel Pesenti mais fera aussi les séances de chantier.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 05/2020
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète de l’immeuble Route des Ordons 2 au Brassus
2) Alloue dans ce but un crédit de Fr. 707’250.00
3) Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de
Fr. 307’250.00 sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
4) Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et d’amortir le solde
Fr. 400’000.00 en 10 ans par le budget de fonctionnement
M. Felix Amstutz a relevé une erreur: le montant à la conclusion 3 est de
Fr. 307’250.- au lieu de Fr. 307’750.-.
Mme la Présidente: d’où partira l’ascenseur, rez ou sous-sol?
M. Michel Pesenti répond: niveau -1.
M. le Boursier Reynold Keusen remercie le Conseil de Village pour l’acceptation de ce préavis en pensant particulièrement aux locataires.
Il rappelle que ce bâtiment a été acheté en 1980; acheté fr. 300’000.-,
son rendement a été régulièrement augmenté jusqu’à aujourd’hui.
M. Philippe Baudat souhaiterait aussi un ascenseur à la Gare 20.
Mme Marianne Golay pose la question de l’installation de panneaux solaires, pourquoi?
M. Michel Pesenti: l’orientation sera plein sud, c’est un investissement mais démontre aussi le côté écologique.
Mme la Présidente remercie la Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Divers et propositions individuelles
M. Claude Reymond, Président de la Commission du maintien du Patrimoine, annonce 3 motions à déposer ce soir, dont la première:
«Motion relative à l’installation d’un panneau indicateur des commerces du village
Madame le Présidente, Mesdames, Messieurs,
Nous l’avons abordé lors d’une précédente séance, certains commerces du village tels la laiterie ou la boucherie ne sont pas visibles pour les personnes qui traversent le village.
Ce manque de visibilité a pour résultat un manque à gagner évident.
L’année 2020 étant particulièrement difficile, notre commission a identifié le fait qu’un panneau indiquant les commerces cités plus haut, pourrait dynamiser la visibilité de ces commerces.
Nous souhaitons que ce panneau soit installé au centre du village afin d’être le plus efficace possible.
Au nom des membres de la commission de maintien du patrimoine, merci d’avance d’appuyer cette motion.»
Mme la Présidente soumet cette motion à l’appui du Conseil en rappelant que pour être valable celle-ci doit être appuyée par 5 membres au moins.
Beaucoup plus que 5 voix appuient cette motion.
Discussion:
Mme Karine Golay pense plutôt à un panneau bien visible avec un détail des commerces.
M. Dominique Heini précise que l’idée est de mettre en valeur les commerces du Village.
M Reynold Keusen estime l’idée bonne.
M. Pierre-Alain Audemars trouve l’idée très bonne.
Mme Stéphanie Moret souhaite une uniformité au panneau de la Brocante.
M. Jean-Pierre Sonderegger précise que cette demande doit être transmise au Canton.
Mme la Présidente clôt la discussion en confirmant que cette demande est transmise au Conseil exécutif pour traitement et réponse dans un délai de 12 mois.
M. Claude Reymond dépose la deuxième motion:
«Motion «bons d’achat»
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
L’année 2020 a été très difficile pour les commerçants, mais aussi pour les habitants du village du Brassus. Forte de ce constat, la commission de maintien du patrimoine a identifié un moyen de soutenir la population du village par un système de bons d’achat.
Les budgets prévus pour la fête du
1er août et la fête de la brisolée n’ayant pas été dépensés, ils peuvent participer au financement de cette opération.
Le montant des bons, fixé à chf. 50.- permettra à chaque habitant jeune ou moins jeune d’en bénéficier. Ces bons seront numérotés et utilisables uniquement dans les commerces du village du Brassus. La liste sera inscrite sur le bon et les commerces seront contactés pour participer à cette campagne. Les bons seront retournés au Conseil exécutif qui procédera au remboursement.
L’argent investi chez nos commerçants reste investi ici puisqu’il reviendra au Village par le biais des impôts. Cette opération est un triple bénéfice aidant les commerçants, les citoyens + un retour partiel dans les caisses du village. On peut le comparer à une forme de prêt qui bénéficiera non seulement aux finances du village, mais aussi aux villageois. Ce sera aussi l’occasion de mettre sur le devant de la scène les commerces du Brassus.
Merci aux membres du Conseil de Village du Brassus de soutenir cette motion.
Pour la commission de maintien du patrimoine»
Cette motion est également appuyée par le Conseil de Village.
Discussion:
M. Reynold Keusen annonce que cette action sera plutôt pour 2021.
M. Philippe Baudat estime que les commerçants sont bien soutenus par les bons QoQa.
M. Jean-Fred Capt soutient cette proposition, il trouve dommage que les restaurants du Village ferment et sur la plate-forme welQome il n’y a pas leurs noms.
Mme Paulette Reymond soutient cette demande de bons qui seraient accordés à tout habitant du Village.
La motion est remise au Conseil exécutif pour étude de réalisation.
M. Claude Reymond dépose la troisième motion:
«Motion d’étude d’acquisition du Pub et du Bivouac
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs mois, deux bâtiments sont inoccupés au centre du village du Brassus.
L’image de verrues nuit à l’aspect du centre de notre bourgade, alors que ces deux surfaces pourraient être mises en valeur et rentables.
Un boulanger pourrait par exemple s’installer dans les locaux du pub. La partie supérieure, anciennement utilisée comme hôtel, est constituée de chambres. Ces chambres ont été refaites et peuvent être louées à des étudiants, à des employés ou autres, ce qui améliore le rendement du bien.
Le bâtiment du Bivouac offre différentes possibilités, étant à proximité de l’Hôtel de la Lande et d’un parking.
Afin d’offrir deux surfaces commerciales supplémentaires au centre du village du Brassus, la commission du patrimoine propose une étude visant à acquérir et à transformer ces deux biens.
Les bâtiments devront être autoportants, l’idée étant de les rentabiliser par des locations d’espaces, merci de soutenir cette motion qui va exactement dans le sens souhaité de faire vivre une place de Village plaisante et accueillante pour ses habitants et ses visiteurs.
Pour la commission du patrimoine Claude Reymond».
Discussion:
M. Patrick Viquerat fait part de son avis, M. Reynold Keusen ajoute qu’il faut regarder le Village comme il se développe.
M. Pierre-Alain Audemars estime l’idée bonne, mais avec risques qui lui font peur.
M. Dominique Heini explique qu’en premier lieu, une étude est souhaitée, faisons les choses étape par étape,
M. Claude Reymond confirme.
Mme Karine Golay remarque beaucoup de touristes à La Vallée et beaucoup de petits artisans, peut-être qu’un espace réservé serait intéressant pour eux dans des locaux viables, d’où cette étude. Les propriétaires ne peuvent pas refuser que l’on fasse une étude. Les chambres du Pub ont été refaites, toutes équipées, nettoyées et avec du mobilier seraient prêtes pour la location.
M. Michel Pesenti annonce qu’il est chargé de vendre le Bivouac mais les prix de vente sont trop élevés.
M. Dominique Heini confirme l’intention de la commission d’une étude.
M. Claude Reymond est ravi de savoir que M. Michel Pesenti est chargé de vente et que le Conseil exécutif peut se charger de faire une étude aux meilleures conditions.
M. Barnabé Bodenmann appuie la demande, il se rappelle ses souvenirs de jeunesse passés à fréquenter ces endroits, ce serait un endroit pour les jeunes.
La motion appuyée est transmise au Conseil exécutif pour réalisation.
M. Dominique Heini aimerait recevoir les convocations trois semaines à l’avance.
M. Patrick Viquerat reconnaît que la dernière convocation a été envoyée un peu tard en raison d’attente de devis et de l’ajout de la proposition de l’ascenseur concernant les Ordons 2.
M. Jean-Fred Capt aimerait être renseigné sur Jardival, le Président du Conseil exécutif devait s’informer.
M. Patrick Viquerat ne peut donner d’informations actuellement.
M. Pierre-Alain Audemars tient à féliciter le Conseil exécutif pour la décoration du Village ce mois.
M. Jean-Pierre Sonderegger dépose le postulat suivant:
«Mesdames, Messieurs,
Sur la base du règlement de la fraction de commune du Brassus chapitre 2 article 55 je dépose par la présente un postulat.
La motivation de ce postulat est d’amener des informations utiles aux prises de position des membres d’une commission lors de la séance d’un préavis. Ce document annexé au préavis éviterait une grande perte de temps à toutes ces questions récurrentes posées à chaque séance et simplifierait également les réponses approximatives du conseil exécutif.
TENEUR DU DOCUMENT
1. Bâtiment ou commerce concerné
Prix de revient ou valeur vénale du bâtiment concerné avec son année et valeur de construction ou d’achat ainsi que les coûts des préavis de transformation déjà exécutés. Le rendement brut et net avant et après le préavis proposé.
2. Appartement ou commerce
Le nombre d’appartements avec un descriptif succinct par appartement du nombre de pièces m2 place de parc ou garage ainsi que la valeur locative et les charges.
3. Incidences du préavis
Une proposition d’augmentation des loyers concernant la valeur ajoutée des positions du préavis concernant les appartements ou commerces devrait également apparaître dans ce document.»
Ce postulat est largement soutenu.
Discussion:
M. Reynold Keusen confirme que le Conseil exécutif est directement concerné et donnera plus de renseignements.
M. Jean-Pierre Sonderegger reste à la disposition du Conseil exécutif pour la préparation d’un rapport concernant cet objet.
Mme la Présidente informe le Conseil de Village que la sortie de fin de législature est fixée au 29 mai 2021 le soir avec visite d’une entreprise du lieu en journée, merci aux intéressés de s’annoncer.
M. Claude Reymond regrette que cette sortie coïncide avec la sortie du Conseil communal prévue le même jour.
M. Patrick Viquerat tient à remercier toutes les personnes présentes pour leur intérêt au Village et adresse à toutes et tous ses meilleurs vœux pour 2021, avec en début d’année les élections pour le Village et la Commune; bonnes fêtes et surtout prenez soin de vous!
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance à 22h45 en remerciant toutes les personnes présentes pour leur travail pour la Fraction de Commune du Brassus et leur souhaite également de prendre bien soin d’elles et rester en bonne santé!
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond