Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Nappez Frédéric, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle – Changement d’affectation.
Description de l’ouvrage:  Transformation du bâtiment existant – construction d’un couvert enterré pour voitures, Haute Route 5, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Thorens & Associés SA.
Coord. géog.: 507.100 / 162.360.
N° de parcelle: 491.
Référence communale: 1717/22.
CAMAC: 214320.
N° ECA: 1675.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art.17 RPE:
Distance à la limite (couvert) – Art.36 L.R.: Limite des constructions.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 17 août au 15 septembre 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal