La rédactionSéance du 28 février 2023
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 28 février 2023 le Conseil communal du Lieu a décidé:
Préavis municipal n° 01/2023
Plan d’affectation « Aux Crettets – Les Charbonnières »
• d’adopter le plan d’affectation « Aux Crettets – Les Charbonnières » et son règlement
• d’autoriser la municipalité à faire tout ce qui sera nécessaire ou requis pour l’approbation du plan d’affectation communal et de son règlement, ainsi que pour leur mise en vigueur.
• de décharger la commission de son mandat
La Présidente:
Caroline Penseyres
Le Secrétaire:
Jérémie Golay
« Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie) »