Procès-verbal communal
Le Bureau électoral, constatant :
• que seule la liste Entente, comprenant le nom d’un candidat, a été déposée dans les délais légaux,
• que la liste déposée est conforme à la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et à son règlement d’application (RLEDP),
• qu’un seul siège est à repourvoir,
PROCLAME
Monsieur Alexandre Rochat, né le 30 novembre 1979, originaire du Lieu, domicilié à Les Crettets 19, 1343 Les Charbonnières, élu tacitement Conseiller municipal pour la fin de la législature 2021-2026.
Par application de l’art. 41 al. 2 LEDP, cette élection tacite entraîne la caducité de l’arrêté de convocation du 6 décembre 2023.
Pour le Bureau électoral
La présidente du bureau : Caroline Penseyres
La secrétaire : Sophie Matthey-Pierret