Commune du Lieu – Avis d’enquête

Commune du Lieu
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête

A la demande de Hofmann Olivier, Administrateur Propriété par étages, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Projet d’aménagements complémentaires du bâtiment / Projet de construction d’un garage, Route de Mouthe 15, 1343 Les Charbonnières.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Études techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 513.935 / 169.155.
N° de parcelle: 739.
Référence communale: -.
CAMAC: 228177.
N° ECA: 425.
Compétence: M.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: -.
Particularités: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-141-15-1-2021-ME
N° CAMAC: 199234
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 13 avril au 12 mai 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal